L’absence du salarié ne peut pas lui être reprochée.
L’entretien préalable offre l’opportunité au salarié de s’expliquer auprès de son employeur au sujet de l’éventualité de son licenciement.
Néanmoins, le salarié n’est pas contraint de se rendre à l’entretien préalable.
Ainsi, si ledit entretien constitue une épreuve trop difficile pour le salarié, comme cela peut être le cas en présence de harcèlement, le salarié peut parfaitement décider de ne pas s’y présenter.
Si le salarié peut décider de ne pas assister à l’entretien préalable, il ne peut pas s’y faire représenter par un tiers.
En tout état de cause, l’absence du salarié à l’entretien préalable ne lui est pas préjudiciable.
Ainsi, l’absence du salarié à l’entretien préalable ne constitue pas une faute et ne saurait pas justifier le licenciement.
L’impact de l’absence du salarié sur la procédure de licenciement.
L’absence délibérée du salarié à son entretien préalable n’empêche pas l’employeur de poursuivre la procédure de licenciement, sous réserve que la convocation à l’entretien préalable ait bien été adressée au domicile du salarié.
Le salarié peut solliciter un report de l’entretien préalable auprès de son employeur. Même si ce dernier n’est pas obligé d’y faire droit, il est recommandé à l’employeur de fixer l’entretien préalable à une autre date.
Le délai de prescription des faits fautifs de deux mois n’est ni suspendu, ni interrompu par un arrêt maladie d’origine non professionnelle. Dès lors, l’employeur qui découvre une faute pendant l’arrêt maladie du salarié devra engager la procédure disciplinaire avant son retour.
L’employeur ne doit jamais convoquer le salarié à un entretien préalable au licenciement avec la volonté de nuire. A défaut, le salarié pourrait solliciter des dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement devant le conseil de prud’hommes.
En cas d’arrêt maladie, l’entretien préalable peut parfaitement se tenir aux heures de sortie autorisées par le médecin.
Cependant, le salarié arrêté en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ne peut être licencié que pour faute grave de l’intéressé ou pour impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie.
Par ailleurs, si une salariée en congé maternité peut être convoquée à un entretien préalable, son licenciement ne pourra lui être notifié pendant son congé de maternité et ses prolongations, ainsi que pendant la période de dix semaines qui suit ce congé.
Discussions en cours :
Bonjour,
Je me trouve dans une situation où j’ai dû abandonner mon post suite à une violence conjugale. Mon supérieur me sanctionne d’une faute grave, il connaissait la nature de mon problème.
Il me convoque pour un entretient mais je ne peux pas m’y rendre, comment faire dans cette situation ?
Bonjour,
Votre employeur gère une entreprise. Un abandon de poste est un abandon de poste. Le motif vous regarde, et la responsabilité aussi.
Je suis malade = arrêt maladie
Mon chien est malade = motif perso
Violence conjugale = aller porter plainte et arrêt de maladie.
Bonjour,
Quel article de loi mentionne cela s’il vous plait ?
J’en aurais besoin pour justifier un cas pratique pour mon cour de Droit.
Merci par avance.
Bonjour,
Je suis convoqué à un entretien préalable par deux personnes ne faisant pas parties de ma société juridique. Je ne souhaite pas me rendre à l’entretien vu que je ne travaille pas pour cette société.
Comment puis-je contester cette convocation et l’éventuel licenciement qui en découlerait ?
Merci d’avance pour vos retours d’expériences.
Bonjour je suis en arrêt maladie depuis hier j ai un entretien mercredi prochain avec mon employeur et j ai fait appel juridique est ce que je suis obligé de me présenter a l entretien ou je laisse faire juridique sont travail merci
Bonjour depuis le 24 février 2020 j’ai une avis d’inaptitude par le médecin de travaille inapte pour poste debout prolongé j’ai reçu une proposition de reclassement j’ai refusé la raison de compétences j’ai reçu un courrier pour entretien préalable j’ai présenté avec délégué de personnel 22 juin 2020 la réponse de la direction que en a pas en a pas en a pas un poste assis dans la société et j’ai expliqué que je Veux continuer travailler mais je peux pas continuer travailler station debout prolongé et nous sommes le 28 juin 2020 et j’attends une réponse et la décision de la société vous avez une aidé pour la décision s’il vous plaît. Cordialement Monsieur Snoussi Karim
J ai signaler que je ne pouvais me rendre à l entretien mon employeur m à envoyer la lettre rédigeant mon licenciement pour inaptitude cependant il refuse de m envoyer les documents quel est le délai pour recevoir ses documents pôle emploi ... ? Merci