Dommage et responsabilité, Droit des assurances
Quelles garanties en cas d’accident de la circulation en co-voiturage ? Par Michel Benezra, Avocat.
Le covoiturage c'est une pratique où le conducteur, propriétaire ou locataire de son véhicule, offre de partager son véhicule pour un trajet déterminé (ou une simple portion de trajet) à l’avance (date et heure précise). Cela permet de partager les frais d’un trajet en voiture en optimisant le remplissage du véhicule (nombre de passagers). Parfois, le conducteur peut passer le volant pendant le trajet à l’un des passagers transportés. Mais qu’en (...)14 octobre 2021 lire la suite
Le fauteuil roulant électrique n’est pas un véhicule terrestre à moteur. Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.
Madame F., handicapée, qui est infirme moteur cérébral et souffre d'une hémiplégie droite effectue tous ses déplacements à l'extérieur en fauteuil roulant électrique. Le 11 février 2015, alors qu’elle se déplaçait en fauteuil roulant, elle a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société Areas Dommages.9 octobre 2021 lire la suite
Responsabilité civile de l’agent immobilier et vente immobilière. Par Jonathan Durand, Avocat.
L'agent immobilier peut être sanctionné à plusieurs titres. Il peut engager sa responsabilité pénale, faire l’objet de sanction administratives et disciplinaires (violation du code de déontologie).8 octobre 2021 lire la suite
[Point de vue] Indemnisation du préjudice corporel : le mirage des barèmes. Par Hadrien Muller, Avocat.
Le processus pour obtenir réparation après un préjudice corporel n’est pas des plus courts. Et pour les victimes qui peuvent commencer à trouver le temps long, toute information supplémentaire s’avère réconfortante face à l’incertitude. C’est pourquoi elles sont nombreuses à se rapporter aux différents barèmes promettant des éléments de réponse. Mais ils donnent le plus souvent une image faussée de l’indemnisation car ils ne peuvent apporter une évaluation ad (...)29 septembre 2021 lire la suite
Cheval rétif ou autre trouble du comportement, quelle est la garantie du vendeur ? Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.
Commentaire comparé de deux décisions, Cour d’appel de Rennes du 30 Octobre 2020 et Tribunal Judiciaire de Montpellier du 30 mars 2021 [1].28 septembre 2021 lire la suite
Précisions sur le préjudice sexuel de la victime par ricochet. Par Flavien Ferrand, Etudiant.
Pour la première fois, la Haute juridiction reconnaît explicitement le préjudice sexuel de la victime par ricochet. Elle affirme que « le préjudice sexuel, qui comprend tous les préjudices touchant à la sphère sexuelle, peut être éprouvé par ricochet par le conjoint de la victime directe qui, à la suite du fait dommageable, subit elle-même un tel préjudice ». Article actualisé par son auteur en septembre (...)27 septembre 2021 lire la suite
Accident de la circulation et fauteuil roulant électrique : une solution en faveur des victimes vulnérables. Par Gérard Daumas, Avocat.
Par un arrêt rendu le 6 mai 2021, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a exclu le fauteuil roulant d’une personne en situation de handicap de la catégorie des VTAM (Véhicule Terrestre A Moteur).8 septembre 2021 lire la suite
Motards victimes d’un accident de la route : vos droits, votre indemnisation. Par Frédéric Roussel, Avocat.
L’absence de protection extérieure, voire l’éjection, expose les motards à de graves blessures, notamment en milieu urbain. Les collisions avec des obstacles entraînent le plus souvent des atteintes orthopédiques (fractures des membres supérieurs et inférieurs, amputations). Dans les cas plus graves, les deux-roues sont victimes de lourds dommages neurologiques caractérisés par des traumatismes crâniens ou une atteinte aux fonctions (...)5 août 2021 lire la suite
Une redéfinition extrapatrimoniale de l’incidence professionnelle. Par Flavien Ferrand, Etudiant.
Par une récente décision qui aura les honneurs du rapport annuel, la Cour de cassation revient sur les contours de l’incidence professionnelle. Désormais, ce poste de préjudice inclut « la dévalorisation sociale ressentie par la victime du fait de son exclusion définitive du monde du travail ».29 juillet 2021 lire la suite
Clause pénale et clause de dédit : différences et conséquences. Par Arnaud Lucien, Avocat et Mégane Gorzerino, Juriste.
Clauses pénales et les clauses de dédit sont fréquemment employées au sein des contrats commerciaux. Les indemnités qui en découlent permettent entre autres de compenser l’obligation faite au cocontractant d’assumer les conséquences d’une résiliation anticipée du contrat et participent à l’économie globale du contrat commercial. Il peut toutefois s’avérer difficile de distinguer ces clauses d’apparence particulièrement (...)14 juin 2021 lire la suite
La digitalisation croissante des compagnies d’assurance : risque ou opportunité ? Par Yvan Carineau, Etudiant.
Aux termes de l’enquête de Lifray sur la transformation digitale des compagnies d’assurance « Pour 27% des assureurs participants, la course vers la transformation digitale commence à peine, tandis que seuls 3% ont indiqué avoir presque terminé leur transformation » [2]. L’auteur de cet article est étudiant en Master 2 droit des assurances à l'université paris 2 Panthéon (...)10 juin 2021 lire la suite
OVH en proie aux flammes : Quelle réparation en cas de perte de données ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
OVHcloud, anciennement OVH, est une entreprise française fondée en 1999 par Octave Klaba. Le groupe a pour missions l'hébergement de serveur, la fourniture d'accès à Internet (FAI) et est aussi un opérateur de télécommunications pour les entreprises.21 mai 2021 lire la suite
L’obligation de sécurité des centres commerciaux : "Lincoln" à la poursuite de l’escalator. Par Alexandre-M. Braun, Avocat.
Dans quelle mesure un magasin est-il responsable d'une chute subie par un de ses clients ? La diffusion de « Lincoln, à la poursuite du bone collector » par TF1 donne l'occasion de répondre à cette question posée par un des romans à l'origine de la série.11 mai 2021 lire la suite
Indemnisation des dommages corporels : les démarches à suivre. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Accidents de la vie courante, domestiques, du travail, de la route, en tant que piéton, cycliste, passager ou autre, les démarches afin d'assurer l'indemnisation intégrale des dommages corporels subis sont nombreuses. Il est important de connaître le processus d'indemnisation de ces préjudices afin que la victime ne soit pas lésée en raison d'une sous-évaluation de ses (...)17 avril 2021 lire la suite
Professionnels accueillant des équidés : Pensions impayées, quelles responsabilités et quels recours ? Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.
Comment réagir en cas de pensions impayées, quelles sont les obligations dont le professionnel reste tenu, comment peut-il restituer le cheval en préservant ses droits, quelles sont les avancées légales envisagées, voici quelques points qui seront abordés à travers l’examen d’un arrêt de la Cour d’appel de Poitiers.7 avril 2021 lire la suite
Non-paiement du loyer ? Comment procéder en cas de rupture de contrat en Espagne. Par Gregorio Riber, Avocat.
Lorsque le locataire d’un bien immobilier ne paie pas son loyer (c’est-à-dire, lorsqu’il n’effectue pas le paiement dans le délai convenu dans le contrat), nous sommes confrontés à une violation du contrat de location par le locataire/preneur qui donne à l’autre partie (propriétaire/bailleur) le droit de résilier le contrat et d’exiger l’exécution de l’obligation de (...)30 mars 2021 lire la suite
L’indemnisation du préjudice d’affection de la victime indirecte d’un accident de la route. Par Michel Benezra, Avocat.
Un accident de la circulation bouleverse tous ceux qui y sont confrontés. Le préjudice d’affection vient indemniser le préjudice moral des victimes indirectes. En effet, si la victime directe de l’accident a le droit d’obtenir l’indemnisation intégrale de ses préjudices, les victimes par ricochet ou victimes indirectes peuvent aussi être indemnisées au titre du préjudice d’affection, en fonction de la survie ou du décès de la victime (...)9 mars 2021 lire la suite
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