Les arrêts d’appel sont sur Dalloz.fr !

La base d’arrêt d’appel JURICA a été intégrée dans Dalloz jurisprudence. Environ 550 000 décisions des juridictions du second degré sont désormais accessibles, ce qui porte à plus de 1 200 000 le nombre de décisions actuellement disponibles sur Dalloz.fr.

Pour accompagner cet enrichissement, l’écran de recherche a été modifié afin, notamment, de vous laisser la possibilité d’affiner vos critères par la sélection de la ville de la juridiction ou encore sa chambre.

La lisibilité de la liste de résultat a été améliorée puisque, désormais, les résultats issus de Dalloz jurisprudence sont « contextualisés » : un extrait de la décision affichant en surbrillance les mots saisis dans la zone de texte intégral permet un repérage facile des arrêts qui vous intéressent particulièrement.

Enfin, grâce au mécanisme des « liens inverses », les arrêts d’appel, à l’instar de toutes les décisions de Dalloz jurisprudence, qui feront l’objet de commentaires ou seront cités dans les fonds documentaires Dalloz, seront enrichis des références à ces documents. En un seul clic vous pourrez accéder aux codes, revues, répertoires de l’Encyclopédie, Dalloz Action ... qui accompagnent à la décision consultée.

www.dalloz.fr