Aujourd'hui sur le village... 43329 membres, 3115 articles, 4643 sites sur l'annuaire, 112990 messages sur les forums, 1422 prestataires...

Accueil|Actualité|Blog|Emploi|Forums|Formation
|Management|Habitants|Services|

Version imprimable

Dans la même rubrique :

Fusion des avocats et CPI : un contexte nouveau selon l’Ordre des avocats de Paris

La commission Darrois propose la suppression de la profession de juriste d’entreprise, par Jean-Baptiste Bousquet, Juriste

Un nouveau site Internet pour le Conseil d’État

>> Tous les articles de cette rubrique
>> RSS du Blog

Publication : 13 août 2008

Blog juridique du village : C’est vous qui écrivez l’actu ! / Vie des professions du droit et réformes de la justice / 

Harmonisation de l’acte introductif d’instance en Europe, une proposition de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice

Le 12 juin 2008, sur une proposition de l’Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ), la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ française organisait à Paris la première « Journée Mondiale » de l’Huissier de Justice.

Cette journée visait à promouvoir l’Huissier de Justice dans le monde en fixant le même jour, au même moment, l’image de la profession dans le plus grand nombre de pays.

A cette occasion, la CNHJ souhaitait faire part de ses réflexions et soumettre sa proposition pour une harmonisation de « l’acte introductif d’instance » en Europe (convocation au tribunal).

Il s’agirait, en reprenant les grands principes de la procédure actuellement en vigueur en France et dans d’autres pays de même sensibilité, de combler une carence avérée de la sécurité juridique dans de nombreux états membres de l’Union ; l’objectif final étant d’offrir au justiciable une garantie juridique forte en matière de signification et d’information.

Nous avons interrogé Françoise Andrieux, Huissier de Justice, chargée de mission sur ce sujet à la Chambre Nationale des Huissiers de Justice.

Nous verrons qu’il y a de grandes divergeances sur l’information de la personne convoquée au tribunal…

Entretien réalisé par téléphone, que vous pouvez écouter ci-dessous (cliquez sur le bouton Jouer / Pause si nécessaire) :

boomp3.com

---

Les rubriques du Blog du Village : Dossier spécial : La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et analyses. Vie des professions du droit et réformes de la justice Droit des affaires et sociétés Droit fiscal et douanier Droit Social Droit de l’environnement Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle Droit public et administratif Droit pénal Droit civil Droit immobilier et urbanisme Droit de la santé et pharmaceutique Procédures Europe - International - Droit communautaire Tribune et points de vue Publication de travaux, mémoires... Société et autres thématiques... Les juristes en images...

Vous aussi écrivez ici : Soyez lu sur le village (400.000 visiteurs/mois, 36.000 abonnés à la lettre email) et visible sur Google en une heure ! Cliquez ici pour publier votre article AVOCAT EN FRANCE ? Bénéficiez d'une équivalence de 3H de votre formation obligatoire en publiant ici ! Plus d'infos ici.

---

Remarques :
- La rédaction du village vérifie chaque article avant publication pour vérifier qu'il est suffisamment bien écrit (pas de fautes, compréhensible, etc) pour être publié, et en accord avec la thématique du site, mais ne s'engage pas à contrôler le fond de la contribution.
- Le village de la justice décline toute responsabilité sur le contenu de l'article; les opinions et avis des auteurs n'engageant pas le village de la justice, et ne constituant en aucun cas des consultations juridiques.
- Les droits d'auteurs restent en la possession des auteurs, qui n'accordent au Village qu'un droit de publication sur ce site.

---