Rappel à l’Ordre de Classaction.fr

En effet, le conseil de l’ordre a publié un avis sur la plate-forme litigieuse. Sans l’interdire, le Conseil a estimé qu’elle devait respecter un certain nombre de règles et de principes qui s’imposent à tous les avocats.

Tout d’abord, le mode d’exploitation de classaction.fr doit être modifié. Il est actuellement géré par une société commerciale et devrait revêtir la forme d’une structure d’avocats.

Ensuite, les créateurs du site devront "faire preuve de modération dans sa présentation" en respectant "l’ensemble des principes ou règles déontologiques s’imposant aux avocats ainsi qu’aux sites créés par des avocats".

Le site devra aussi s’abstenir "de toute sollicitation du public afin de l’engager à se joindre à des actions judiciaires en cours ou envisagées" ainsi que de toute publicité sauf si celle-ci permet la nécessaire information du public.

Pour finir, le conseil de l’ordre a demandé aux avocats promoteurs de cette plate-forme d’assurer une meilleure information à ses clients et ce, dans un souci de déontologie.

D’un autre côté, c’est le Tribunal de grande instance de Lille, suite à une plainte d’un cabinet d’avocats lillois qui demandait la fermeture du site, qui s’est prononcé sur l’initiative en question.

Sans interdire la plate-forme, ni donc la faire fermer, il a, par une ordonnance de référé, condamné classaction.fr pour publicité illicite et démarchage interdit.

Or, cette décision de justice ne devrait pas empêcher les avocats créateurs du site de continuer sur leur lancée. En se conformant à l’avis du conseil de l’ordre, classaction.fr respectera la décision de justice et ne sera donc plus hors la loi...