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Quels pièges à éviter lors d’une procédure de divorce ?

Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.

Divorcer n’est pas synonyme de liberté, bien au contraire. Des pièges sont à éviter afin de ne pas supporter les aléas d’une procédure difficile.
Envie de quitter le domicile conjugal ? De faire de nouvelles rencontres ? La patience est votre meilleur allié, car tout arrive à point à qui sait attendre.

La situation est très bien résumée par un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 1er avril 2015 (14-12823). Il est affirmé que « l’introduction de la demande en divorce ne confère pas aux époux encore dans les liens du mariage une immunité destituant de leurs effets normaux les offenses dont ils peuvent se rendre coupables l’un envers l’autre ».

Concernant le devoir de cohabitation, vous êtes dans l’obligation de demeurer dans le domicile conjugal tant que le divorce n’a pas été prononcé. Dans l’hypothèse où vous quittez le domicile conjugal, cela pourra être considéré comme une faute.

Il est également interdit d’empêcher l’accès du domicile notamment en changeant les serrures, même dans le cas où vous êtes en très mauvais termes.

Toutefois, les violences verbales, physiques, ou la mise en danger pour l’enfant, sont des circonstances justifiant l’abandon du domicile. Il est nécessaire de faire constater les faits en déposant une main courante à la gendarmerie ou au commissariat.

Concernant le devoir de fidélité, encore une fois, ce n’est qu’au prononcé du divorce que vous pourrez vous défaire de cette obligation. Vous n’êtes pas sans savoir que l’article 212 du Code civil dispose que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ».

Votre conjoint aura la possibilité de poursuivre une procédure de divorce contentieuse même dans le cas où initialement vous aviez convenu d’une procédure à l’amiable.

Sachez que le simple fait de s’inscrire sur un site de rencontre est considéré comme un adultère et peut vous être imputable.

En résumé, toutes les obligations découlant du mariage sont à respecter tout au long de la procédure de divorce. Il est fondamental d’être d’autant plus vigilant lors d’une procédure contentieuse où le moindre faux pas est susceptible de vous défavoriser.

Quoi qu’il en soit, le juge apprécie la situation au cas par cas et sera amené à attribuer des dommages et intérêts au conjoint lésé. Sur ce point, l’article 266 du Code civil dispose que « des dommages et intérêts peuvent être accordés à un époux en réparation des conséquences d’une particulière gravité qu’il subit du fait de la dissolution du mariage soit lorsqu’il était défendeur à un divorce prononcé pour altération définitive du lien conjugal et qu’il n’avait lui-même formé aucune demande en divorce, soit lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de son conjoint ».

Alors, armez-vous de patience, elle vous sera bien précieuse et vous évitera bien d’autres préoccupations.

Quels pièges à éviter lors d'une procédure de divorce ? Par Julien (...)

Julien Guegen-Carroll - Cabinet d’avocats
Site internet : http://avocat-gc.com/divorce

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