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Publication : 12 janvier 2009

Blog juridique du village : C’est vous qui écrivez l’actu ! / Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle / 

Remise d’un livre vert à la ministre de la culture à propos de la presse écrite

La ministre de la culture, Mme Albanel, s’est vue remettre un Livre vert synthétisant les propositions de quatre groupes de travail formés il y a peu de temps à propos des difficultés connues par la presse écrite notamment face à internet.

Dans le livre vert figurent diverses propositions pour lutter contre ce fléau à savoir,

⁃ la mise en place d’un nouveau cadre juridique pour les droits d’auteur plurimédia

⁃ la création d’un statut d’éditeur en ligne pour favoriser l’essor d’une information de qualité sur Internet

⁃ l’adjonction d’un code de déontologie à la convention collective des journalistes et la création de chartes rédactionnelles dans les journaux

⁃ un réajustement des aides publiques afin de favoriser les développements sur Internet et de mieux prendre en compte les spécificités et l’ampleur du défi numérique

⁃ la réforme du système de distribution et de l’aide au portage

Les propositions figurant dans ce livre vert sont plus nombreuses encore et ne préjugent pas des décisions qui interviendront à l’avenir.

Enfin, il a été précisé que les recommandations y figurant seront soumises au débat public dans peu de temps sur le site des Etats généraux de la presse écrite.

La rédaction du village

Source :

Premier Ministre, communiqué, 9 janvier 2009

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