L’affaire des semelles rouges : Mal dessiné, c’est perdu !

La marque française 003067674 de M.Louboutin annulée, faute d’être immédiatement identifiable comme la représentation d’une semelle (rouge) :

Une marque est un signe (i.e. une dénomination ou une forme) distinctif qui sert à désigner des produits et des services. Si il s’agit d’une forme, elle doit être précise, claire, directement intelligible et identifiable.

Selon la Cour d’appel de Paris, tel n’est pas le cas de la représentation d’une semelle de chaussure de couleur rouge, constituant la marque française 003067674 déposée le 23 mai 2001 en classe 25 (pour des chaussures) par la société Christian Louboutin.

Dans cette affaire, la société Christian Louboutin avait assigné en contrefaçon la société Zara France, qui commercialisait dans ses magasins une chaussure comportant une semelle rouge.

En défense, la société Zara France sollicitait la nullité de la marque de la société Christian Louboutin pour défaut de clarté.

Par un arrêt du 22 juin 2011, la Cour a donné raison à la société Zara France en estimant qu’au sein de la marque 00306674 « la forme représentée … n’apparaît pas immédiatement identifiable comme la représentation d’une semelle, cette interprétation ne pouvant venir à l’esprit qu’à la lecture de la mention descriptive que le déposant a jugé utile d’y adjoindre…  ».

Autrement dit, pour les magistrats, « … il n’en résulte pas que le signe opposé, tel que précédemment décrit, possède lui-même les propriétés de clarté, d’exactitude, de précision, d’intelligibilité et d’objectivité et le caractère de distinctivité requis pour qu’il puisse être retenu comme une marque valable  ».

La Cour annule donc la marque française 00306674 de la société Christian Louboutin, qui se trouve par la même occasion déboutée de l’ensemble de ses demandes formée à l’encontre de la société Zara France.

Il apparaît clair à la lecture de cette décision que les magistrats étaient relativement hostiles à accorder une protection à titre de marque (pour des chaussures) à la société Christian Louboutin sur la représentation de la semelle rouge, cela caractérisant pour les juges une idée, ne pouvant faire l’objet d’un monopole.

Mais l’enseignement premier de cet arrêt est l’exigence de clarté que doit revêtir la marque, dont la forme doit donc être immédiatement perceptible dans sa signification par les magistrats…

Plus d’informations sur cette décision sur www.bdpi.info.