L’affaire « The Pirate Bay »

L’origine de The Pirate Bay

The Pirate Bay a été créé fin 2003 à Stockholm, en Suède. D’origine politique, The Pirate Bay est une émanation du « Piracy Bureau ». À ces débuts, le site ne propose que des textes autour de la notion de droits d’auteur.

En octobre 2004, The Pirate Bay s’autonomise et se détache de cette organisation pour devenir un des principaux serveurs « torrent » du Net, avec une fréquentation régulière de plus de 22 millions d’internautes.

Ce site permet aux internautes de dénicher des fichiers torrents pour télécharger musique, films et séries.

Sa spécificité : la médiatisation de ses responsables et les remarques acerbes envers les majors. Les administrateurs, bien qu’affublés de pseudonymes, ne cachent pas leur véritable identité : quatre suédois, Gottfrid Svartholm, Peter Sunde, Frederik Neij et Carl Lundström.

Le procès de The Pirate Bay

Le site a déjà en 2006 fait l’objet de poursuites par la police suédoise qui avait confisqué leurs serveurs. Trois jours plus tard, le site est de retour avec des serveurs délocalisés à l’étranger. Le site, dans le collimateur de la justice depuis un moment, a été l’objet d’un procès médiatisé, débuté en février 2009.

The Pirate Bay est accusé d’avoir mis à disposition des internautes des liens vers des fichiers disponibles sur le réseau peer to peer et par la même d’être complice de téléchargement illicite.

La condamnation attendue des administrateurs est tombée le 17 avril 2009. Ils ont été condamnés à un an de prison ferme et à payer la somme de 2,7 millions d’euros de dommages et intérêts par les juges de Stockholm pour complicité de violation de la loi sur les droits d’auteur.

La cour a estimé qu’ils « ont permis aux internautes d’avoir accès à des contenus protégés [et ont] encouragé la violation de la loi sur le droit d’auteur ». Le juge Tomas Norström a précisé que les quatre accusés « savaient que des contenus protégés par la loi sur le copyright étaient téléchargés » et qu’ils en avaient tiré des bénéfices, de l’ordre d’un million d’euros par an selon le procureur.

Une annulation probable du jugment

La radio publique suédoise Sveriges Radio a révélé le juge Tomas Norström est membre de plusieurs associations de protection des droits d’auteur. Dès lors, le jugement rendu à l’encontre des responsables du site The Pirate Bay pourrait être annulé pour cause de conflit d’intérêts. Le juge n’a pas démenti ces informations mais estime qu’il n’est pas influencé par ses affiliations à ces associations.

Les quatre accusés ont d’ores et déjà interjeté appel. La cour d’appel devra alors décider si elle va étudier le jugement du tribunal de première instance ou si le procès doit être annulé et refait en raison de la partialité du juge.

Sources :

www.01net.com

www.ecrans.fr

La rédaction de Legalbiznext