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Secret professionnel et blanchiment : un arrêt synonyme d’espoir ? Par Xavier Normand Bodard, Avocat
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(note pondérée en fonction du nombre de votes : 3.62 - 4 votes)Le 23 janvier 2008, la Cour Constitutionnelle belge confirme, si besoin était, que le combat n’est pas terminé en matière de blanchiment et d’obligation de déclaration de soupçon mise à la charge de notre profession.
En juillet dernier, j’écrivais, à propos de l’arrêt rendu par la Cour de justice des communautés européennes le 26 juin 2007 sur saisine préjudicielle de la Cour Constitutionnelle belge, que les juges européens avaient esquivé le débat et évité d’aborder la vraie question de la compatibilité de l’obligation de dénonciation mise à la charge de notre profession avec les droits fondamentaux que sont :
le secret professionnel de l’avocat dans son activité de conseil,
son indépendance,
son devoir de loyauté à l’égard du client lui imposant d’éviter les conflits d’intérêts,
le droit du client de ne pas s’auto-incriminer.
Je concluais mes propos dans ces termes : « le combat, loin d’être achevé, nécessite l’engagement de tous car il en va de la sauvegarde d’une des missions essentielles des avocats : défendre les droits fondamentaux des citoyens » (cf. Edito de la LJA du 9/7/2007 " Déclaration de soupçon et avocats : la CJCE esquive le débat" .
L’arrêt que la Cour Constitutionnelle belge vient de rendre le 23 janvier 2008 confirme, si besoin, était que le combat n’est effectivement pas terminé.
L’activité de conseil pour éviter le contentieux.
La Cour a, en effet, expressément jugé que « l’activité de conseil juridique relative à une transaction dans une des matières énoncées (par la deuxième directive blanchiment) même en dehors de toute procédure, vise à informer le client sur l’état de la législation applicable à sa situation personnelle ou à l’opération que celui-ci envisage d’effectuer ou à lui conseiller la manière de réaliser cette opération dans le cadre légal.
Elle a donc pour but de permettre au client d’éviter une procédure judiciaire relative à cette opération. (…), les informations obtenues ou reçues lors de l’activité de conseil de l’avocat dans (ces) matières (…) échappent donc à l’obligation de communication aux autorités » .
Le Bâtonnier, un filtre entre les avocats et Tracfin.
En outre, la Cour Constitutionnelle belge souligne le rôle fondamental que doit jouer le Bâtonnier, rôle de filtre entre les avocats et la Cellule de traitement des informations financières belge (équivalent de Tracfin), rôle dont on sait que la troisième directive prétend remettre en cause.
Pour la Cour Constitutionnelle, en effet : « les avocats ne peuvent communiquer des informations, que ce soit lors d’une première déclaration concernant un de leurs clients ou lors de la transmission de compléments d’information (…) qu’au Bâtonnier de l’Ordre dont ils relèvent, à charge pour celui-ci, s’il constate que les conditions d’application de l’obligation d’information sont toujours réunies, de les transmettre à la Cellule » .
Au moment où la dérégulation des professions réglementées est, pour certains, à l’ordre du jour, un tel rappel est précieux.
Au moment également où les pouvoirs publics français annoncent réfléchir à des hypothèses de déjudiciarisation dans tous les domaines possibles, ne devraient-ils pas se rendre compte du caractère essentiel de l’activité de conseil des avocats, notamment pour prévenir la commission d’infractions pénales, et donc des contentieux judiciaires futurs ?
Il est dès lors impératif de ne pas porter atteinte à cette activité, en voulant transformer les avocats en dénonciateurs.
Xavier Normand Bodard
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