Harmonisation de l’acte introductif d’instance en Europe, une proposition de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice

Le 12 juin 2008, sur une proposition de l’Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ), la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ française organisait à Paris la première « Journée Mondiale » de l’Huissier de Justice.

Cette journée visait à promouvoir l’Huissier de Justice dans le monde en fixant le même jour, au même moment, l’image de la profession dans le plus grand nombre de pays.

A cette occasion, la CNHJ souhaitait faire part de ses réflexions et soumettre sa proposition pour une harmonisation de « l’acte introductif d’instance » en Europe (convocation au tribunal).

Il s’agirait, en reprenant les grands principes de la procédure actuellement en vigueur en France et dans d’autres pays de même sensibilité, de combler une carence avérée de la sécurité juridique dans de nombreux états membres de l’Union ; l’objectif final étant d’offrir au justiciable une garantie juridique forte en matière de signification et d’information.

Nous avons interrogé Françoise Andrieux, Huissier de Justice, chargée de mission sur ce sujet à la Chambre Nationale des Huissiers de Justice.

Nous verrons qu’il y a de grandes divergeances sur l’information de la personne convoquée au tribunal…

Entretien réalisé par téléphone, que vous pouvez écouter ci-dessous (cliquez sur le bouton Jouer / Pause si nécessaire) :

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