Rapport de la mission sur l’amélioration de la compétitivité des professions libérales

Herve NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation a reçu aujourd’hui le rapport de la mission sur l’amélioration de la compétitivité des professions libérales, confiée à Brigitte LONGUET le 19 septembre dernier. Ce rapport propose 30 mesures pour une nouvelle dynamique de l’activité libérale, destinées à favoriser la création et le développement de ces professions.

En effet, malgré son importance économique en France (il représente près d’1,7 millions d’emplois), le secteur libéral a encore des difficultés à affirmer son rôle en tant qu’acteur majeur de l’économie, du fait de la grande diversité des professions qui le composent.

Les professionnels libéraux ont, comme les autres entrepreneurs, bénéficié de la simplification de l’environnement des entreprises mise en œuvre par le gouvernement, et certaines mesures ont porté spécifiquement sur les professions libérales (création des statuts de collaborateur libéral et de retraité libéral actif notamment).

Mais la forte croissance de l’activité des professions libérales non règlementées, illustrée ces derniers mois par le succès du régime de l’auto-entrepreneur, doit être mieux intégrée dans la définition des politiques publiques les concernant. Et il est primordial de se donner les moyens de mieux prendre en compte les spécificités des activités libérales pour aider au développement de ces structures.

Les propositions du rapport sont le fruit d’un travail de 3 mois au cours duquel près de 150 personnes constituant un panel très large (représentants syndicaux, ordinaux, professions réglementées et non réglementées, professeurs de droit, associations de consommateurs, organismes consulaires…) ont été auditionnées.

Ces propositions ont pour objectif de renforcer les professionnels libéraux dans leur appartenance à un secteur économique cohérent, en particulier avec la définition de l’activité libérale, le renforcement de la Commission Nationale de Concertation des Professions Libérales, la mise en place de règles d’éthique transversales pour les professionnels concernés, ainsi que le développement de groupements momentanés d’entreprises libérales et de structures d’exercice interprofessionnels. Le rapport préconise également une réforme du statut des collaborateurs libéraux, l’extension du régime de l’auto-entrepreneur à la profession d’avocat et la mise en place de l’indice des loyers des activités tertiaires pour les baux des professions libérales.

Saluant le travail réalisé par Brigitte LONGUET dans le cadre de sa mission, Hervé NOVELLI a indiqué qu’il « étudierait avec la plus grande attention les mesures préconisées dans ce rapport et mettrait tout en œuvre pour donner rapidement aux quelques 700 000 entreprises libérales Françaises les moyens d’améliorer leur compétitivité et leur dynamisme »

Télécharger le rapport en cliquant sur ce lien : http://www.bercy.gouv.fr/directions...

Source : communiqué de presse du secrétariat d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation du 21 janvier 2010