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Tolérance zéro pour les sites de voyages en ligne, par Gérard Haas, Avocat


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La Direction Générale de la Concurrence et de la répression des Fraudes (DGCCRF) depuis mai dernier contrôle les sites de voyages en ligne proposant des vacances pas chères et des séjours dégriffés. Pourquoi ?

Désormais, un français sur deux programme ses vacances sur Internet. C’est pourquoi, la DGCCRF a intensifié cet été dans le cadre de l’opération « Vacances 2010 » les contrôles visant les sites de voyages en ligne pratiquant assidûment des tarifs promotionnels.

Une attention particulière de la DGCCRF

Observons que la protection du consommateur à la recherche de vacances pas chères est une nécessité car 60% des forfaits sont désormais vendus le mois du départ contre 30 % les années précédentes. Aussi, il n’est pas anormal qu’une équipe dédiée de la DGCCRF traque parmi les arnaques sur le web les sites proposant des offres de dernières minutes, les comparateurs de prix, les agences de billetterie aérienne en ligne. L’objet du contrôle a donc porté sur la disponibilité et la conformité des offres promotionnelles.

Bilan des opérations de contrôle

La DGCCRF constate que d’une manière générale les offres de vacances pas chères et les séjours dégriffés présentent de nombreuses anomalies. Ainsi, à la suite de contrôles en juillet et août, une compagnie low cost a fait l’objet d’un procès verbal pour pratiques commerciales trompeuses sur son site Internet. L’opération de contrôle visait 429 sites Internet et 474 contrôles ont été effectués ce qui a conduit la DGCCRF à faire 79 rappels à la règlementation et à dresser 8 procès verbaux et 11 mesures administratives

Faire un audit juridique sur la disponibilité des offres et la conformité du site Internet

À l’avenir, l’Etat annonce qu’il ne tolèrera plus aucune infraction et une prochaine vague de contrôle sera effectuée par la DGCCRF à l’occasion des vacances de la Toussaint et de Noël. DGCCRF pointera alors les tarifs pas chers introuvables, les frais non affichés ou encore la difficulté de supprimer les assurances incluses.

Les 429 sites internet de voyages en ligne sont prévenus : la tolérance zéro sera la règle. Ils doivent par conséquent faire un audite juridique de la disponibilité et la conformité des offres promotionnelles qui figurent sur leur site.

Gérard HAAS

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