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Les lois et règlements qui régissent les sûretés dites personnelles se multiplient et se retrouvent disséminés, avec le risque d’ignorer parfois jusqu’à leur existence.
C’est pourquoi, deux membres de CautiOn Line se sont attachés à réunir ces textes de manière ordonnée et raisonnée, de façon à permettre leur consultation rapide et fiable, dans leur globalité.
Préfacé par Madame Perrette REY, Président du Tribunal de Commerce de Paris, cet ouvrage est réalisé par Anne-Sophie BRUDY LE ROUX, Direction Juridique CNP CAUTION, et Xavier PEQUIN, Avocat à la Cour et Président Fondateur de Caution Line.
Il s’ouvre sur les dispositions qui forment le droit commun du cautionnement qui, depuis longtemps, n’est plus cantonné au seul Code Civil.
Viennent ensuite les garanties financières professionnelles couramment appelées « cautions légales », au nombre d’une trentaine.
Les dispositions spécifiques aux organismes habilités à leur délivrance figurent en annexe.
Voir le site de Caution-Line et le bon de commande du livre ici.
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