La communauté des métiers du Droit
Sur le Village aujourd'hui...
72.586 membres
5794 articles
4.874 sites
109.190 messages sur les forums
954 prestataires...



NOUVEAUTES :

Guide du procès civil en appel Toutes les informations nécessaires à l'avocat pour constituer appel.


Sommaire de la semaine
Commander ce n°
Abonnez vous





Droit de la question prioritaire de constitutionnalité : Cadre juridique, pratiques jurisprudentielles.


200 questions de compréhension et expression écrite en anglais
...Toutes les nouveautés...


Le Recouvrement de créances en Europe

  • mardi
  • 13
  • décembre
  • 2011

Injonction de paiement en Italie : Juridiction italienne et procédure, par Antonio Braggion, Avvocato

L’injonction de paiement peut être utilisée soit par les créanciers étrangers pour recouvrer leurs créances en Italie, soit par les créanciers italiens contre leurs débiteurs étrangers. Alors que la première hypothèse ne pose aucune question en ce qui concerne la juridiction des tribunaux italiens, la deuxième hypothèse exige que la juridiction sur le débiteur étranger de la parte du tribunal saisi existe. A ce propos, une distinction doit être faite selon que le défendeur est résident dans, ou au dehors de, l'Union européenne. Si une injonction a été prononcée, alors que le tribunal n'avait pas de juridiction, une opposition contre l’injonction pourra être notifiée dans le délai applicable. Mise à jour Décembre 2011. (lire la suite)
  • lundi
  • 28
  • mars
  • 2011

Prescription des arriérés de créances périodiques résultant d’un jugement (pension alimentaire, indemnité d’occupation, intérêts sur titre exécutoire ...). Par Damien L’Hote, Avocat

Depuis un célèbre arrêt de l'Assemblée Plénière de la Cour de cassation en date du 10 juin 2005, on pensait que la question était définitivement tranchée : pour le calcul d'un arriéré de pension alimentaire ou d'un arriéré d'indemnité d'occupation ou encore d'un arriéré d'intérêts sur titre exécutoire, il n'est pas possible de remonter à plus de 5 ans ... Mais la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile semble avoir changé la donne : ce ne serait plus 5 ans, mais 10 ans. (lire la suite)
  • lundi
  • 4
  • avril
  • 2005

Le recouvrement de créances en France

Extrait de La Lettre du Recouvrement ANCR Infos de Mars 2005 et réalisé par EUROLAW, groupement européen d'intérêt économique (G.E.I.E), réseau européen et cabinets d'avocats d'affaires. EUROLAW est un G.E.I.E d'avocats d'affaires. Les cabinets membres sont des cabinets de taille moyenne situés dans toutes les grandes villes européennes. Aujourd'hui, le G.E.I.E regroupe plus de 200 juristes. Il assure la promotion de ses membres et la formation professionnelle interne. Pour ce dossier, EUROLAW a demandé à l'ensemble de ses cabinets membres de présenter brièvement les modalités pratiques du recouvrement de créances en vigueur dans leur pays respectif et les démarches à suivre pour une entreprise ou un particulier confrontés à un refus de paiement. (lire la suite)
  • mercredi
  • 10
  • novembre
  • 2004

Le recouvrement de créances en Europe : L’Allemagne

Dossier réalisé en 2003 pour le magazine Réseaux du Droit par EUROLAW, groupement européen d'intérêt économique (G.E.I.E), réseau européen et cabinets d'avocats d'affaires. EUROLAW est un G.E.I.E d'avocats d'affaires. Les cabinets membres sont des cabinets de taille moyenne situés dans toutes les grandes villes européennes. Aujourd'hui, le G.E.I.E regroupe plus de 200 juristes. Il assure la promotion de ses membres et la formation professionnelle interne. Pour ce dossier, EUROLAW a demandé à l'ensemble de ses cabinets membres de présenter brièvement les modalités pratiques du recouvrement de créances en vigueur dans leur pays respectif et les démarches à suivre pour une entreprise ou un particulier confrontés à un refus de paiement : (lire la suite)
  • mercredi
  • 10
  • novembre
  • 2004

Le recouvrement de créances en Europe : L’Autriche

Dossier réalisé en 2003 pour le magazine Réseaux du Droit par EUROLAW, groupement européen d'intérêt économique (G.E.I.E), réseau européen et cabinets d'avocats d'affaires. EUROLAW est un G.E.I.E d'avocats d'affaires. Les cabinets membres sont des cabinets de taille moyenne situés dans toutes les grandes villes européennes. Aujourd'hui, le G.E.I.E regroupe plus de 200 juristes. Il assure la promotion de ses membres et la formation professionnelle interne. Pour ce dossier, EUROLAW a demandé à l'ensemble de ses cabinets membres de présenter brièvement les modalités pratiques du recouvrement de créances en vigueur dans leur pays respectif et les démarches à suivre pour une entreprise ou un particulier confrontés à un refus de paiement. (lire la suite)
  • mercredi
  • 10
  • novembre
  • 2004

Le recouvrement de créances en Europe : Le Danemark

Dossier réalisé en 2003 pour le magazine Réseaux du Droit par EUROLAW, groupement européen d'intérêt économique (G.E.I.E), réseau européen et cabinets d'avocats d'affaires. EUROLAW est un G.E.I.E d'avocats d'affaires. Les cabinets membres sont des cabinets de taille moyenne situés dans toutes les grandes villes européennes. Aujourd'hui, le G.E.I.E regroupe plus de 200 juristes. Il assure la promotion de ses membres et la formation professionnelle interne. Pour ce dossier, EUROLAW a demandé à l'ensemble de ses cabinets membres de présenter brièvement les modalités pratiques du recouvrement de créances en vigueur dans leur pays respectif et les démarches à suivre pour une entreprise ou un particulier confrontés à un refus de paiement. (lire la suite)
  • mercredi
  • 10
  • novembre
  • 2004

Le recouvrement de créances en Europe : L’Espagne

Dossier réalisé en 2003 pour le magazine Réseaux du Droit par EUROLAW, groupement européen d'intérêt économique (G.E.I.E), réseau européen et cabinets d'avocats d'affaires. EUROLAW est un G.E.I.E d'avocats d'affaires. Les cabinets membres sont des cabinets de taille moyenne situés dans toutes les grandes villes européennes. Aujourd'hui, le G.E.I.E regroupe plus de 200 juristes. Il assure la promotion de ses membres et la formation professionnelle interne. Pour ce dossier, EUROLAW a demandé à l'ensemble de ses cabinets membres de présenter brièvement les modalités pratiques du recouvrement de créances en vigueur dans leur pays respectif et les démarches à suivre pour une entreprise ou un particulier confrontés à un refus de paiement. (lire la suite)
  • mercredi
  • 10
  • novembre
  • 2004

Le recouvrement de créances en Europe : La Finlande

Dossier réalisé en 2003 pour le magazine Réseaux du Droit par EUROLAW, groupement européen d'intérêt économique (G.E.I.E), réseau européen et cabinets d'avocats d'affaires. EUROLAW est un G.E.I.E d'avocats d'affaires. Les cabinets membres sont des cabinets de taille moyenne situés dans toutes les grandes villes européennes. Aujourd'hui, le G.E.I.E regroupe plus de 200 juristes. Il assure la promotion de ses membres et la formation professionnelle interne. Pour ce dossier, EUROLAW a demandé à l'ensemble de ses cabinets membres de présenter brièvement les modalités pratiques du recouvrement de créances en vigueur dans leur pays respectif et les démarches à suivre pour une entreprise ou un particulier confrontés à un refus de paiement. (lire la suite)
  • mercredi
  • 10
  • novembre
  • 2004

Le recouvrement de créances en Europe : L’Italie

Dossier réalisé en 2003 pour le magazine Réseaux du Droit par EUROLAW, groupement européen d'intérêt économique (G.E.I.E), réseau européen et cabinets d'avocats d'affaires. EUROLAW est un G.E.I.E d'avocats d'affaires. Les cabinets membres sont des cabinets de taille moyenne situés dans toutes les grandes villes européennes. Aujourd'hui, le G.E.I.E regroupe plus de 200 juristes. Il assure la promotion de ses membres et la formation professionnelle interne. Pour ce dossier, EUROLAW a demandé à l'ensemble de ses cabinets membres de présenter brièvement les modalités pratiques du recouvrement de créances en vigueur dans leur pays respectif et les démarches à suivre pour une entreprise ou un particulier confrontés à un refus de paiement. (lire la suite)
  • mercredi
  • 10
  • novembre
  • 2004

Le recouvrement de créances en Europe : Le Grand-Duche de Luxembourg

Dossier réalisé en 2003 pour le magazine Réseaux du Droit par EUROLAW, groupement européen d'intérêt économique (G.E.I.E), réseau européen et cabinets d'avocats d'affaires. EUROLAW est un G.E.I.E d'avocats d'affaires. Les cabinets membres sont des cabinets de taille moyenne situés dans toutes les grandes villes européennes. Aujourd'hui, le G.E.I.E regroupe plus de 200 juristes. Il assure la promotion de ses membres et la formation professionnelle interne. Pour ce dossier, EUROLAW a demandé à l'ensemble de ses cabinets membres de présenter brièvement les modalités pratiques du recouvrement de créances en vigueur dans leur pays respectif et les démarches à suivre pour une entreprise ou un particulier confrontés à un refus de paiement. (lire la suite)
  • mercredi
  • 10
  • novembre
  • 2004

Le recouvrement de créances en Europe : La Norvège

Dossier réalisé en 2003 pour le magazine Réseaux du Droit par EUROLAW, groupement européen d'intérêt économique (G.E.I.E), réseau européen et cabinets d'avocats d'affaires. EUROLAW est un G.E.I.E d'avocats d'affaires. Les cabinets membres sont des cabinets de taille moyenne situés dans toutes les grandes villes européennes. Aujourd'hui, le G.E.I.E regroupe plus de 200 juristes. Il assure la promotion de ses membres et la formation professionnelle interne. Pour ce dossier, EUROLAW a demandé à l'ensemble de ses cabinets membres de présenter brièvement les modalités pratiques du recouvrement de créances en vigueur dans leur pays respectif et les démarches à suivre pour une entreprise ou un particulier confrontés à un refus de paiement. (lire la suite)
  • mercredi
  • 10
  • novembre
  • 2004

Le recouvrement de créances en Europe : Le Portugal

Dossier réalisé en 2003 pour le magazine Réseaux du Droit par EUROLAW, groupement européen d'intérêt économique (G.E.I.E), réseau européen et cabinets d'avocats d'affaires. EUROLAW est un G.E.I.E d'avocats d'affaires. Les cabinets membres sont des cabinets de taille moyenne situés dans toutes les grandes villes européennes. Aujourd'hui, le G.E.I.E regroupe plus de 200 juristes. Il assure la promotion de ses membres et la formation professionnelle interne. Pour ce dossier, EUROLAW a demandé à l'ensemble de ses cabinets membres de présenter brièvement les modalités pratiques du recouvrement de créances en vigueur dans leur pays respectif et les démarches à suivre pour une entreprise ou un particulier confrontés à un refus de paiement. (lire la suite)
  • mercredi
  • 10
  • novembre
  • 2004

Le recouvrement de créances en Europe : La Suède

Dossier réalisé en 2003 pour le magazine Réseaux du Droit par EUROLAW, groupement européen d'intérêt économique (G.E.I.E), réseau européen et cabinets d'avocats d'affaires. EUROLAW est un G.E.I.E d'avocats d'affaires. Les cabinets membres sont des cabinets de taille moyenne situés dans toutes les grandes villes européennes. Aujourd'hui, le G.E.I.E regroupe plus de 200 juristes. Il assure la promotion de ses membres et la formation professionnelle interne. Pour ce dossier, EUROLAW a demandé à l'ensemble de ses cabinets membres de présenter brièvement les modalités pratiques du recouvrement de créances en vigueur dans leur pays respectif et les démarches à suivre pour une entreprise ou un particulier confrontés à un refus de paiement. (lire la suite)
  • mercredi
  • 10
  • novembre
  • 2004

Le recouvrement de créances en Europe : La Suisse

Dossier réalisé en 2003 pour le magazine Réseaux du Droit par EUROLAW, groupement européen d'intérêt économique (G.E.I.E), réseau européen et cabinets d'avocats d'affaires. EUROLAW est un G.E.I.E d'avocats d'affaires. Les cabinets membres sont des cabinets de taille moyenne situés dans toutes les grandes villes européennes. Aujourd'hui, le G.E.I.E regroupe plus de 200 juristes. Il assure la promotion de ses membres et la formation professionnelle interne. Pour ce dossier, EUROLAW a demandé à l'ensemble de ses cabinets membres de présenter brièvement les modalités pratiques du recouvrement de créances en vigueur dans leur pays respectif et les démarches à suivre pour une entreprise ou un particulier confrontés à un refus de paiement. (lire la suite)

Pages: 1 | 2

Le village de la justice est le premier site de la communauté des juristes depuis 1997.
Avocats, juristes d'entreprises et salariés, magistrats, étudiants, notaires, huissiers, fiscalistes, RH, experts et conseils etc
y trouvent de nombreuses informations et participent à la communauté, s'informent, établissent leur réseau, recrutent...

Fil RSS général du Village accessible ici | Plan du site | Editeur - Publicité

... un site ...
Legiteam

CV
Cécile, plus de 6 ans d'expérience de Juriste, disponible en Rhône-Alpes, est sur la cvthèque du Village de la justice.
Placements
Transmettre en franchise d'impôt grâce à l'assurance-vie
Management des avocats
Faire face à la crise et rebondir ! Retours du Congrès Eurojuris 2012.
Bureautique
L'Offre spéciale Fnac Pro sur le Village de la justice...
Technologies
LawTech Futures 2012 - Le futur de la technologie juridique et de l'organisation des métiers du droit est peut-être là ?
Emploi
Statistiques sur l'emploi dans les métiers du droit