RSE, Responsabilité Sociétale des Entreprises : Pourquoi les entreprises s’en préoccupent -elles et pourquoi faut-il s’en préoccuper ? Par Jacques Perotto, Avocat, cabinet Alérion

Après le PSE, la GPEC, le CNE ou encore le CPE, la “RSE” n’est pas le nouveau sigle branché et à la mode d’un droit du travail qui se voudrait novateur et en phase avec les préoccupations du moment.

Si la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (“RSE”) est médiatique, elle n’en est pas moins intéressante ; pour preuve, les sites Internet de Thalès, Rhodia ou EDF qui font figurer les préoccupations liées au développement durable et à la RSE en première place.

L’origine de la RSE

La RSE trouve ses racines, au moins pour partie, dans la doctrine sociale de l’Eglise au travers de l’encyclique De Rerum Novarum. Selon la définition donnée par la Commission européenne en 2001 au travers de son livre vert, la responsabilité sociale de l’entreprise est “l’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et à leurs relations avec les parties prenantes”. (1)

Une démarche volontaire et volontariste

La RSE reste cependant un mécanisme juridiquement flou mêlant pratiques d’entreprises de natures diverses dans un champ transnational : soft law, politique incitative et autres recommandations, guides de bonnes pratiques, etc … en résumé, toute création de droit par les personnes privées elles-mêmes. En France, la loi NRE (2) loi n°2001-420 du 15 mai 2001) fait obligation (Art L. 225-102-1 du Code de Commerce) pour les SA cotées de présenter un rapport spécial d’où la démarche volontariste de beaucoup d’entreprises pour valoriser la RSE au travers de ce rapport.

Les enjeux de la RSE sont avant tout principalement
 environnementaux
 économiques (par exemple, rapports contractuels entretenus avec les clients et les fournisseurs)
 et liés à la gestion des RH dans l’entreprise

Des thèmes d’actualité dont il faut se préoccuper aujourd’hui car ils constituent les zones de risques de demain pour l’employeur

La santé et la sécurité au travail, la promotion des droits sociaux, la lutte contre les discriminations, l’égalité professionnelle, le développement de l’emploi, les politiques d’insertion, l’anticipation des mutations et des restructurations, la formation professionnelle, la situation des sous-traitants, le respect des droits collectifs, la négociation collective, la protection sociale, la mobilité sont des thèmes d’actualité dont il faut se préoccuper aujourd’hui car ils constituent les zones de risques de demain pour l’employeur. Guides de principes directeurs, recommandations, codes de conduite, chartes éthiques, accords négociés sont autant de modes d’expression utilisés par les entreprises pour mettre en œuvre leur politique de RSE et l’afficher.

La démarche peut donc être totalement unilatérale par l’entreprise et l’engagement n’a alors “que” la valeur d’un engagement unilatéral. Cette démarche peut résulter également d’une négociation et donc d’un accord d’entreprise ; les contraintes seront alors autres pour l’entreprise et il en sera de même des effets juridiques. (3)

Soucieux d’informer ses clients des enjeux liés à la RSE, Alérion a développé une compétence originale pour les assister dans l’élaboration d’une politique de RSE et son intégration dans la gestion du risque.

Jacques Perotto
Avocat Associé

Cabinet Alérion
www.alerionavocats.com
Tel : 01 58 56 97 00 – Fax : 01 58 56 97 01
5 rue Jean Mermoz - 75008 Paris

(1) Le livre vert de la Commission européenne définit la RSE comme « L’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et à leurs activités commerciales et à leurs relations avec parties prenantes ».

(3) Les entreprises peuvent mettre en œuvre une politique de RSE soit de façon unilatérale soit par voie de négociation collective.