Votre argent est saisi en douane ? Attention aux obligations déclaratives, par Romuald Sayagh

Le droit douanier est un droit peu connu, et ceux qui sont confrontés aux Douaniers vivent très souvent la même chose qu’un gardé à vue, avec certains droits en moins.

L’ouverture des frontières dans la communauté européenne n’a pas fait disparaître les contrôles douaniers à l’intérieur de l’Europe, loin de là.

Les Douaniers ont un large domaine d’activité et un large champ d’activité géographique.

Ils contrôlent bien évidemment les valeurs transportées (Le fameux « vous n’avez rien à déclarer ? »), mais ils sont également compétents en matière de trafic de stupéfiant et en contrôle de l’immigration illégale.

Ce pouvoir général de visite peut s’exercer sur l’ensemble du territoire douanier national (terrestre et maritime).

Lors du franchissement de la frontière et à l’intérieur d’une zone appelée rayon des douanes, les douaniers ont le droit de procéder au contrôle d’identité des personnes qu’ils contrôlent.

Ce droit ne se limite donc pas au franchissement des frontières : il peut être mis en œuvre sur la voie publique et, d’une manière générale, dans tous les lieux où s’exerce normalement l’activité du service des douanes.

Vous pouvez ainsi être contrôlé(e) :

 dans les aéroports ;
 dans les ports ;
 dans les gares ferroviaires ;
 sur la voie publique (terrasses de café installées sur la voie publique et comportant un accès direct des clients, marchés installés sur des lieux ouverts au public, étals de marchandises dans des passages ouverts au public tels que les marchés aux puces ou les foires auxquels le public a libre accès).

Tous ces contrôles sont réalisés conformément aux articles 43, 44 et 67 du code des douanes.

Les personnes peuvent faire l’objet d’une retenue douanière, jumelle de la garde à vue, sans avoir à notifier les droits afférents à la Garde à vue (Médecin, Avocat, Membre de la famille).

Ces derniers peuvent également saisir les marchandises qu’ils estiment illégal de même que les espèces avec lesquels, vous pouvez vous promener d’une frontière à l’autre.

Concernant l’argent, il faut savoir que l’article 464 du Code des Douanes soumet à une taxe de 10 % tout mouvement de fond supérieur à 10.000,00 € et que si cette somme n’est pas déclarée, le contrevenant encourt une amende dont le montant équivaut à un quart de la somme saisie.

La saisie des sommes ne peut excéder trois mois, délai qui peut être prorogé de trois mois avec accord du Parquet.

Enfin, si les Douaniers estiment ou si il est avéré que les sommes proviennent d’une activité frauduleuse (blanchiment, stupéfiant), la somme peut être confisqué.

Il appartiendra alors à l’Administration des Douanes de démontrer l’origine illicite des fonds.

En cas de simple infraction à la législation sur les transferts de fonds, la Douane a le choix :

Saisir le parquet et faire traduire le contrevenant en Justice.

Proposer une transaction, moyennant une reconnaissance de culpabilité par le contrevenant et une amende.

Une prise de contact avec la Direction des Douanes sous l’autorité de laquelle ont travaillé les Douaniers peut s’avérer utile, pour savoir quelles seront les intentions des agents poursuivants (transaction, saisine du Tribunal), mais aussi pour tenter de négocier un arrangement.

Cela peu permettre de récupérer plus rapidement ce qui a été saisi.

Enfin, eu égard à la complexité du droit douanier et du caractère peu connu de ces textes, en cas de souci douanier, il est plus sage, selon moi de saisir un Avocat compétent dans le domaine (le votre, ou quelqu’un vers qui il vous dirigera) afin de débrouiller une situation difficile

Romuald SAYAGH

rosayro hotmail.com