Accueil Actualités juridiques du village Droit de l’Homme et Libertés fondamentales

Quel droit à l’éducation en Europe ?

Par Andrea Popescu, Ancien juriste à la CEDH.

L’expérience en Europe a montré qu’un des moyens utilisés par les mouvements, les partis et les gouvernements totalitaires pour soumettre un peuple était l’éducation de l’enfance et de la jeunesse. Pour éviter que cela arrive à l’avenir, en 1952, la Convention européenne des droits de l’homme a consacré un droit à l’éducation par l’article 2 du Protocole n° 1 à la Convention [1]. Dans un souci de coordination de l’action du Conseil de l’Europe avec celle des Nations Unies, cet article s’inspirait de l’article 26 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Ainsi, les rédacteurs de cet article ont conçu un droit de l’enfant à l’éducation exercée premièrement par ses parents, en vertu de leur devoir naturel [2], et visant à empêcher l’endoctrinement des enfants par l’Etat [3], en assurant le pluralisme dans l’éducation là où l’État assume le rôle d’instructeur des enfants. De ce droit découle le droit des parents au respect de leurs convictions religieuses et philosophiques dans l’enseignement public et privé (I.) et leur droit à la liberté d’enseignement (II.).

Comme nous ne sommes jamais à l’abri de l’idéologie et de l’endoctrinement dans l’éducation, il convient de rappeler quelques principes pour défendre le droit de l’enfant à l’éducation.

I. Le droit fondamental de l’enfant à l’éducation et le droit des parents au respect des convictions religieuses et philosophiques

1. Le respect des convictions des parents dans le contenu de l’enseignement
a) Les cours obligatoires d’éducation sexuelle, d’éthique, de morale non-confessionnelle et de culture religieuse
b) L’enseignement du créationnisme

2. Le respect des convictions des parents dans l’aménagement de l’environnement scolaire
a) L’exposition des symboles religieux dans les écoles publiques
b) Le port du foulard islamique dans les écoles publiques

II. Le droit des parents à la liberté de l’enseignement

1. Le droit de créer et de gérer des écoles privées
2. L’école à domicile
3. Les écoles confessionnelles

Retrouvez l’intégralité de l’article ci-dessous.

PDF - 447.3 ko
Quel droit à l’éducation en Europe ?
Quel droit à l'éducation en Europe ? Par Andrea Popescu, Ancien juriste à la (...)

Andreea Popescu, ancien juriste à la CEDH

Voir tous les articles
de cet auteur et le contacter.

Recommandez-vous cet article ?

Donnez une note de 1 à 5 à cet article : L’avez-vous apprécié ?

13 votes

Notes :

[1« Nul ne peut se voir refuser le droit à l’instruction. L’État, dans l’exercice des fonctions qu’il assumera dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement, respectera le droit des parents d’assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques ».

[2M. Pernot, France, Recueuil IV, pp. 919-921 ; C.R. crit., pp. 899 , 901 et 903 : « ce que nous revendiquons pour les parents, c’est simplement la liberté, le droit d’accomplir ce devoir sacré » ;

[3M. Pernot, France, Recueuil IV, pp. 919-921 ; C.R. crit., pp. 899 , 901 et 903 : « Les régimes totalitaires (…) cherchent à soumettre les enfants à leurs propagande idéologique systématique en les soustrayant à l’influence légitime des parents » ;