Vous trouverez ici de nombreux articles et interview traitant de l’actualité juridique touchant les professionnels du droit, qu’ils soient avocats, juges, notaires, greffiers, commissaires de Justice, juristes d’entreprise... dans leur pratique professionnelle, leur environnement de travail (juridictions, études, cabinets, entreprise...), ou l’avenir de ces professions.
Vie des professions du droit
Discipline des avocats : que prévoit la circulaire du 9 novembre 2022 de présentation de la réforme (Partie 1) ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
La loi du 22 décembre 2021 a modifié la procédure disciplinaire des avocats. La circulaire du 9 novembre 2022 de présentation de la réforme de la discipline des avocats comporte 4 fiches : le traitement des réclamations (articles 186-1 a 186-4 du décret du 27 novembre 1991) ; l'enquête déontologique ; La procédure disciplinaire ; les sanctions disciplinaires (article 184 du décret du 27 novembre (...)1er décembre 2022 lire la suite
[Réflexion personnelle] Le traitement des archives. Par Daniel Massrouf, Avocat.
Au bout de 20 ans d’exercice de la profession, j’avais stocké plus de deux tonnes d’archives dans une cave. Dans une première partie, je vous raconterai, de façon “romancée”, les difficultés concrètes que cela a posé pour vous éviter, si cela est encore possible, de vous retrouver dans une situation similaire. Je vous proposerai une méthode d’archivage “classique”, basée sur un ordre chrono-alphabétique, qui vous permettra d’élaguer vos archives tous les (...)26 novembre 2022 lire la suite
[Interview] Centre de défense pénale de Lyon, une force de frappe plus conséquente au niveau pénal.
Depuis leur entrée en fonction le 1er janvier dernier, Marie-Josèphe Laurent, Bâtonnière du Barreau de Lyon, et Jean-François Barre, vice-Bâtonnier, forment un binôme dont l’une des priorités est de déployer un barreau pénal d’un haut niveau d’excellence et de compétence en droit pénal économique et social. La création du Centre de défense pénale de Lyon constitue la première étape concrète de cette ambition qui vise à mieux épauler les (...)25 novembre 2022 lire la suite
"ePacte" : Quand une association s’implique dans la simplification administrative.
Au 1er janvier 2023, en vertu de la loi Pacte de 2019, l’INPI va mettre en ligne et gérer le Guichet unique pour toutes les démarches administratives des sociétés. Cette mise en place de collecte centralisée représente une révolution pour les professionnels de la conformité juridique et administrative. Et certains d'entre-eux souhaitent avoir une participation active dans cette évolution. C'est le cas par exemple de l'association ePacte, qui (...)2 novembre 2022 lire la suite
Créer un écosystème juridique décentralisé de l’innovation ? C’est le projet de DeLeX Consortium.
Alors que les GAFAM, les NATU et les BATX (en chine) s'emparent des données, en tirent parti et profits, il apparaît essentiel de reprendre la main sur la Propriété intellectuelle ou matérielle, sur la Donnée et d'en gérer la gouvernance et le Droit y a toute sa part ! Pour relever ce défi, l'avocate Hannan Otmani a créé l'association DeLeX Consortium [2] avec pour objectif de créer un écosystème juridique décentralisé au niveau mondial [3]. Intriguée (...)28 octobre 2022 lire la suite
Avocate et maternité : que dit la réglementation ? Par Séverine Risser, Avocate.
Comme cela est régulièrement rappelé, les femmes avocates supportent encore anormalement la charge de leur maternité en étant victimes de discriminations sur ce fondement. Si la réglementation en la matière continue d’évoluer, les avocates confrontées à la maternité relèvent encore les nombreuses difficultés qu’elles rencontrent, pendant leur grossesse, pendant leur congé et à la reprise de leur activité, pour celles qui sont en mesure de mettre en œuvre (...)13 octobre 2022 lire la suite
Avocats et juristes : des professions qui doutent un peu...
Les Editions Lamy ont mené avec OpinionWay en septembre 2022 une étude auprès d’un échantillon représentatif d'avocats et de juristes afin de mieux comprendre les évolutions de ces professions et d’identifier leurs motifs d’attractivité [4]. Voici quelques-uns des résultats à travers les graphiques très clairs proposés.8 octobre 2022 lire la suite
Retour d’expérience de la 5e Journée du droit dans les collèges : de l’importance d’éduquer les jeunes citoyens sur le Droit.
"Une journée pour sensibiliser les élèves aux droits et devoirs de chacun" : c’est l’objectif depuis 2018 de la Journée du droit dans les collèges, co-organisée par le Conseil National des Barreaux (CNB) et le Ministère de l’éducation nationale en partenariat avec l’association Initiadroit et le Défenseur des droits, et qui se tient chaque année le 4 octobre. C’est la question "Tous égaux devant la Justice ?" qui était le fil conducteur de cette 5ème (...)7 octobre 2022 lire la suite
Retour d’expérience de la 6e Journée du droit dans les collèges sur le thème "harcèlement et discrimination". Par Gwenaëlle Vautrin, Avocate.
"Une journée pour sensibiliser les élèves aux droits et devoirs de chacun" : c’est l’objectif depuis 2018 de la Journée du droit dans les collèges, co-organisée par le Conseil National des Barreaux (CNB) et le Ministère de l’éducation nationale en partenariat avec l’association Initiadroit et le Défenseur des droits, et qui se tient chaque année le 4 octobre. C’est le thème "Harcèlement et discrimination" qui était le fil conducteur de cette 6e édition, (...)6 octobre 2022 lire la suite
L’École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse fête ses 70 ans.
L’ENPJJ (École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse) est l’une des quatre écoles du ministère de la Justice. Depuis 1952, son expertise dans le champ du travail social lui permet d’assurer la formation professionnelle tout au long de la vie des personnels de la PJJ (éducateurs, directeurs de service éducatif…) et des acteurs de la justice des (...)15 septembre 2022 lire la suite
La formation des policiers passée au crible par la Cour des comptes. Par Samir Lassoued, Elève-avocat.
A la veille du projet de loi de finances 2023 (PLF 2023), et à la suite des conclusions du Beauvau de la sécurité, les enseignements de la lecture du rapport de la Cour des comptes sur la formation des policiers sont plus que jamais pertinents.7 septembre 2022 lire la suite
Honoraires d’avocats : la facture doit préciser les diligences accomplies. Par Tommaso Cigaina, Avocat.
La Cour de cassation confirme par un attendu de principe que « ne peuvent constituer des honoraires librement payés après service rendu ceux qui ont été réglés sur présentation de factures ne répondant pas aux exigences [de l’article L441-3 du Code de commerce], peu important qu’elles soient complétées par des éléments extrinsèques ». Cet attendu rappelle la jurisprudence antérieure concernant l'obligation de respecter le formalisme imposé par l''article (...)29 août 2022 lire la suite
[Dossier] Ecrits judiciaires : Restez concis, s’il vous plaît !
"Je vous écris une longue lettre parce que je n'ai pas le temps d'en écrire une courte" : la citation peut paraître absurde. Raymond Queneau ? Boris Vian ? Non... Blaise Pascal. De quoi revoir son premier jugement et en faire une autre lecture. Dire moins pour expliquer la même chose demanderait donc un effort particulier ? S'épancher longuement serait finalement synonyme de manque de travail ? Noircir des pages, un constat d'échec ? A l'heure (...)18 août 2022 lire la suite
[Interview] Droits des peines : un enjeux pour les avocats ? Réponse avec Laurence Roques.
Le CNB et sa Commission Libertés et droits de l’Homme ont adopté en décembre 2021 un plan prison fondé sur trois axes : l’avocat et la prison, les droits des détenus et la perception des centres pénitentiaires par le grand public. Laurence Roques, qui préside cette commission chargée de mettre en œuvre le plan prison en détaille les objectifs et les contenus, ainsi que les enjeux en la matière pour les avocats. A ce titre elle précise que : « le droit (...)9 août 2022 lire la suite
[Dossier] Quand nos Procureurs de la République s’emparent des réseaux sociaux.
Depuis plusieurs années, certains procureurs de la République investissent les réseaux sociaux ; pratique marginale au départ, elle tend désormais à se généraliser auprès des différents tribunaux judiciaires de l'hexagone quelle que soit leur taille. Cette pratique est encouragée par le garde des Sceaux lui-même [6]. La Rédaction du Village de la Justice a souhaité interroger certains des ces procureurs "twittos" pour connaître les objectifs soutenus par (...)20 juillet 2022 lire la suite
[Interview] Bruno Blanquer, président de la Conférence des bâtonniers.
"Mettre en avant ce que nous sommes et nous adapter pour nous acquitter au mieux de nos missions". Ancien bâtonnier du Barreau de Narbonne, Bruno Blanquer préside la Conférence des bâtonniers depuis le début de l’année 2022. Il précise ici les axes principaux de son mandat empreints d’une volonté affirmée de moderniser les missions et les fonctions de l’institution. S’il souhaite favoriser davantage l’expression des 163 bâtonniers en exercice dans les (...)7 juillet 2022 lire la suite
[Interview] Directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice.
Créée en 1814, la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) a pour missions historiques d’élaborer la norme en droit pénal et procédure pénale et d'établir, à partir de ses analyses et des orientations générales, les politiques publiques dans ces matières. Actuellement elle est composée de plus de 350 personnes dont 60 magistrats. Pour mieux appréhender les missions et les évolutions de la Direction des affaires criminelles et des grâces, la (...)7 juillet 2022 lire la suite
Le Barreau des Arts : un réseau d’avocats et d’étudiants d’aide aux artistes et aux auteurs.
Depuis juin 2020, l'association "le Barreau des Arts" agit auprès des artistes débutants ou en situation de précarité en leur donnant gratuitement des conseils juridiques. La Rédaction du Village de la Justice vous présente cette initiative tout d'abord car par son côté pro bono elle entre dans notre rubrique du "care" et ensuite, parce qu'en permettant aux étudiants en droit d'intégrer l'association à titre bénévole, elle leur donne l'opportunité de (...)20 juin 2022 lire la suite
Avocats et notaires : une responsabilité de moins en moins subsidiaire ? Par Alexandre Jeleznov, Avocat.
Depuis plusieurs décennies, la cour de cassation rappelle invariablement que la responsabilité civile du professionnel du droit n’est pas subsidiaire. Mais si ce principe paraît définitivement acquis en jurisprudence, son application connaît des évolutions.8 juin 2022 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
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Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?