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Recouvrement de créances : Les premiers pas d’un espace civil européen.

En février dernier, Réseaux du droit s’intéressaient au règlement CE 1896/2006 et Maître COUTURIER proposait une étude détaillée de ses dispositions.

Il s’agit aujourd’hui d’envisager plus largement la procédure européenne d’injonction de payer, en ce qu’elle se conforme aux objectifs fixés par le traité d’Amsterdam. La procédure européenne d’injonction de payer, parce qu’elle instaure un véritable titre exécutoire européen, contribue à la création d’un espace de liberté, de sécurité et de justice.

La coopération judiciaire en matière civile voit le jour, et avec elle, se construit pas à pas un véritable espace civil européen.

(...)

Un dossier à télécharger ci-dessous en PDF.

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