Tribunes et points de vue
Un confinement à la roumaine ou les nouveaux habits du droit en temps covidiens. Par Corina Veleanu, Jurilinguiste.
Cette crise protéiforme, bien qu’elle soit planétaire, n’est pour autant pas la chose la mieux partagée, n’ayant souvent rien à voir avec le bon sens, surtout quand on pense à la façon dont elle est dite, écrite, légiférée, racontée, expliquée… A chaque pays de l’affronter avec ses moyens, ses spécificités, sa Weltanschauung. En Roumanie, état membre de l’Union européenne depuis 2007, le droit et son langage évoluent au gré des changements imposés par le (...)9 juin 2020 lire la suite
Du sens des termes juridiques aujourd’hui. Par Corina Veleanu, Jurilinguiste.
Une analyse jurilinguistique d’un extrait de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, et qui met en lumière des questionnements linguistiques et citoyens, ainsi que le besoin, devenu urgent aujourd’hui, de soigner, non seulement nos malades, mais également la manière dont les législateurs français écrivent notre (...)7 juin 2020 lire la suite
La justice restaurative au profit des mineurs - Partie II. Par Salomé Mabilon, Elève-Avocate.
Contrairement à ses voisins européens, la France est marquée par un retard dans la consécration de la justice restaurative auprès des mineurs auteurs d’une infraction. Ne serait-il pas temps de généraliser cette mesure qui place l'empathie au cœur de la réponse pénale ?5 juin 2020 lire la suite
La justice restaurative au profit des mineurs - Partie I. Par Salomé Mabilon, Elève-Avocate.
Réunir dans la même pièce quatre criminels, auteurs d'un homicide, d'un viol ou d'un braquage avec quatre victimes d'un crime comparable : la situation paraît surréaliste ? C'est pourtant une pratique mise en place par la justice restaurative pour tenter de réparer des traumatismes nés d'infractions pénales.4 juin 2020 lire la suite
Protection des données personnelles au Cameroun : approches de réglementation nationale et d’intégration internationale. Par Laurent-Fabrice Zingue, Juriste.
La législation et la réglementation de la protection des données à caractère personnel, initialement consacrées à la protection aux droits de l’homme et de la vie privée, a aujourd’hui une prégnance considérable en matière financière, économique, sécuritaire, en raison de la valeur que lesdites données ont prise dans le marché y dédié, et des usages que l’on en fait désormais. Ainsi, de la vie privée et des droits fondamentaux, il est dorénavant aussi question (...)3 juin 2020 lire la suite
Digitalisation RH et sécurité juridique : Quel lien pour quels enjeux ? Par Hermann Martial Ndjoko, Responsable juridique.
Les employeurs ont intérêt à ne pas mésestimer l’impact des risques juridiques sociaux sur la trésorerie de leur entreprise ; l’ardoise pouvant se révéler très salée si l'on n'y prend garde. La digitalisation des processus RH peut aider l’entreprise à avoir un meilleur contrôle sur lesdits risques, voire même à en alléger le coût. A priori, on se demande comment ? Et pourtant (...)28 mai 2020 lire la suite
StopCovid et le tracking, de l’idéalisme à la dystopie. Par Pierre Loir, DPO.
Cet article propose une approche prospective de ce que le traçage des citoyens implique, sous-entend, et promet. Nous allons imaginer un futur qui, décrit dans ces quelques lignes, sera rendu, au fur et à mesure de votre lecture, de plus en plus dystopique. Chaque étape, sourcée, sera justifiée par des arguments et des raisonnements qui pourraient être utilisés pour faire accepter à une société de plus en plus résignée la suivante. Notre point de (...)23 mai 2020 lire la suite
La Belgique, une "lasagne institutionnelle" ! Par Bernard Cosyns, Juriste.
En Belgique, comme en France et dans de nombreux autres Etats à travers le monde, la crise sanitaire Covid-19 a engendré une crise économique, dont il sera difficile de sortir... d'autant plus que le pays est une véritable "lasagne institutionnelle" et que les compétences des pouvoirs publics sont de plus en plus éclatées du fédéral au plus local. On dit de ce pays qu'il est la patrie du surréalisme. Si un étranger a compris le fonctionnement du pays, (...)20 mai 2020 lire la suite
Que donnera l’avocature sur brûlis ? Par Christophe Cariou-Martin, Avocat.
Etre Avocat aujourd'hui c'est le devoir de s'interroger, questionner nos valeurs, croyances et notre métier pour construire une intention fertile de nouveaux développements et rester maître de notre transformation. C'est appeler à une vigilance quant à la santé psychologique de la profession. Cet article est le recueil d'échanges de pensées avec Sandrine Proust, psychologue clinicienne, en charge de la qualité de vie à l'Hôpital Gustave Roussy sur (...)16 mai 2020 lire la suite
Comment redonner du lustre aux droits de l’Homme ? Par Rachida Kayser, Juriste.
Juriste soucieuse des progrès du droit en général et préoccupé(e) par le droit des nations, je me suis penchée sur les voies et moyens à mettre en œuvre pour faire écho au cri d’alarme du SG des Nations Unies, devant ce qu’il a appelé à juste titre « Assauts contre les droits de l’homme ». Ces assauts qu’il dénonce, n’épargnent malheureusement aucune catégorie, des violences conjugales, aux violences sur les mineurs (es) en passant par les violences faites aux (...)15 mai 2020 lire la suite
Covid-19 : fonds d’indemnisation des victimes ou fonds de garantie ? Soyons précis que diable ! Par Hervé Gerbi, Avocat.
L’indemnisation des préjudices causés par le Covid-19 s’appuie sur une prise de conscience philosophique, sociologique, scientifique et juridique (II) assumée d'une vulnérabilité plus grande aux risques sanitaires et technologiques majeurs (I). Envisagée plus largement qu'une indemnisation par un fonds spécifique s'empilant à ceux existant, elle doit s'inscrire dans un système de garantie de ces risques. Elle impose ainsi de maîtriser le droit nouveau (...)14 mai 2020 lire la suite
La médiation à l’épreuve du Covid 19. Par Françoise Sartorio, Médiatrice.
Certaines médiations ne peuvent attendre que le coronavirus ait été éradiqué de notre territoire. La question délicate de l’organisation matérielle de la médiation dans le contexte de risque sanitaire actuel, se pose à tout médiateur : vaut-il mieux faire une médiation masquée et à distance physique les uns des autres ou une médiation en visioconférence ? Le médiateur encourt-il une responsabilité liée à ses choix d’organisation de la (...)12 mai 2020 lire la suite
Faut-il supprimer la juridiction judiciaire ? Par Antoine Lunven, Etudiant.
Souvent, la question inverse se pose, de manière récurrente (en cours, dans les revues doctrinales, dans la presse voire dans des projets de lois), de la suppression de la juridiction administrative. Toutefois la fin de la dualité juridictionnelle peut se poser autrement par l’instauration d’un monisme juridictionnel résultant du primat de la juridiction administrative sur la juridiction judiciaire. La réponse, ici, est également (...)29 avril 2020 lire la suite
Covid-19 : Maladie professionnelle ou fonds d’indemnisation ? Par Hervé Gerbi, Avocat.
Le gouvernement vient d'annoncer une reconnaissance de maladie professionnelle automatique pour les soignants, excluant de fait les autres professionnels exposés qui devront franchir les obstacles administratifs nombreux pour une telle reconnaissance : non seulement la question de l'imputabilité mais encore celle du préjudice indemnisable en présence de séquelles possibles aujourd'hui mal connues. Pourquoi faut-il aller plus loin dans (...)26 avril 2020 lire la suite
La formidable odyssée des modes amiables spécial Coronavirus : Entreprises, profitez des solutions négociées en temps de crise ! Par Martin Lacour et Gwenaëlle Bouille, Avocats.
La situation est inédite : la crise sanitaire provoquée par la pandémie Covid-19 a causé une paralysie quasi-totale des juridictions françaises, dont l’activité est restreinte aux “contentieux essentiels” compris de manière (trop) restrictive. Le constat est là : les juridictions ne disposent pas des moyens nécessaires pour assurer un semblant de continuité de leur activité dans des conditions sanitaires satisfaisantes. Article vérifié par ses auteurs (...)22 avril 2020 lire la suite
Pas de prorogation du délai de rétractation SRU : un changement de cap au mépris de la sécurité juridique ? Par Louise Bargibant, Avocat.
Si certains professionnels de l’immobilier se félicitent de la dernière modification s’agissant de l’absence de prorogation du délai de rétractation en matière de vente immobilière à l’épreuve du Covid-19, cette modification au mépris de la sécurité juridique engendrera nécessairement de nombreux contentieux... Le 15 avril 2020, une nouvelle ordonnance « Covid-19 » a opéré – subtilement – un "changement de cap" s’agissant du délai de rétractation des ventes (...)20 avril 2020 lire la suite
COVID-19 : Peut-on engager la responsabilité de la Chine ? Point sur l’immunité de juridiction. Par David Melloul, Avocat.
Si la crise sanitaire actuelle est propice à l’introspection, elle est aussi une formidable occasion d’interroger les outils offerts par le droit, entendu largement, dans sa mission la plus salvatrice : la protection de ses sujets. Aussi, la responsabilité des acteurs, privés ou publics, dans la gestion de cette crise, doit être posée tant l’impact de celle-ci est considérable sur la sphère économique et humaine des nations touchées. S’il semble (...)20 avril 2020 lire la suite
Covid-19 : D’un autodafé vers une redéfinition du droit international. Par Ismail Haddar, Juriste.
Etant un élément perturbateur voire même attentatoire à l’essence de la notion de « l’ordre public sanitaire international », la pandémie du Covid-19 a donné naissance à une question fondamentale à savoir ; existe-elle une discipline nommée « le droit international » ? Il semble que cette interrogation est légitime et ce compte tenu de la prédominance voire de l’omniprésence de l’action et l’acte Etatique au niveau interne au détriment de l’absence d’une (...)19 avril 2020 lire la suite
Propriétaire équidé et confinement, quels sont vos droits ? Par Marie-Bénédicte Desvallon et Blanche de Granvilliers, Avocats.
Récemment une jeune femme dans la commune de Pouliguen s’est vue verbalisée pour être allée donner à boire à ses chevaux dans un pré situé à 500m de son domicile , la police de Pouliguen ayant immédiatement démentie être à l’origine de cette contravention. Dans les circonstances exceptionnelles de confinement et au vu des termes de l’attestation de déplacement dérogatoire, (Cf. lien), dans quelles conditions les soins à apporter aux équidés peuvent-ils être (...)29 mars 2020 lire la suite
Le droit des technologies doit partiellement son inefficacité à la technologie. Par Désiré Allechi, Juriste.
Le numérique, porteur en principe de bonnes nouvelles est devenu une véritable source d’inquiétude pour la vie privée des individus. Les espoirs placés dans l’avènement des Technologies de l’Information et de la Communication se sont très vite transformés en interrogations. Dans un tel contexte l’on incrimine automatiquement les dispositifs juridiques régissant ce domaine en l’occurrence le droit des TIC sans remettre en cause les technologies créées (...)6 mars 2020 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?