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Tiers Payant Généralisé : ce qui change au premier janvier...

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Parmi les nombreux changements qu’apporte l’année 2017, la généralisation du tiers payant est l’une de celles qui affectent l’ensemble de la population. Dans les cartons depuis le vote de la loi santé il y a un an, ce projet a franchi une étape importante le 1er janvier 2017. Petit tour d’horizon des changements effectués et à venir.

Jusqu’à présent une visite classique chez un professionnel de santé se déroulait de la façon suivante : une fois l’examen ou intervention terminé (et une fois rhabillé) vous présentez votre carte vitale puis vous vous acquittez de la somme demandée par le médecin. Cette somme vous est ensuite remboursée par l’Assurance Maladie et votre complémentaire santé (en partie ou totalité). Ce système en deux temps a une double justification : il responsabilise le patient en lui signifiant le coût de l’acte médical et, historiquement, la technologie ne permettait pas la centralisation immédiate des informations nécessaires au remboursement.

Cependant, certaines situations bénéficiaient déjà du dispositif appelé tiers payant : dans ces cas le patient était dispensé de régler le montant de la part obligatoire directement au praticien. S’il était affilié à un organisme qui le permettait, ce dernier pouvait également prendre en charge immédiatement l’éventuelle partie complémentaire de l’acte. Cela s’appliquait notamment aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ou de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), à l’achat de médicaments génériques en pharmacie, aux soins en rapport avec un accident du travail, etc.

Depuis le 1er janvier 2017 les médecins peuvent proposer le tiers payant à l’ensemble de leurs patients. Ce n’est en fait qu’une mesure de transition qui aboutira quand, en novembre prochain, le tiers payant deviendra un droit pour tous les Français pour la partie remboursée par la Sécurité Sociale.

Qu’en est-il de la part complémentaire ? En fonction de votre organisme assureur vous avez peut-être accès à une attestation de tiers payant. Allianz proposait déjà une telle carte valable dans de nombreux domaines. Au 1er janvier cette possibilité est étendue à l’ensemble des médecins, chirurgiens-dentistes, opticiens, audioprothésistes, fournisseurs de dispositifs médicaux (grand et petit appareillage, lit médicalisé,…), transporteurs sanitaires, centres de santé (centres de soins de proximité) et sages-femmes.

Pour en savoir plus cliquez ici.

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