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Validation au titre de la formation continue des avocats des articles parus sur Internet
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(note pondérée en fonction du nombre de votes : 0 - 0 vote)L’assemblée générale du CNB a adopté à l’unanimité des voix la décision à caractère normatif n° 2008-001 modifiant la décision n° 2005-001 relative à la formation continue des avocats, sur rapport de Jean-François MERIENNE, membre de la Commission Formation.
L’article 4 de la norme dispose désormais que les publications sur support papier ou support électronique édité sur un site Internet sont prises en compte l’année de leur dépôt légal, et que l’avocat doit conserver un exemplaire du support écrit du site Internet afin de pouvoir le produire, en cas de demande, au Bâtonnier ou à son délégataire.
Pour rappel, l’article 4 énonce que " Pour les essais, les ouvrages et publications d’articles, deux critères cumulatifs sont retenus :
Contenu :
Les travaux publiés devront traiter de sujets relatifs à des matières juridiques, à la déontologie ou à la réglementation professionnelle.
Forme :
L’ensemble des publications considérées doit contenir au minimum 10.000 signes, hors titre, chapeaux, abstracts et intertitres. L’équivalence est fixée à 3 heures de formation pour 10.000 signes ainsi définis. Une mise à jour correspond au tiers de cette équivalence."
Sources : Lettre du CNB du 23 mai 2008
Plus d’infos :
Décision à caractère normatif n° 2008-001
Décision à caractère normatif n° 2005-001 modifiée (version consolidée).
Concrètement pour vous, avocats qui écrivez sur le village de la justice ou qui ne l’avez pas encore fait, les articles publiés sur le village de la justice et respectant les conditions ci-dessus donnent droit à l’équivalent de 3 H de formation.
Nous fournissons à chaque auteur qui le souhaite une impression PDF datée de son article dans son contexte, permettant à chaque auteur de faire valoir ses droits.
Vous pouvez nous contacter ici à ce sujet, ou voir ici ce que publient vos confrères sur le blog du village, qui a l’avantage de vous donner une grande visibilité immédiate sur internet (360.000 visites par mois sur le village, et certains articles sont consultés par plusieurs milliers de personnes).
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- Les droits d'auteurs restent en la possession des auteurs, qui n'accordent au Village qu'un droit de publication sur ce site.
