Réseaux du Droit N°31, Mars 2005

Il est fini le temps où l’avocat, fort de ses humanités et drapé dans son épitoge, pouvait œuvrer pendant quarante ans sans avoir à justifier de la mise à jour de ses connaissances et espérer, après tant d’années de bons et loyaux services, l’honorariat. Le CNB, par décision du 11 février 2005, a fixé les modalités de cette formation continue obligatoire, d’une durée de 20 heures par an ou 48 heures sur deux ans, instaurée par l’article 14.2 modifié de la loi du 31 décembre 1971 et l’article 85 modifié du (...)

Par François TAQUET Professeur de droit social Avocat, Conseil en droit social Et Michèle AMANTE Avocat au barreau de Lyon Membre du réseau Gesica La Chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu environs 2500 décisions en 2004. Toute synthèse constitue donc un exercice difficile. Nous le tenterons cependant en insistant sur les arrêts qui, à nos yeux, semblent les plus importants. A/ Généralités On signalera tout d’abord qu’en présence d’un contrat de travail apparent, il incombe à celui (...)

La Qualité : un vrai projet d’entreprise Nous sommes tous confrontés aux nombreux challenges d’un chef d’entreprise, abondamment développés dans les revues professionnelles : être un leader, mettre en place une organisation performante, savoir motiver ses collaborateurs, entretenir une relation équilibrée avec ses clients, assurer la pérennité de l’entreprise. Ces lectures nous amènent à réfléchir à tous ces sujets qui dérangent, ou au moins agacent, car ils ne sont généralement pas assortis de recettes « (...)

Quel impact sur le rôle et la responsabilité des prestataires de services Internet ? 1) Les principes affichés par la Loi : La loi du 21 juin 2004 (1) affirme la neutralité des prestataires en rappelant le principe d’une absence d’obligation générale de surveillance édictée par la directive (article 15 de la directive Commerce électronique - article 6-I § 7 de la LCEN). Ceci étant, le texte prévoit que les professionnels (FAI, Hébergeurs) pourraient être tenus à une activité de « surveillance ciblée (...)

Votre régime obligatoire laisse à votre charge une part de vos frais de soins. En fonction de vos besoins,vous pouvez opter pour diverses formules : Assurez vos frais de soins Assurez vos arrêts de travail Vous assurez en cas d’invalidité Assurer vos frais de soins L’assurance de vos frais de soins peut prendre en compte : Le remboursement des frais de soins en cas d’hospitalisation ou de maladies longues et coûteuses, dans la limite des dépenses réelles. Selon les contrats, la (...)

L’ordinateur portable est devenu courant aujourd’hui, remplaçant même souvent l’ordinateur de bureau. Pratique par excellence, il est devenu un outil indispensable aussi bien pour les avocats qui se déplacent souvent ou souhaitent travailler à domicile que pour les avocats appréciant les dernières tendances technologiques et esthétiques. Bref, pleins de bonnes raisons de se faire plaisir avec de bonnes machines, à peine plus chères que les ordinateurs de bureau. Mais faire le bon choix est impératif, (...)

Par Sophie Ducamp-Monod, Notaire à paris. On se rappelle volontiers que le conjoint survivant était le « parent pauvre » dans le droit des successions jusqu’à la loi du 3 décembre 2001. En 1804, il venait juste avant l’Etat. Puis des lois - du 9 mars 1891, du 3 Avril 1917, du 29 Avril 1925 et du 26 Mars 1957, l’ordonnance du 23 Décembre 1958 - sont venues peu à peu améliorer son sort, de sorte qu’à la veille de la loi du 3 décembre 2001, le conjoint survivant pouvait recueillir : en présence de (...)