En effet, du fait du contrôle fiscal, vous êtes amenés à recevoir de la part du fisc des courriers dits ‘contraignants’. Vous avez intérêt à vous organiser pour informer l’administration fiscale de manière très claire du fait que vous vous absentez, que vous soyez une entreprise ou un particulier. Il faut indiquer à l’administration à quelle adresse ou à quelle autre personne envoyer ses courriers. Vous pouvez lui donner votre adresse temporaire et les dates où vous y serez, et si vous êtes à l’étranger assurez-vous que le courrier vous sera effectivement distribué ; vous pouvez également faire un ordre de réexpédition temporaire à La Poste, via internet, vers l’adresse temporaire ; une autre possibilité est de donner une procuration postale à quelqu’un qui est en France et pourra recevoir votre courrier ; enfin vous pouvez mandater un avocat ou un expert comptable ou un conseil qui pourra recevoir vos courriers et vous les réacheminer pour les traiter dans les temps.
Les conséquences d’une inaction du contribuable sont importantes. J’ai ainsi eu plusieurs clients dont la défense s’amorçait bien, leurs dossiers comportant des éléments favorables, mais ils n’ont jamais reçu l’un des courriers car ils étaient en congés et le pli est reparti. Le contribuable se retrouve sans le document, qui produira pourtant toutes les conséquences juridiques normales, comme s’il avait été reçu.
Par exemple, le contrôle fiscal se termine par une proposition de rectification, une lettre dans laquelle le fisc vous indique le montant du redressement. Vous avez 30 jours pour répondre à cette lettre. Si vous n’allez pas retirer le pli à la poste dans les 15 jours, il retourne à l’administration fiscale et le délai des 30 jours continue à courir depuis la date de première présentation par le facteur dans votre boîte aux lettres. Si vous ne répondez pas dans les 30 jours parce que vous étiez absent et n’avez pas reçu le courrier, le courrier produit tous ses effets. Dans le cadre d’une proposition de rectification, une absence de réponse sous 30 jours aboutit à l’acceptation des redressements ; on va considérer légalement que vous êtes d’accord avec le redressement prononcé par l’administration fiscale. Ceci a des conséquences très graves ensuite, car il est beaucoup plus difficile de contredire un redressement dans ces conditions. Procéduralement, ça change tout. Les chances de succès du dossier sont diminuées d’au moins 50% sinon plus. Il est donc essentiel de bien prévoir toute absence et de s’organiser correctement pour éviter de tels risques.
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