Nul n’ignore que désormais, les collectivités se livrent une bataille de plus en plus importante s’agissant du marketing territorial. La Ville est devenue une marque et tient à se distinguer des collectivités voisines pour attirer toujours plus d’habitants et d’entreprises.
Les premières communes a avoir cerné l’évolution concurrentielle des rapports entre collectivités en tirent de nombreux bénéfices.
Si la qualité de vie était il y a encore une dizaine d’années essentiellement représentée par les services publics « classiques » (école, parc, sports, santé, transports), désormais les nouvelles technologies ouvrent de nouvelles perspectives de développements qui s’annoncent sans limite.
Dans une société ultra urbanisée, la concurrence s’annonce rude et désormais c’est à l’échelle continentale que les villes s’affrontent.
L’actualité récente en a fait encore une fois la parfaite démonstration, Paris, Londres, Barcelone ou encore Berlin rivalisent d’attraits technologiques pour attirer l’establishment européen.
La mise en œuvre d’un écosystème favorable aux nouvelles technologies à leur utilisation dans la vie de tous les jours par le citoyen est un enjeu de développement fondamental.
Toutefois, la mise en œuvre effrénée des outils technologiques, dans une certaines précipitation parfois, va engendrer de nouvelles responsabilités pour les élus que sont les maires de ces communes « connectées ».
Qu’est ce qu’une Smart City ?
La ville intelligente est une collectivité dont les investissements humains, sociaux et financiers sont essentiellement tournés vers une utilisation efficiente des nouvelles technologies.
La numération des moyens d’action doit permettre à ces villes connectées de placer l’innovation technologique au cœur de leurs développement.
On ne le répète jamais assez, après la révolution industrielle, la révolution post-industrielle, nous vivons actuellement la révolution numérique.
Les grandes capitales européennes l’ont parfaitement cerné et ce sont désormais les villes moyennes qui s’approprient ces outils au risque d’accentuer toujours l’immense écart entre les villes urbaines et numériques et leurs voisines rurales.
Afin de mieux cerner les enjeux en terme d’innovation et de développement des villes connectées, l’Union européenne a mis en place un laboratoire d’idée par le biais de la commission industrie et recherche du Parlement européen.
Les travaux ont été rendus dans une étude majeure « Mapping Smart Cities in the EU ».
Ce rapport apparaît comme fondamental pour placer l’Europe sur orbite dans un contexte de concurrence internationale des blocs continentaux en matière de développement d’ensemble géographique. Le projet EUROPE2020 devant permettre d’accompagner nos villes majeures dans cette révolution numérique afin d’accroitre l’attractivité du territoire.
Il ressort de cette étude que si 90% des communes de plus de 500 000 habitants sont considérées comme des villes connectées, le pourcentage fait froid dans le dos pour les communes moyennes.
Ce qui laisse présager un accroissement des inégalités territoriales dans les vingt années à venir entre les mégalopoles européennes et les villes « standard ».
Toutefois, saluons néanmoins, l’effort réalisé par les communes de moins de 100.000 habitants qui développent à leur échelle la SmartCity, ce qui est possible et largement à la portée des maires bien inspirés, compte tenu de l’immense offre de service actuellement sur le marché.
Néanmoins, cette mise en place de la SmartCity n’est pas sans poser des problématiques en terme de responsabilité pour les maires et élus locaux...
La SmartCity, vers la mise en œuvre de nouvelles responsabilités pour les maires
Régulièrement la presse peut se faire écho des failles de sécurités informatiques touchant les services publics.
Que ce soit dans le métro ou sur les aires de circulation externe, pas un mois ne s’écoule sans que nous constations qu’un hacker se soit amusé à détourner les messages de services à l’intention des usagers.
Récemment, c’est la commune de Nice qui se voyait la cible de hacker dans un reportage du magazine envoyé spécial avec un utilisateur qui pourrait modifier les éclairages publics, ouvrir les parkings souterrains et ne pas régler la note...
En 2016, l’entreprise Verizon a alerté sur une faille de sécurité majeure touchant les réserves d’eau aux États-Unis et leurs système de distribution. Ainsi, des hackers pourraient prendre le contrôle à distance des données de millions d’utilisateurs voir de modifier la température de l’eau.
La qualité de la sécurité informatique des services publics étant alors qualifiée par les sociétés de protection informatique d’« affolante ».
Très localement, rappelons que le maire est le détenteur de pouvoir de police et qu’il doit assurer conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique.
En tant qu’autorité de police, le maire dispose de prérogatives qui peuvent influencer sur la sécurité de ses administrés soit en prenant des mesures de police insuffisantes, soit en s’abstenant de prendre des mesures de polices pour remédier à des situations dangereuses dont il aurait dû avoir connaissance.
Et c’est là que la difficulté risque de se poser dans un avenir proche.
En effet, il convient de s’interroger sur la responsabilité du maire ayant développé au sein de sa commune des outils intelligents et informatiques en relation directe avec ses administrés.
Dans l’hypothèse d’un maire informé de failles de sécurité de ses outils technologiques, quelle sera l’étendue de sa responsabilité en cas d’accident ?
A titre d’exemple, la Smartcity dans les villes moyennes touche actuellement les secteurs suivants : fonctionnement des installations de production d’électricité renouvelable, état en temps réel des réseaux de distribution public, surveillance du trafic routier, mesure des niveaux de pollution, gestion de bornes de recharge de véhicules électriques, éclairage public intelligent, vidéosurveillance, gestion des péages urbains, stationnement intelligent, alertes civiles, gestion intelligente des déchets, etc.
Une défaillance informatique engendrant un préjudice pour les administrés va irrémédiablement ouvrir le voie à la mise en cause de la responsabilité du maire.
Quels seront les contours de la responsabilités des élus et de la commune dans l’hypothèse d’un bug total de l’intégralité des services publics connectés ?
La modification à distance des outils numériques de flux de circulation engendrant des accidents mortels sur une voie communale, posera la question de la responsabilité de l’élu, dès lors que ce dernier aura été averti des faiblesse de son système de protection informatique (une défaillance des feux de signalisation CE 22 juin 1987 , req n°50387 - l’absence de signalisation pour les usagers d’une route de la présence d’un cortège CE 9 mars 1984).
Les outils de la SmartCity vont toucher tous les pans de la vie de l’administré, à charge pour les élus d’être particulièrement vigilants sur la bonne gestion de ces outils.
Enfin, quid de la responsabilité des élus et des communes sur la question d’une attaque informatique visant au vol de données personnelles récoltées dans le cadre d’une gestion intelligente des besoins des administrés quartier par quartier...
Difficile de cerner aujourd’hui les retombées juridiques en terme de responsabilité de ces (r)évolutions, toutefois, la question reste plus que jamais d’actualité.
Discussions en cours :
Merci, et enfin : a diffuser auprès de tous les élus afin qu’ils ne puissent pas dire qu’ils ne savaient pas
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