Une année 2010 placée sous le signe des réformes pour la profession d’avocat

La profession d’avocat, représentée par le Président du CNB, M. Wickers, le Président de la Conférence des Bâtonniers, M. Pouchelon, et le Bâtonnier de Paris, M. Castelain, a présenté ses vœux à la presse ce mercredi 27 janvier 2010.

Après avoir souligné la présence à ses côtés des vice-présidents de droit du CNB suite à la réforme intervenue en 2009, M. Wickers est revenu sur les différents projets de réforme qui vont toucher la profession d’avocat cette année. En effet, entre l’acte d’avocat dont le texte est rédigé, la réforme constitutionnelle et le rôle nouveau des neuf sages qui aura une incidence certaine sur la façon de faire et d’appliquer le droit, la réforme du CSM (Conseil supérieur de la magistrature) dont un avocat sera membre et la réforme de la procédure pénale, 2010 sera une année importante et cruciale pour la profession d’avocat.

Le Président du CNB a rappelé qu’une proposition de texte sur la procédure pénale sera faite courant février et que la profession souhaitait que les droits de la défense soient pleinement consacrés dans cette réforme avec la présence effective de l’avocat dès le début de la garde à vue incluant donc l’accès au dossier.

Sur la question des politiques souhaitant devenir avocat au Barreau de Paris, Jean Castelain a rappelé qu’il existait des règles précises en la matière, que la profession d’avocat était une profession libérale sans monopole et a affirmé que les dossiers de Madame Rachida Dati et de Monsieur Julien Dray étaient en cours d’instruction. Il a ajouté que la volonté des politiques d’intégrer la profession était la conséquence de la montée de l’importance du droit dans notre société et qu’il suffisait de regarder vers notre Président de la République et son gouvernement pour se rendre compte que nombreux étaient les politiques ayant exercé la profession d’avocat.

Les vœux ont aussi été l’occasion de revenir sur la question du RPVA qui doit aboutir à l’équipement de tous les avocats d’ici la fin de l’année 2010 pour une utilisation effective de ce réseau par tous les avocats. Actuellement, 22 barreaux sont équipés en moyenne à 50%. Il a aussi été question de la formation commune des notaires, magistrats et avocats et du statut de l’avocat en entreprise, qui sont deux pistes de réflexion posées par le rapport Darrois.

Bien d’autres sujets ont été abordés et il ne fait nul doute que nous suivrons tout au long de l’année l’évolution des débats, travaux et textes qui touchent de près ou de loin les avocats.

La rédaction du village de la justice