Aujourd'hui sur le village... 39907 membres, 2704 articles, 4365 sites sur l'annuaire, 107860 messages sur les forums, 1341 prestataires...

VILLAGE DE LA JUSTICE
www.village-justice.com

Le site leader de la communauté des professions du droit :
Emploi, Actualités, Forums et échanges, Annuaires, Gestion professionnelle...


Adresse de cette page :


Version imprimable

Dans la même rubrique :



A voir aussi sur le village :
- Les annonces d'emploi
- Les forums d'entraide et de discussion



Les articles les mieux notés en ce moment :
1
Le licenciement pour une cause tirée de sa vie personnelle, par Michel Ribas
2
La période d’essai : de nouvelles règles à respecter, par Michael Amado et Charlotte Guy, Avocats
3
La violation de l’interdiction de fumer dans l’entreprise constitue une faute grave, par Philippe Touitou, Avocat
4
La rupture du contrat de travail par consentement mutuel, par Alina Paragyios, Avocate
5
1er mai et ascension le même jour : une journée de compensation pour les salariés ? Par Michel Ribas, formateur en droit social
6
La loi pour "démocratie sociale et réforme du temps de travail", par l’ONB, notaires
7
Loi LME et modification des délais de paiement, par Michael Amado. Avocat
8
Salarié ... comme un Polonais, par Lucien Peczynski, Avocat
9
Un projet de réforme des procédures de naturalisation qui suscite la crainte « d’un arbitraire »
10
Les coulisses juridiques de la fusion entre Gaz de France et Suez, par Bertrand Baheu-Derras, élève Avocat
Publication : 15 novembre 2004

Le Recouvrement de Créance : La prévention par les huissiers de Justice

3959 lectures
Donnez une note à cet article :
(note pondérée en fonction du nombre de votes : 0 - 0 vote)

LA PREVENTION

Personne n’est à l’abri de la défaillance d’un débiteur... La prévention passe par les renseignements suivants :

SUR L’IDENTITE DU CLIENT
SUR SA SOLVABILITE
ET L’ETABLISSEMENT D’UN DOSSIER SOLIDE

- L’identité du client

Vendre pour être payé, cela implique la sélection du client et l’information en amont. A cet égard la France est un véritable paradis. La quantité d’informations légales - c’est à dire publiques - disponibles est colossale (greffes de commerce, bilans, SIREN, Bodac, Balo, Etat des privilèges et des protêts, renseignements disponibles chez les Huissiers de Justice, etc....). Il est indispensable de savoir avec qui l’on traite : - personne physique : nom, prénoms, domicile - personne morale : forme de la société, capital, siège, personne habilitée à engager la société.

- Sa solvabilité

Etat des impayés . Contrôler le registre des protêts, le registre général des privilèges de la sécurité sociale et des régimes complémentaires : si cotisations impayées, vérifier le registre des privilèges du Trésor en matière fiscale.

Etat du patrimoine Examiner l’actif existant : mobilier, immobilier. Consulter le registre des contrats de crédit bail ou de leasing, le registre des privilèges des vendeurs des fonds de commerce, le registre des nantissements conventionnels ou judiciaires, interroger la conservation des hypothèques, procéder à l’examen des comptes sociaux des SARL ou des S.A, Demander éventuellement la foumiture d’une caution.

En matière d’information économique, les progrès réalisés en 10 ans ont été spectaculaires. Les informations sont pratiquement données en temps réel et par tous les moyens possibles (téléphone, Minitel, micro. fax). Dés que l’on a un doute il faut prendre plusieurs renseignements mais il faut aussi recouper ces informations avec d’autres sources : banquiers, commerciaux, surveillance de la presse, Huissiers de Justice.

- L’établissement d’un dossier solide

Il y a encore des entreprises qui livrent sans un bon de commande : indéfendable devant un Tribunal. Les réseaux d’information extemes sont utiles. Les réseaux internes que constituent les commerciaux, les comptables et les administratifs de l’entreprise sont irremplaçables, quand on sait les mobiliser.

Pour éviter l’impayé encore faut-il réaliser le « zéro défaut » sur toute la ligne, de la prise de commande jusqu’à l’encaissement. Une longue chaîne de petits actes comptables et administratifs bien moins anodins qu’ils n’en ont l’air. Chacun, de la secrétaire commerciale au comptable, doit se sentir responsable du paiement. Cela commence par le bon de commande. On voit encore des entreprises livrer sans bon de commande, sur simple coup de fil, sous prétexte qu’il s’agit d’un bon client.

Un petit service rendu à un bon client peut se transformer en gros ennui devant un juge du Tribunal de Commerce qui demande de prouver la vente. Une vente est un contrat qui s’achève avec le paiement. Les conditions de ce contrat doivent être claires et surtout être portées à la connaissance du client, qui les accepte en signant le bon ou la confirmation de commande : - prix, - délai, - transport, - date et moyen de paiement, intérêts de retard, - clause de réserve de propriété, - clause attributive de juridiction.

On ne traite plus les marchés en se tapant dans la main.

Remplir correctement toutes les cases de son fichier client. Faire épeler l’orthographe des noms. Préciser les adresses du siège ou des filiales, les raisons sociales. Localiser l’acheteur et le payeur pour éviter qu’ils ne se renvoient la balle.... Tout cela peut paraître basique, mais des informations erronées font perdre beaucoup de temps. Une facture mal adressée qui revient, un avoir mal comptabilisé suffisent à retarder l’encaissement de plusieurs semaines, voire de plusieurs mois.

Relances : rapides. Marier la rigueur avec l’esprit de service n’est pas toujours facile, mais cela évite bien des litiges. Il ne faut pas hésiter à relancer avant l’échéance, et par téléphone, pour s’informer sur le retour d’une traite ou l’envoi d’un chèque.

Pour sortir de la relation affective ou agressive vis à vis d’un client, il faut des changements d’attitude. Ne plus téléphoner pour réclamer, interroger systématiquement les clients qui sont arrivés à échéance pour leur demander ce qui se passe. Les banques ne prêtent pas à 0%, vous si ! Quand vous accordez un délai de paiement de 30, 60 ou 90 jours à l’un de vos clients, êtes-vous toujours conscient de ce que cela vous coûte ?

LA PREVENTION PASSE EGALEMENT PAR LES GARANTIES PRISES :

- soit sur les personnes : caution, sûretés

- soit sur les biens : nantissement, hypothèque.

- dégradation de la qualité - stock vendu à prix réduit, - remises inhabituelles, - échéances mensuelles réglées de plus en plus tard, - demandes d’acomptes immédiats...

UN CHEF D’ENTREPRISE BIEN RENSEIGNE ET BIEN INFORME EST DEJA PLUS FORT

C’EST AUTOUR DES CRITERES DE FORMATION ET D’INFORMATION QUE LES HUISSIERS DE JUSTICE OFFRENT LEUR PARTENARIAT

L’HUISSIER DE JUSTICE VOUS CONSEILLE ET PROTEGE AUSSI VOS DROITS

Chambre Nationale des Huissiers de Justice

http://www.huissier-justice.fr


Les rubriques du Blog du Village :

Vous aussi écrivez ici :

Soyez lu sur le village (360.000 visiteurs/mois, 35.000 abonnés à la lettre email) et visible sur Google en une heure !

Cliquez ici pour publier votre article


Remarques :
- La rédaction du village vérifie chaque article avant publication pour vérifier qu'il est suffisamment bien écrit (pas de fautes, compréhensible, etc) pour être publié, et en accord avec la thématique du site, mais ne s'engage pas à contrôler le fond de la contribution.
- Le village de la justice décline toute responsabilité sur le contenu de l'article; les opinions et avis des auteurs n'engageant pas le village de la justice, et ne constituant en aucun cas des consultations juridiques.
- Les droits d'auteurs restent en la possession des auteurs, qui n'accordent au Village qu'un droit de publication sur ce site.


Le village de la justice est le premier site de la communauté des juristes depuis 1997.
Avocats, juristes d'entreprises et de cabinets, magistrats, étudiants, notaires, huissiers, experts et conseils
y trouvent de nombreuses informations et participent à la communauté, s'informent, établissent leur réseau, recrutent...

Fil RSS 2.0 du village accessible ici | Plan du site | Editeur - Publicité

... un site ...