La communauté des métiers du Droit
Sur le Village aujourd'hui...
72.586 membres
5794 articles
4.874 sites
109.190 messages sur les forums
954 prestataires...



NOUVEAUTES :

Guide du procès civil en appel Toutes les informations nécessaires à l'avocat pour constituer appel.


Sommaire de la semaine
Commander ce n°
Abonnez vous





Droit de la question prioritaire de constitutionnalité : Cadre juridique, pratiques jurisprudentielles.


200 questions de compréhension et expression écrite en anglais
...Toutes les nouveautés...


  • mercredi
  • 12
  • décembre
  • 2007

Utiliser le contrat d’échange pour vendre et acquérir son bien immobilier.


5920 lectures. Donnez une note à cet article : Le conseilleriez-vous ?

8 votes

Lisez moi avec webReader

Version imprimable

Tip A Friend  Envoyer par email

Partagez cet article sur ...



Dans la même rubrique :

fleche Sous-traitance, malfaçons et garanties légales. Par Patricia cousin, Avocat.

fleche L’assurance de dommages obligatoire. Par Victoire de Bary, Avocat

>> Tous les articles de cette rubrique

Vente Immobiliere : A l’exception de quelques propriétaires ruraux, peu de personnes connaissent encore le contrat d’echange ... Pratique et financierement avantageux, il est pourrait être appliqué plus largement ...

Le contrat d’échange sans soulte ne donne pas lieu à la rédaction de clauses particulières. Cependant, si vous souhaitez réaliser un contrat d’échange avec soulte, les clauses suivantes peuvent être envisagées : - les modalités de versement de la soulte avec la faculté de prévoir des intérêts - la possibilité de transformer la soulte en biens immobiliers. Les parties peuvent, en effet, prévoir le versement d’une soulte payable sur une longue échéance avec la faculté de payer la soulte par compensation, par une vente de bien immobilier. - les garanties de versement de la soulte.

Tous les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en sont la suite et la conséquence seront supportés par les coéchangistes chacun pour moitié, sauf ceux occasionnés par la soulte qui seront supportés par le propriétaire du bien ayant la valeur la plus faible.

Echangimmo.net

contact echangimmo.net

facebook
facebook
Le village de la justice est le premier site de la communauté des juristes depuis 1997.
Avocats, juristes d'entreprises et salariés, magistrats, étudiants, notaires, huissiers, fiscalistes, RH, experts et conseils etc
y trouvent de nombreuses informations et participent à la communauté, s'informent, établissent leur réseau, recrutent...

Fil RSS général du Village accessible ici | Plan du site | Editeur - Publicité

... un site ...
Legiteam

CV
Cécile, plus de 6 ans d'expérience de Juriste, disponible en Rhône-Alpes, est sur la cvthèque du Village de la justice.
Placements
Transmettre en franchise d'impôt grâce à l'assurance-vie
Management des avocats
Faire face à la crise et rebondir ! Retours du Congrès Eurojuris 2012.
Bureautique
L'Offre spéciale Fnac Pro sur le Village de la justice...
Technologies
LawTech Futures 2012 - Le futur de la technologie juridique et de l'organisation des métiers du droit est peut-être là ?
Emploi
Statistiques sur l'emploi dans les métiers du droit