Tribunes et points de vue
Le droit des technologies doit partiellement son inefficacité à la technologie. Par Désiré Allechi, Juriste.
Le numérique, porteur en principe de bonnes nouvelles est devenu une véritable source d’inquiétude pour la vie privée des individus. Les espoirs placés dans l’avènement des Technologies de l’Information et de la Communication se sont très vite transformés en interrogations. Dans un tel contexte l’on incrimine automatiquement les dispositifs juridiques régissant ce domaine en l’occurrence le droit des TIC sans remettre en cause les technologies créées (...)6 mars 2020 lire la suite
Vive le courtage (en crédit)… libre ! Par Laurent Denis, Juriste.
Dans un contexte de fructueuses tensions fraternelles entre Intermédiaires bancaires et établissements de crédit prêteurs, il est opportun de rappeler l’autonomie du droit discrétionnaire du prêteur d’accorder ou de refuser un crédit, tout en affirmant sa contrepartie : l’obligation stricte de tout établissement de crédit d’examiner toutes les demandes de crédit qui lui sont (...)5 mars 2020 lire la suite
Viols sur mineurs : et si on changeait la loi ? Par Carine Durrieu Diebolt, Avocate.
Au travers des affaires récentes, mettant en cause des personnalités du monde artistique et sportif, on reparle du seuil d’âge de non consentement pour les viols ou agressions sexuelles sur mineurs commis par un adulte. Avocate de partie civile, notamment dans l’affaire de Pontoise qui a entrainé une vague médiatique sur cette question, je m'interroge sur la protection des mineurs dans notre droit (...)4 mars 2020 lire la suite
La souffrance de quelques-uns peut-elle justifier le recours aux Aidants Sexuels ? Par Bernard Rineau, Avocat et Julien Marcel, Juriste.
Dans une société qui développe progressivement une forte intolérance à la différence et à la souffrance, les inégalités naturelles deviennent des objets si scandaleux qu’il conviendrait soit de les compenser, soit de les nier : l’égalité en droit et en dignité se voit ainsi lentement substituer une injonction d’égalité en fait. L'objet de cet article est d'aborder le sujet des aidants sexuels. Présentée comme sous-tendue par de bons sentiments, cette (...)21 février 2020 lire la suite
Brexit : Paris nouvelle place forte de l’arbitrage international en matière commerciale et financière ? Par Omar Attia, Juriste.
Londres est considérée comme la capitale de l'arbitrage international en matière commerciale et financière. Cependant, depuis le 1er février le Royaume-Uni est officiellement sorti de l’Union Européenne. Cet événement historique est susceptible de remettre en cause l’hégémonie londonienne en faveur de Paris.18 février 2020 lire la suite
Conflit d’associés : comment limiter le risque de nécrose d’une entreprise ? Par Emeline Bachy, Avocat.
Créer son entreprise n'est pas simple. A plusieurs, nous nous sentons mieux armés pour affronter les difficultés inhérentes au lancement d'une nouvelle activité et à son développement. Pour autant, le risque de conflits d'associés ne doit pas être minimisé, tant il est destructeur pour l'entreprise et sa rentabilité. Prévenir en amont ce risque, essayer d'anticiper les difficultés et se doter de mécanismes pour vous permettre d'éviter la cristallisation (...)14 février 2020 lire la suite
Le juge français face à l’aliénation parentale. Par Jean Pannier, Avocat
Il faut revenir inlassablement sur le sujet de ce fléau qui ne se réduit absolument pas bien qu’on le dénonce depuis une vingtaine d’années [1]. Les pouvoirs publics ne savent pas comment le traiter et ne font rien, quant aux juges qui, à la seule évocation du SAP, deviennent nerveux ou indifférents ils continuent de l’ignorer ce qui a pour principale conséquence de décourager les avocats qui y vont sur la pointe des pieds au grand dam des parents (...)12 février 2020 lire la suite
La Commission du Bassin du Lac Tchad face à la problématique des réfugiés. Par Kolwe Wangso Weisman, Juriste.
Le présent thème est le fruit d’une réflexion sur la question des crises humanitaires et surtout des dilemmes de déplacement forcé des réfugiés dans le bassin du lac Tchad. La Commission du Bassin du Lac Tchad peut être considérée comme une zone rouge selon les dernières séries des crises humanitaires qui l’on secouées. Des crises environnementales, aux crises sécuritaires et humanitaires, elle représente aujourd’hui une menace pour les populations qui y (...)11 février 2020 lire la suite
Open data et décisions de justice : regagner la confiance des citoyens. Par Gaylord Marchesseau.
Avec la loi pour la République numérique de 2016, le législateur a inscrit la diffusion des décisions de justice dans un cadre général d’ouverture des données publiques. Très attendu, le décret d’application de la loi viendra prochainement préciser les modalités de cette diffusion. Leur mise à disposition au plus grand nombre est non seulement un droit fondamental, mais représente également une source d’enseignement pour les citoyens. Le véritable enjeu (...)8 février 2020 lire la suite
Allez, travaillons ensemble (selon le Sénat). Par Nicolas Pillet, Avocat.
« Let's work together, come on, come on ; Let's work together, now now people » Tel est certainement le titre des Canned Heat qui résonnait dans les couloirs du Palais du Luxembourg au moment du lancement de la plateforme « e-pétitions ».7 février 2020 lire la suite
La résidence alternée en 2020 : règle ou exception ? Par Flora Labrousse, Avocat.
Selon une étude de l’INSEE, d’une génération à l’autre, la résidence alternée ne cesse d’augmenter. En 2018, ce mode de résidence concernait 400.000 mineurs, ce qui représente un enfant de parents divorcés sur cinq. La résidence en alternance des enfants de parents séparés pourrait bien un jour devenir la règle tant elle est plébiscitée et de plus en plus demandée par les (...)23 janvier 2020 lire la suite
La réforme du droit des contrats : 3 ans d’application. Par Grégory Leveau.
La remise des Trophées du Contract Management 2019 fut l’occasion idéale pour aborder, devant un parterre d’experts, les évolutions de la réforme du droit des contrats depuis la promulgation de l’ordonnance du 10 février 2016 et de dresser constat, trois ans après, des premières tendances jurisprudentielles. (Article initialement publié dans le Journal du Management (...)13 janvier 2020 lire la suite
Les insuffisances de la protection des réfugiés en droit international. Par Kolwe Wangso Weisman, Juriste.
Le régime moderne de protection internationale des réfugiés représente une structure complexe, assurant une protection à des millions de personnes déplacées de force. Au cœur de cette structure, la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention relative au statut des réfugiés, d’autres textes connexes sont largement reconnus comme des instruments durables qui représentent la « cheville ouvrière du régime de protection internationale des (...)7 janvier 2020 lire la suite
Objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) : de l’ardente nécessité d’un débat public... Par Jean-François Rouhaud, Avocat.
Dans une instruction du 29 juillet 2019, le Gouvernement a demandé aux services de l'Etat de mettre en oeuvre un objectif de zéro artificialisation nette. Toutefois, la notion même d’artificialisation du sol n’est pas définie en droit français. Aucune consultation ou concertation préalable n'a eu lieu autour de cet enjeu qui risque d'impacter très fortement la capacité des territoires à répondre à leurs besoins. Une telle démarche pourrait illustrer à (...)15 décembre 2019 lire la suite
La nécessité de créer une zone OHADA - ZLECAf. Par Caroline Goreichy, Avocate.
Appel du Secrétaire Permanent sur le péril pour le continent à ne pas considérer l'OHADA dans la construction de la Zone de libre échange continentale africaine relayé par la Conseillère du Secrétaire Permanent de l’OHADA.13 décembre 2019 lire la suite
Que mettrez-vous sous le Sapin cette année ? Par Amélie Lobry, Juriste.
C’est bientôt Noël. Et si cette période de fêtes était l'occasion, pour les grands groupes comme pour les entreprises de taille moyenne, de s’offrir un beau cadeau ? Quelque chose de précieux, d’utile et de durable. Comme, par exemple, un resplendissant sapin deuxième génération capable de nous tenir à distance de la corruption. Pas l'arbre, vous pensez bien. Mais une structure du même acabit qui nous permettrait d’honorer la loi… SAPIN (...)12 décembre 2019 lire la suite
Le délit de non représentation d’enfant : l’urgence d’une réforme pour protéger l’enfant et la mère. Par Philippe Losappio, Avocat.
La chambre criminelle de la Cour de cassation décide que la question prioritaire de constitutionnalité selon laquelle le délit de non représentation d'enfant (c.pen.227-5) porte atteinte à l'intérêt de l'enfant, au principe de légalité, au principe de nécessité des peines et aux droits de la défense est dépourvue de caractère sérieux (cass. crim. 27 novembre 2019 , n° Y 19-83.357 F-D), confisquant le débat devant le Conseil constitutionnel. Cette décision (...)11 décembre 2019 lire la suite
Quelques pistes de réflexions sur le passage de la justice prud’homale dans notre siècle. Par David Masson, Avocat.
Le terme “prud’homme” provient de l’ancien français “prodome” qui signifie “homme preux, vaillant et brave”. Au XI ème siècle, il était attribué aux “défenseurs du métier” et voulait plutôt dire “homme de valeur, prudent et de bon conseil”. Les “défenseurs du métier” étaient “les prud’hommes” qui appartenaient au même corps de métier que les parties concernées, ceux qui tranchaient les conflits qui éclataient entre artisans. La racine latine, quant à elle, est “prode”, (...)9 décembre 2019 lire la suite
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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?[Reportage audio] Quand le Tribunal judiciaire de Bobigny se mobilise contre les violences faites aux femmes.
[Audio] Le droit à l’IVG bientôt officiellement inscrit dans la Constitution.
[Vidéo] "Café Clichés", une mini-série vidéo humoristique sur les commissaires de Justice.