Dommage et responsabilité, Droit des assurances
Quel avocat choisir pour une victime d’accident de la route ? Par Cécile Bigre, Avocat.
Vous pensez probablement que si vous veniez à être victime d’un accident de la route, notamment grave avec décès, l’avocat pénaliste serait le plus à même de défendre vos intérêts et de faire reconnaître vos droits. Et bien non !29 mars 2023 lire la suite
Circulation des motards en inter-files et dommage corporel : quelle indemnisation en cas d’accident ? Par Sarah Sicard, Avocate.
La pratique de la circulation inter-files fait partie du quotidien des motards circulant en zone péri-urbaine sur des voies avec une circulation dense. Si elle a longtemps été interdite, cela fait plusieurs années qu’une expérimentation a été mise en place, avec intermittence, afin de déterminer s’il convient d’autoriser cette pratique définitivement. En cas d’accident en circulation inter-files, le motard pourra être indemnisé de son dommage corporel (...)27 mars 2023 lire la suite
La prise en charge du préjudice économique et professionnel de la victime blessée dans un accident de la route. Par Cécile Bigre, Avocat.
A la suite d’un accident de la route, la victime conductrice gravement blessée est fréquemment en arrêt de travail. Un traumatisme crânien, une lésion médullaire, une immobilisation peuvent toucher des victimes variées comme des salariés, des chefs d’entreprise, des libéraux, les plaçant dans une même situation de handicap.15 mars 2023 lire la suite
Coupe ratée, teinture loupée, cheveux brûlés, réaction allergique : quelle responsabilité pour le coiffeur ? Par Sylvie Personnic, Avocat.
Les raisons d’en vouloir à son coiffeur ne manquent pas. Pourtant, toutes n’engagent pas sa responsabilité mais celui-ci pourra être tenu d’indemniser le préjudice subi par son client en cas d’atteinte à son intégrité physique.8 mars 2023 lire la suite
Les jeux vidéo, une nouvelle typologie de contentieux à venir ? Par Cynthia Passage, Juriste.
Le jeu vidéo, initialement source de divertissement, est aujourd’hui mis en lumière au regard des conséquences positives et négatives qu’il a sur l’état de santé des joueurs. Néanmoins, la confusion entre réalité et virtualité pourrait devenir une source de danger et de responsabilité à l’égard des éditeurs de jeux vidéo.6 mars 2023 lire la suite
L’indemnisation du besoin d’assistance par tierce personne des victimes hospitalisées. Par Charles Joseph-Oudin et Camille Lafon, Avocats.
Le 8 février 2023, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a consacré l’indemnisation des victimes hospitalisées, confirmant un arrêt récent de la 2ème Chambre civile du 20 novembre 2021. Cass. 1ère Civ., 8 Février 2023, N°21-24.991.3 mars 2023 lire la suite
Catastrophe naturelle et relogement d’urgence. Par Charles Merlen, Avocat.
La loi n°2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles a instauré le principe d’un droit au relogement d’urgence. Ce relogement d'urgence sera indemnisé au titre de la garantie catastrophes naturelles incluse notamment dans les contrats d’assurance habitation. Un décret et un arrêté du 30 décembre 2022 sont venus fixer les modalités de mise en œuvre de ce (...)28 février 2023 lire la suite
Cumul de fautes médicales entre un médecin privé et un hôpital public. Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.
C’est la problématique pour laquelle le Conseil d’Etat a été saisi. Le contexte de la saisine du Conseil d’Etat : quid de la charge de l’indemnisation d’une victime lors d’un cumul de fautes entre un médecin libéral et un établissement de santé ?27 février 2023 lire la suite
Réflexions sur l’indemnisation du préjudice économique du conjoint survivant remarié et des parents à la suite du décès de leur enfant. Par Charles Joseph-Oudin et Margaux Catimel, Avocats.
Dans un arrêt du 7 octobre 2020 (Cass. 1re civ., 7 oct. 2020, n° 19-17.041, F-P+B), la première chambre civile de la Cour de cassation vient confirmer que l’indemnisation du préjudice économique du conjoint survivant d’une personne décédée des suites d’un aléa thérapeutique ne peut être réduite en raison de son remariage.21 février 2023 lire la suite
Dommage corporel : focus sur les différentes formes d’indemnisations et sur l’évaluation de ces dernières. Par Joëlle Marteau-Péretié, Avocate.
À la suite d'un accident, en France, de nombreux dispositifs peuvent être actionnés pour la réparation des dommages corporels à l'endroit des victimes. La réparation est automatique lorsqu'il s'agit de dommages occasionnés par un tiers responsable. En revanche, l'indemnisation sera conditionnée par la souscription volontaire à une assurance individuelle lorsque la victime est responsable de son propre accident. Passons ici en revue les différentes (...)17 février 2023 lire la suite
Accident complexe et implication d’un véhicule à l’arrêt. Par Charles Merlen, Avocat.
Au travers d'un arrêt rendu le 15 décembre 2022 (Cass. 2e Civ. 15 déc. 2022 n°21-11.423), la Cour de cassation a pu réaffirmer la définition extrêmement large qu'elle livre de la notion d'implication dans un accident de la circulation. Cette décision fut également l'occasion pour la cour de confirmer la définition qu'elle a adoptée de l'accident (...)3 février 2023 lire la suite
Responsabilité du gynécologue obstétricien et du personnel soignant lors d’un accouchement. Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.
Ayant à intervenir aux côtés des victimes d’accidents médicaux, je déplore malheureusement dans mes dossiers des erreurs de prise en charge lors d’un accouchement qui peuvent engendrer des conséquences tout à fait dramatiques pour le bébé à naître et pour les parents confrontés au handicap de leur enfant. Aussi, il m’est apparu important de rappeler les règles juridiques qui s’imposent (I) en les illustrant de situations concrètes auxquelles j’ai pu être (...)1er février 2023 lire la suite
Contrat de garantie d’accidents de la vie : quelle aide obtenir ? Par Cécile Bigre, Avocat.
AVC, crise cardiaque, chute, brûlure sans tiers responsable, quelle aide obtenir pour la victime de dommage corporel via le contrat de garantie accident de la vie ? Par un évènement malheureux, soudain, et sans tiers responsable, la famille de la victime se trouve souvent bien démunie. Pourtant, il existe des aides par le contrat d’assurance garantie accident de la vie (GAV), optionnel au contrat multirisque (...)24 janvier 2023 lire la suite
Victimes d’accidents ou d’agressions : l’indemnisation des pertes de revenus. Par Avi Bitton et Juliette Levavasseur, Avocats.
La victime d'un préjudice corporel à la suite d'un accident (route, sport, vie courante, ...) ou agression peut obtenir l'indemnisation de ses pertes de revenus et gains. Comment sont calculées les indemnités pour pertes de gains ?20 janvier 2023 lire la suite
Contrat d’assurance : proportionnalité de la déchéance de garantie ? Par Charles Merlen, Avocat.
Dans un arrêt rendu le 15 décembre 2022 (Cass. Civ. 2eme 15 déc.2022, 20-22.836), la Cour de cassation s'est penchée sur la question de la proportionnalité de la déchéance de garantie au regard du mensonge de l'assuré. La Haute juridiction a rappelé que les clauses de déchéance de garantie doivent être librement stipulées, rédigées en caractère très apparents, et sanctionner la mauvaise foi de l’assuré mais qu’elles ne sauraient constituer une sanction (...)20 janvier 2023 lire la suite
Généralisation du recouvrement des pensions alimentaires par l’ARIPA : une fausse bonne idée. Par Francine Summa, Avocate.
Autres temps, autre mœurs : en France, à compter du 1er janvier 2023, le paiement des pensions alimentaires pour les enfants se fera systématiquement par l’ARIPA, une agence adossée à la CAF ou à la MSA ; En Grande Bretagne, la Child Support Agency (CSA) créée en 1993 est supprimée, ce service étant trop coûteux.20 janvier 2023 lire la suite
Pourquoi contacter un avocat spécialisé en droit du dommage corporel ? Par Cécile Bigre, Avocat.
Pourquoi contacter un avocat spécialisé en droit du dommage corporel ? Au 1er janvier 2020, le Conseil National des Barreaux recensait 70073 avocats en France, avec près de 58 Codes différents. Il leur appartient, en vertu du serment prononcé, une obligation de compétence, c’est-à-dire une connaissance approfondie dans un domaine. A ce titre, les avocats peuvent être comparés aux médecins : pourquoi choisir un dentiste pour un bilan gynécologique ? En (...)19 janvier 2023 lire la suite
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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[Parution] Ces grands procès qui ont changé le Monde.
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[Reportage audio] Quand le Tribunal judiciaire de Bobigny se mobilise contre les violences faites aux femmes.