"Simplification" du droit du travail ou le cheval de Troie du Medef, par Myriam Laguillon, Avocate

Ah Xavier, ce cher Xavier qui veut sans doute marquer l’histoire du droit du travail de son empreinte !

Pour ce faire, il nous ressort le " cheval de Troie" du Medef : " simplifier "le droit du travail . Sans oublier que le code vient de faire, en mai 2008, l’objet d’une recodification qui devait " assurément" le rendre plus "lisible"... Résultat : on s’y perd tous, avocats et magistrats compris !

Ainsi Xavier a confié une " mission" au DRH du groupe Vinci en la personne de Franck Mougin, qui devra rendre son rapport en novembre 2010.

Ce fameux Franck a bien sur reçu des directives et une en particulier : nous resservir le fameux rapport Michel de Virville ( ancien dirigeant du patronat de la métallurgie UIMM) et ses 65 propositions.

Et maintenant, un grand moment d’émotion à la lecture d’un extrait de la lettre de mission. En effet, au cas où nous n’aurions pas saisi le but de sa démarche, Xavier nous l’explique en ces termes :

" Les salariés ressentent de l’insécurité car ils perçoivent parfois mal les garanties que peut leur apporter le droit du travail dans un contexte de développement des mobilités et de diversification des activités et des organisation. Ils éprouvent par ailleurs parfois un sentiment de prise en compte insuffisante de leur parole, surtout dans des contextes sensibles pour l’entreprise".

Rectificatif Xavier : les salariés "perçoivent" parfaitement bien le droit du travail. En revanche ils ne comprennent pas pourquoi ce dernier n’est pas respecté par les employeurs. Quant à l’insécurité, elle résulte simplement des réorganisations et compression d’effectifs ainsi que des méthodes de management.

Xavier poursuit son raisonnement sur l’insécurité mais cette fois-ci ressentie par les employeurs. Il est fort notre gouvernement ! Il arrive même à nous replacer l’insécurité dans le domaine du droit du travail, après celle dans la rue, dans les lycées, sur les routes sans oublier notre santé !

Bon, revenons à l’employeur qui a peur, bouh ! Et pourquoi a t-il peur ? Xavier, lui le sait :

"Les entreprises ressentent de l’insécurité face à une application du travail souvent mouvante, instable et parfois peu claire(...). Le droit du travail est très complexe, trop sophistiqué, voire contradictoire".

Ah bon, voilà autre chose. L’employeur est insecure car le droit du travail est confus et instable. En clair cela signifie que l’interprétation des textes réalisée par la jurisprudence ne sert à rien, si ce n’est à "perturber" l’employeur ! Les magistrats de la Cour de cassation apprécieront...

Et Xavier d’en tirer la conséquence suivante : le doit du travail "génère beaucoup de contentieux (...) ce qui est coûteux et angoissant" pour les employeurs bien sur .

ENORME !

Xavier craint pour la santé mentale et physique des employeurs qui risquent une overdose de droit du travail, " substance" qu’il conviendrait d’ailleurs de déclarer illicite !

Vous imaginez, un employeur qui dirigerait son entreprise sous l’emprise du droit du travail ! Allez zou, en garde à vue !

Donc il propose comme principe de précaution d’avoir des " des propositions précises afin que le droit du travail soit un droit plus sûr, plus stable, plus simple (...)".

Alors là moi je dis BRAVO, trop fort Xavier !

Il arrive à nous faire croire que ce ne serait pas la gestion du contexte économique et social par les employeurs qui serait source de difficultés mais le droit du travail lui même.

Celui là même qui est un régulateur des rapports des parties à la relation de travail tout comme la jurisprudence qui nous éclaire de ses interprétations.

Bon à ce niveau là d’hypocrisie , je propose à Xavier LA SOLUTION tant attendue depuis des années : BRULER LE CODE DU TRAVAIL ou version light supprimer le Conseil de Prud’hommes pour mettre fin aux contentieux si "angoissants et coûteux

Tous ces magistrats qui veillent au respect de la législation c’est épuisant et malsain pour la santé des employeurs.

Question de santé publique, je vous dis !

En plus, ça suffit tous ses salariés qui réclament les respect d’un code qui ne sert qu’à renforcer l’insécurité ambiante !

Pour conclure, je lance un appel à Monsieur Mougin : je suis candidate pour faire partie de votre commission et je vous promets un plan en deux parties (juriste oblige) pour simplifier le droit du travail :

I/ Principe : L’inutilité du droit du travail existant

II/Exception : L’utilité d’un droit du travail vidé de substance

Simple, non ?

Allez Franck : just do it !

Par Myriam Laguillon, Avocate spécialiste en droit du travail à Bordeaux.
laguilllon avocatbordeaux.com