Dommage et responsabilité, Droit des assurances
Au sujet des modifications de l’assurance des catastrophes naturelles. Par Jérôme Blanchetière, Avocat.
L’assurance des catastrophes naturelles fait l’objet des articles L125-1 à L125-6 du Code des assurances, ces textes étant contenus dans le chapitre V du titre II de ce code, intitulé « L’assurance des risques de catastrophe naturelle ». Le mécanisme de l'assurance des catastrophes naturelles est décrit par l’article L125-1 du Code des assurances.26 octobre 2023 lire la suite
Victimes du glyphosate : comment obtenir une indemnisation ? Par Avi Bitton et Juliette Levavasseur, Avocats.
Un enfant victime du glyphosate peut désormais obtenir l'indemnisation de ses préjudices et ceux de sa famille. Qu'est-ce que le fond d'indemnisation des victimes de pesticides ? Comment sont indemnisées les victimes ? Comment obtenir une indemnisation en dehors d'une exposition professionnelle ? Quels sont les préjudices indemnisés ?13 octobre 2023 lire la suite
Faut-il sauver la prescription biennale du Code des assurances ? Par Jean-François Carlot, Avocat Honoraire.
L’assurance est omniprésente dans la plupart des domaines d’activités humaines, depuis la protection de la famille jusqu’aux activités spatiales, en passant par l’entreprise. Aux confins du Droit des obligations et de la consommation, son intérêt social la soumet aux règles d’ordre public du Code des assurances, parmi lesquelles l’article L114-1 dispose que « toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de (...)6 octobre 2023 lire la suite
Intoxication alimentaire au « fait maison » : actions de la victime et responsabilité du restaurateur. Par Aude Sebert et Aurélie Tardy, Avocats.
La sardine n’est plus la bienvenue dans les assiettes bordelaises : alors qu’elles dinaient tranquillement en famille ou entre amis, plusieurs personnes ont été victimes d’une intoxication à la botuline, neurotoxine produite par des bactéries qui se développent dans les conserves d’aliments mal stérilisées. Cette affaire n’est pas sans rappeler le scandale de la tapenade ayant intoxiqué gravement huit personnes en 2011 dans le Vaucluse et dans la (...)18 septembre 2023 lire la suite
Comment engager la responsabilité d’un notaire : principes généraux. Par Romain Daubié, Avocat.
Il est possible d'engager la responsabilité civile d'un notaire ou d'une étude notariale en cas de faute. Le domaine de la responsabilité civile des notaires étant en pleine évolution, il s'agit ici de poser les grands principes au regard des dernières décisions de justices intervenues en la matière.15 septembre 2023 lire la suite
Accident de VTT : indemnisation des victimes par les assurances. Par Avi Bitton et Juliette Levavasseur, Avocats.
Comment la victime d’un accident de VTT peut-elle recevoir une indemnisation ? Il faut distinguer plusieurs situations : absence de tiers responsable responsabilité d’un cycliste ou d’un piéton responsabilité d’un tiers conducteur d’un véhicule motorisé responsabilité de la commune pour défaut d’entretien de la voirie.28 août 2023 lire la suite
Responsabilité du banquier face à un abus de faiblesse sur un client âgé. Par Claudia Canini, Avocat.
Il s’agit de déterminer le rôle du banquier dans le cas où son client est manifestement victime d’un abus de faiblesse. Devant l’ambiguïté des textes, la posture des banques demeure incertaine. La jurisprudence encore « frileuse » exige des établissements financiers la détection des « anomalies apparentes ». La presse relève un nombre toujours croissant de personnes âgées abusées sans que les banques ne (...)4 août 2023 lire la suite
[Point de vue] Emeutes et commerces vandalisés : quels recours réels pour les commerçants ? Par Amaury Ayoun, Avocat.
Les émeutes à Marseille, Lyon, Paris et la plupart des grandes (et moins grandes) villes françaises qui ont eu lieu depuis la mort de Nahel, tué par un tir policier, concerneraient à ce jour plus de 700 commerces, pillés et vandalisés. Le coût financier de ces émeutes reste encore à déterminer et s’annonce d’ores et déjà sans précédent. Suite aux déclarations du ministre de l’Economie et des Finances (voir ci-dessous), il y a lieu de s’interroger sur les (...)4 juillet 2023 lire la suite
[Vidéo] Victimes d’accidents : comment obtenir une indemnisation quand le responsable est en fuite ? Par Avi Bitton, Avocat.
Victimes d'accidents : comment obtenir une indemnisation quand le responsable est en fuite ? Le Fond de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) et la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) peuvent indemniser la victime.2 juillet 2023 lire la suite
Le préjudice autonome en cas d’offre manifestement insuffisante en matière d’accident médical fautif. Par Vincent Levaufre-Houis, Avocat.
Dans un arrêt du 21 Mars 2023 (n°452939) le Conseil d’État reconnaît l’existence d’un préjudice spécifique lié à une offre insuffisante de l’assureur d’un établissement de santé dont la responsabilité est engagée au titre d’un accident médical fautif.27 juin 2023 lire la suite
Accidents de la route et assurance : comprendre les polices d’assurance et les limites de couverture. Par Cécile Bigre, Avocat.
Depuis la loi du 27 février 1958, transposée à l’article L211-1 du Code des assurances, l’assurance est obligatoire pour tous véhicules terrestres à moteur, qu’ils roulent ou non.23 juin 2023 lire la suite
Responsabilité des produits défectueux : quel délai de prescription ? Par Albertine Guez, Avocat.
Quel délai de prescription pour un produit mis en circulation après l’expiration du délai de transposition de la directive du 25 juillet 1985 mais avant la loi de transposition du 19 mai 1998 ? La Cour de cassation continue à se prononcer sur les conséquences de la transposition tardive (près de 10 ans de retard) de la directive 85/374/CEE du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux en droit français. Conformément à sa (...)22 juin 2023 lire la suite
Accidents de la route : les étapes clés pour obtenir une indemnisation équitable. Par Cécile Bigre, Avocat.
A l’occasion d’un accident de la circulation, les assureurs, en vertu de la loi du 5 juillet 1985 ont l’obligation d’entrer en contact avec les victimes afin d’envisager leur indemnisation. Ainsi, l’assureur en charge du mandat indemnitaire doit, rapidement, adresser à la victime un questionnaire à remplir et un formulaire l’informant des dispositions de la loi du 5 juillet (...)9 juin 2023 lire la suite
ChatGPT et responsabilité civile professionnelle. Par Jean-François Aubert, Avocat.
Le site ChatGPT est séduisant pour les professionnels particulièrement pour les professionnels du droit. La lecture de milliers d’articles de loi, de décisions de justice en quelques minutes, le bonheur du gain de temps ! Le mariage heureux entre l’avocat et ChatGPT semble annoncé, reste à identifier le cadre juridique, notamment en cas d’erreur de la consultation « coproduite » par un avocat et ChatGPT, qui serait responsable ? L’enjeu est important (...)30 mai 2023 lire la suite
Responsabilité de l’avocat et sort de ses honoraires suite au dessaisissement. Par Laurent Latapie, Avocat.
En saisie immobilière, l’avocat engage-t-il sa responsabilité pour ne pas avoir rappelé à ses clients qu’ils pouvaient opter pour une vente amiable ? En cas de dessaisissement, l’avocat peut-il réclamer ses honoraires de résultat ? Est-il tenu à une obligation d’information spécifique ?17 mai 2023 lire la suite
Proche hospitalisé et déclarations de sinistre. Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
L'hospitalisation d'un proche est un évènement bouleversant, qui n'est absolument pas propice à la gestion administrative. Pour autant, il est nécessaire de s'y atteler, notamment au titre des déclarations de sinistre auprès des assureurs. Cet article a pour objet de développer certains réflexes en cas d'hospitalisation d'un proche.3 mai 2023 lire la suite
Les recours du maître d’ouvrage attaqué pour troubles anormaux de voisinage. Par Dimitri Lazzarotto, Elève-avocat.
Une personne qui fait réaliser des travaux sur sa propriété peut voir sa responsabilité recherchée par ses voisins sur le fondement des troubles anormaux du voisinage.19 avril 2023 lire la suite
La préparation d’une bonne indemnisation après un accident de la circulation. Par Frédéric Roussel, Avocat.
Les victimes d’un accident de la voie publique, conducteurs, passagers ou piétons, sont toujours désarmées face aux multiples démarches médicales, administratives et parfois judiciaires qui leur sont imposées. À ceci, s’ajoutent des relations juridiques complexes avec les assureurs, dont la raison d’être financière est à l’opposée des intérêts de la victime d’accident de la route. Quelques règles simples à suivre permettent d’éviter bien des problèmes, et (...)17 avril 2023 lire la suite
Que faire en cas d’accident de bateau ? Par Caroline Fontaine-Beriot, Avocat.
Vous êtes en train de naviguer. Soudain, vous entrez en collision avec un autre navire, vous vous échouez. Vous abîmez votre embarcation, celle d’un autre, ou les deux. Pire, vous subissez un dommage corporel ou vous causez des blessures à une autre personne à bord.14 avril 2023 lire la suite
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