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Vierge : être ou ne pas être ? Par le Cabinet Ravalec.
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Mise à jour au 06 juin 2008
(To be or not to be….Virgin !)
La virginité, qualité essentielle de la personne ?
TGI Lille, Jugement du 1er avril 2008 !!! Un POIZON d’AVRIL ! Et après ? (Recueil Dalloz 22 mai 2008)
I. Faits et Procédures :
A/ Les Faits « Rencontre sous X » (Didier Van Cauwelaert, Collection Le livre de poche)
X épouse Y qui s’est déclarée « vierge ». « Promets-moi » (Emir Kusturica)
« Maris et Femmes » (Woody Allen) – « Il y a longtemps que je t’aime ». (P. Claudel)
X s’aperçoit pendant la nuit de noces que Y n’est en fait plus vierge. « Accident nocturne » (Patrick Modiano, Folio)
Déception, mensonge, trahison… « Sexe, mensonge et vidéo » (Steven Soderberg) – « Affaires de famille » (Claus Drexel)
« Sans plus attendre » (R. Reiner) X demande immédiatement l’annulation du mariage sur le fondement de l’article 180 alinéa 2 du Code civil : « S’il y a eu erreur dans la personne ou sur les qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité ».
Assignation du mari car « appartenance à une communauté où une tradition veut que son époux demeure vierge jusqu’à son mariage ». « Le Bannissement » (Andreï Zviaguintsev) – « Désengagement » (A. Gital)
B/ Procédures.
Jugement TGI de Lille basé sur l’article 180 alinéa 2 du Code civil précité.
Extrait : « Il convient de faire droit à la demande de nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint… »
Suite… Jurisprudence dangereuse : Religions, rupture d’égalité homme/femme. « Raisons d’Etat » (Robert de Niro). « Stupeur et Tremblement » (Amélie Nothomb)
Les Recours :
Soit appel du Parquet devant la Cour d’Appel de Douai
Soit pourvoi dans l’intérêt de la loi devant la Cour de Cassation par le Garde des Sceaux après expiration du délai d’appel.
Sur demande du Garde des Sceaux, le Parquet fait appel : la Cour d’Appel de Douai saisie. Devrait statuer rapidement car… Marié ? pas Marié ?
La Cour de cassation aurait pu être saisie par la Chancellerie après expiration du délai d’appel et ce « dans l’intérêt de la loi » pour faire la jurisprudence.
Imbroglio Juridique à résoudre :
Jugement : exécution provisoire ordonnée par le TGI de Lille. Donc : Appel non suspensif. X et Y plus mariés… pour l’instant.
Référé devant le Président de la Cour d’Appel possible à la demande du Parquet pour surseoir à l’exécution provisoire : par ordonnance :
o Le Président rejette la demande : mariage reste annulé
o Le Président accorde le sursis à exécution : mariage revit !!!
Les choix pour la motivation de l’arrêt de la Cour d’Appel :
Confirme l’annulation du mariage mais sur la base d’autres motifs : dol (erreur provoquée), erreur
Cour de cassation sera saisie (pourvoi) « dans l’intérêt de la loi » par la Chancellerie car importance de la virginité pas résolue : le mariage reste annulé.
Réforme le jugement de Lille : le mariage revit !!
Motif : Virginité n’est pas une qualité essentielle de la personne.
Les époux obligés de saisir le JAF (Juge aux Affaires Familiales) pour « divorce d’accord » ou divorce pour faute ?
Pendant ce temps, ils restent mariés…
Droit d’évocation devant la Cour d’Appel peut être soulevé :
Article 568 du Code de procédure civile.
« Elle (la Cour) peut évoquer les points non jugés, si elle estime de bonne justice de donner à l’affaire une solution définitive… »
X et Y demandent à la Cour de leur donner acte qu’ils décident d’un divorce d’accord (par conclusions) avec effet rétroactif au 01 avril 2008, date du jugement du TGI de Lille et, demandent à la Cour de faire application de l’article 568 du CPC.
Mais, problème de principe sur la virginité pas réglé : La Chancellerie fera un pourvoi en cassation « dans l’intérêt de la loi ».
1) Vice du consentement.
Le juge a considéré que la virginité de l’épouse a été un élément déterminant le consentement de l’époux sur le fondement des articles 180 alinéa 2 précités et 181 du Code civil.
Article 181 : « La demande en nullité n’est plus recevable à l’issue d’un délai de cinq ans à compter du mariage ou depuis que l’époux a acquis sa pleine liberté ou que l’erreur a été par lui reconnue ».
5 ans pour s’en apercevoir… pourquoi pas !!!
Autres motifs d’annulation du mariage : (« Bien entendu…C’est off ! » Daniel Carton, Albin Michel)
o Découvrir que son conjoint était divorcé (Civ. 1ère, 2 décembre 1997, RTD Civ. 1998. 659 obs. J. Hauser ; Dr. Fam. 1998, n°35, note H. Lécuyer ; Defrénois 1998. 1017, ob. Massip.)
o Ou prostitué(e) (TGI Paris, 13 février 2001, BICC 1er août 2001, n°844 ; Dr.Fam. 2002, n°1, note H. Lecuyer)
o Etat de santé mental (TGI Rennes, 9 novembre 1976, D. 1977. 539, note Cosnard)
o Inaptitude à avoir des relations sexuelles normales (Paris, 26 mars 1982, Gaz. Pal. 1982. 2 .519, note J. M)
Alors sur le mariage ? Les avis sons partagés « Le mariage, tel qu’il existe aujourd’hui, est le plus odieux de tous les mensonges, la forme suprême de l’égoïsme ». (Léon Tolstoï)
N’oublions pas que le mariage est un contrat. Le vice du consentement a donc toute sa place. « Le sabotage amoureux » Amélie Nothomb (collection Le livre de poche) - « Les Charmes discrets de la vie conjugale » (Douglas Kennedy, Belfond).
2) Autres fondements :
o Dol (dissimulation de la vérité = manœuvres frauduleuses en vue d’obtenir la conclusion d’un contrat) 1116 du Code civil
o Erreur : le mariage s’aligne sur le droit commun des contrats articles 1110 du Code civil
« L’ignorance » (Milan Kundera, Folio)
Cependant, la question de ce que peut regrouper la qualité essentielle d’une personne se pose de nouveau avec cette décision : une qualité peut être accessoire pour l’un et essentielle pour l’autre.
II. Droit français prisonnier des religions et/ou des traditions ?
Avis Juridique du Conseil Européen de la Fatwa.
« Si le fornicateur et la fornicatrice se repentent et que les fiancés se mettent d’accord, leur mariage est possible et parfaitement valide ».
« Ce sont les traditions qui dictent le comportement de l’époux ». (Azzedine Gaci, Recteur de la Mosquée de Villeurbanne)
Religion, Traditions : « Une gestion de la sexualité des femmes par le patriarcat » Wassyla Tamzali
Virginité ? un tabou imposé par le clan.
« En vérité, les convictions sont plus dangereuses que les mensonges ». (Friedrich Nietzsche)
Certains avancent que cette décision s’est fondée sur un mensonge et non sur une position religieuse. (Voir déclaration du Vice-président du Conseil régional du culte musulman du Nord-Pas-de-Calais, Les Echos 30 mai 2008).
Dans un Etat Républicain, défenseur des Droits de l’Homme, où la sexualité est libre, une telle décision suscite cependant des interrogations sur ses conséquences. « Le choc des civilisations » (Samuel P. Huntington ; Odile Jacob)
Déclaration de Sihem Habchi, Président de Ni putes ni soumises : « C’est une fatwa contre la liberté des femmes ».
« Une atteinte à l’intégrité des femmes et une violation des droits fondamentaux de tout individu » (Valérie Létard, Secrétaire d’Etat à la solidarité)
Attitudes à adopter : atteinte à la vie privée ?
« Trouver un autre moyen de protéger les femmes » Najat Belkacem, élue P.S, Libération 05 juin 2008.
Un français catholique : aucune chance de faire annuler le mariage.
Pour le ROTE : Cour Suprême de l’Eglise Catholique : « Reconnaître la nullité du mariage pour l’épouse qui a menti. Mais la culture du pays d’origine du plaignant est déterminante » Libération 05 juin 2008, page 15.
o Les jeunes filles vont-elles être poussées à se faire refaire l’hymen ? (Elisabeth Badinter, Libération 30 mai 2008) Hyménez-vous !
o Ou, au contraire, vont-elles mentir en affirmant ne plus être vierges pour cette fois ci ne pas être forcées à être mariées à quelqu’un qu’elles ne veulent pas ?! Ouf ! mes parents ne pourront plus m’imposer un époux ! « C’est en s’amusant que la virginité est partie » !!! Checkh Ubayd Al Jabiri
o Le certificat de virginité va-t-il devenir obligatoire ?
« Pour l’homme, le mensonge est un outil ; pour la femme, une parure ». (Frédéric Dard).
Pour en savoir plus :
« Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le sexe » (Woody Allen)
Légifrance.fr (articles Code civil + jurisprudence)
Libération.fr
o Charlotte ROTMAN, page 14, 29 mai 2008 « L’épouse a menti sur sa virginité, le mariage est annulé
o Elisabeth BADINTER, page 15, 30 mai 2008 « Ulcérée après le mariage annulé »
o « Ni vierge ni soumise », 31 mai – 01 juin 2008, pages 1 à 4
o 03 juin 2008 :
Page 16, « Mariage annulé : après Dati qui dit oui, Dati qui di non », Oudine Millot
Page 36, « Virginité : un verdict qui tombe comme une fatwa », Sihem Habchi, Présidente de ni pute ni soumises.
« Discrimination religieuse et sexiste » de Dounia Bouzar, Chercheuse en anthropologie religieuse.
o 04 juin 2008 : « Dati sous le sceau de la colère », Alain Auffray, page 12 + « L’hymen et l’amen des juges », Karl Lask, page 5
o 05 juin 2008 : « Les sites musulmans français désacralisent la virginité ».
Lefigaro.fr
o 30 mai 2008, page 11 « A Lille, la virginité en cause » D.M)
o 02 juin 2008, page 17 « Le jugement de Lille et le divorce français » Alain Gérard Slama
o 03 juin 2008, page 10 « Mariage annulé : l’épouse à cédé aux pressions », Agnès Leclair
o 04 juin 2008, page 14 « Mariage annulé : y a-t-il détournement de la loi républicaine ? » Chantal Delsol
o 04 juin 2008, page 14 « Mesdames, Messieurs les politiques, j’en appelle à votre jugement », Chahdortt Djavann
Lepoint.fr (29 mai 2008, L’épouse ment sur sa virginité, le mariage est annulé, Ségolène De Larquier)
Recueil Dalloz 22 mai 2008 « La mariée n’était pas vierge », Pascal Labbé
Lesechos.fr, Les Echos 30 mai 2008, déclaration du Vice-président du Conseil régional du culte musulman du Nord-Pas-de-Calais
JDD, 01 juin 2008, page 6 :
o « Tollé autour d’un jugement », Elsa Guiol
o « Une régression de la dignité des femmes », Ségolène Royale
Le Nouvel Obs. 5-11 juin 2008.
o Page 93 : « Le Carcan de la virginité » de Marie Lemonnier
o Page 88 : « Scandale pour un Hymen », enquête d’Isabelle Monnin, Agathe Logeart et Marie Lemonnier
Recherche par mots clés : (Google & Yahoo)
o Nullité
o Mariage
o Vice du consentement
o Qualités essentielles
o Epouse
o Virginité
o Dissimulation
Lamyline (site payant)
Niputesnisoumises.com : défendent « La loi du plus faible » (John Grisham, Collection Pocket)
Sites musulmans : oumma.com / salafs.com
Franceculture.fr : réaction de Caroline Fourest le 30/05/2008 sur la décision du TGI de Lille du 1/04/2008
Le Monde .fr :
o Le Monde : 31 mai 2008, Billet de Robert Solé « Pieux mensonge », page 31
o Le Monde : 31 mai 2008, « Débat après l’annulation d’un mariage entre musulmans » Anne Chemin et Stéphanie Le Bars, page 12 « Femmes : décision de justice liée à la virginité »
o Le Monde : 05 juin 2008, « L’affaire du mariage annulé met Rachida Dati en difficulté », Alain Salles, page 10
o Le Monde : 06 juin 2008, « Les Tribunaux sous pression du religieux », Caroline Fourest, page 33
Réactions et commentaires ? blog.ravalec.fr
Conclusions :
Exclure la virginité comme cause de nullité du mariage
Un débat ouvert et nécessaire sur le principe d’égalité et la séparation du droit avec les coutumes et les religions
Pour les « époux », tourner la page et respecter la vie privée. « Elle et lui » L. Mc Carey
« Ne le dis à personne » Marc Lévy
« La vie mentie », Michel des Castello, Fayard.
Cet article a été réalisé et réactualisé par Claire DEYSSON avec la collaboration de Maître Jean-Paul RAVALEC
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