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Publication : 12 décembre 2007

Blog juridique du village : C’est vous qui écrivez l’actu ! / Droit immobilier et urbanisme / 

Utiliser le contrat d’échange pour vendre et acquérir son bien immobilier.

Vente Immobiliere : A l’exception de quelques propriétaires ruraux, peu de personnes connaissent encore le contrat d’echange ... Pratique et financierement avantageux, il est pourrait être appliqué plus largement ...

Le contrat d’échange sans soulte ne donne pas lieu à la rédaction de clauses particulières. Cependant, si vous souhaitez réaliser un contrat d’échange avec soulte, les clauses suivantes peuvent être envisagées : - les modalités de versement de la soulte avec la faculté de prévoir des intérêts - la possibilité de transformer la soulte en biens immobiliers. Les parties peuvent, en effet, prévoir le versement d’une soulte payable sur une longue échéance avec la faculté de payer la soulte par compensation, par une vente de bien immobilier. - les garanties de versement de la soulte.

Tous les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en sont la suite et la conséquence seront supportés par les coéchangistes chacun pour moitié, sauf ceux occasionnés par la soulte qui seront supportés par le propriétaire du bien ayant la valeur la plus faible.

Echangimmo.net

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