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Publication : 9 octobre 2008

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Réforme de la justice : la réforme de la carte judiciaire

A l’heure où la commission Darrois fait crisser les dents des notaires, le gouvernement continue sa vague de réformes de la justice tournant désormais son regard vers les magistrats. Si ces derniers se réjouissaient il y a quelques semaines de la réforme de leur école tant dans son concours d’entrée que dans sa formation, leur sourire risque de s’estomper à l’annonce faite par le Ministre de la justice selon qui « le calendrier visant à réformer la carte judiciaire sera anticipé dans certains cas ».

La conséquence est bien entendu que certains tribunaux, notamment les tribunaux d’instance visés de plein fouet par la réforme, cesseront leur activité plutôt qu’ils ne le désiraient, c’est à dire avant 2011.

Reste que cette modification de la carte judiciaire qui avait suscité de nombreuses critiques avait fait l’objet de multiples recours devant le Conseil d’Etat qui devrait statuer dans les semaines à venir. Mais comme Madame Dati l’a fermement rappelé « ces recours ne sont de toute façon pas suspensifs ».

A croire que rien ne pourra faire reculer le Ministre de la justice, inflexiblement attachée à cette réforme qui s’inscrit dans une marrée de changements juridiques auxquels les justiciables et les professionnels du droit n’ont été que trop peu habitués.

Sans doute n’est-il plus dans le temps de représenter l’Etat au risque d’être délocalisé, fusionné, voire supprimé à l’image des avoués. Méfiance serait alors de rigueur pour les avocats qui n’ont de cesse de réclamer le Sceaux de l’Etat, ignorant certainement « le revers de la Marianne ».

La rédaction du Village

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