VILLAGE DE LA JUSTICE
www.village-justice.com
Le site leader de la communauté des professions du droit :
Emploi, Actualités, Forums et échanges, Annuaires, Gestion professionnelle...
Adresse de cette page :
La déflation de la dignité humaineCommission Darrois, par Michel Morin, notaireLes leçons institutionnelles de la victoire de Barack Obama>> Tous les articles de cette rubrique
>> RSS du Blog
A voir aussi sur le village :
Les annonces d'emploi
Les forums d'entraide et de discussion
Assurances de dommages et assurances de personnes : la réconciliation ? Par Daniel Bernard, Enseignant
Donnez une note à cet article :
(note pondérée en fonction du nombre de votes : 2.26 - 1 vote)Dans l’esprit des consommateurs d’assurances et de bon nombre d’intermédiaires, les assurances de dommages et les assurances de personnes sont en opposition.
Certes, des principes juridiques régissant ces contrats sont fondamentalement différents, basés sur le principe indemnitaire pour les premières et forfaitaires pour les secondes.
Selon le principe indemnitaire, le préjudice doit être soigneusement évalué, son règlement doit permettre au lésé de se retrouver dans la situation où il était avant le sinistre. Il s’agit de régler tout le préjudice mais rien que le préjudice. En aucun cas le règlement ne peut être supérieur au préjudice subit.
Selon le principe forfaitaire, le capital est fixé dans le contrat et la réalisation du sinistre le rend exigible, il n’y a aucune évaluation, il peut être cumulatif.
Certes, une classification technique entre les assurances gérées en répartition et celles gérées en capitalisation ont pour conséquence une séparation des sociétés, cette séparation étant moins marquée, des assurances de dommages comme la « dommages-ouvrages » sont en capitalisation et des assurances de personnes comme l’assurance du conducteur sont en répartition.
Mais il semble que dans notre pays une opposition entre le « civil » et le « social » existe dans l’inconscient collectif et conforte ce partage.
Nous pouvons constater qu’au 19ème siècle les assurances vie et les tontines rivalisent sans complexe avec les assurances incendie, les agents généraux distribuant indistinctement ces contrats.
A l’heure de la lutte des classes apparaissent de florissantes caisses de prévoyance et des assurances contre les accidents du travail, les assurances décès et les rentes se développent.
Par quoi cet élan fut-il brisé ?
Immédiatement après la 2ème guerre mondiale, se produit un schisme dans l’assurance avec la création de la sécurité sociale deux mondes s’ignorent : assurances de dommages / assurances de personnes.
Pendant 50 ans, par on ne sait quel mécanisme dans l’inconscient collectif s’incruste l’idée que tout ce qui concerne les assurances de la personne ( accidents du travail, santé, retraite ou maternité) est du domaine exclusif des pouvoirs publics.
Il me semble que cette séparation résulte d’une culture assimilant la protection de la personne au domaine social ( souvent complété par des systèmes mutualistes ) et la protection des biens au domaine capitaliste dominé par les sociétés d’assurances IART.
Ce n’est qu’à la fin du 20ème siècle et après plusieurs années d’informations répétitives que les consommateurs en prenant conscience du « trou de la sécu » et des déséquilibres des régimes de retraites, prennent peur et reviennent à la réponse naturelle face à l’insécurité, à savoir l’assurance.
Dans le même temps une multiplication des dommages massifs aux biens par suite d’évènements naturels répétitifs ne risque-t-il pas, en cas de désengagement de la réassurance de déplacer le système de protection de ces biens vers un système où l’intervention des Etats deviendrait prépondérante.
L’avenir verra t-il la réconciliation des assurances de personnes avec les assurances de dommages…ou l’inversion des systèmes de protection ?
Daniel BERNARD
Enseignant à l’Université de Haute Alsace
Agent Général d’Assurances
|
Les rubriques du Blog du Village : |
Vous aussi écrivez ici :Soyez lu sur le village (400.000 visiteurs/mois, 36.000 abonnés à la lettre email) et visible sur Google en une heure !Cliquez ici pour publier votre article
AVOCAT EN FRANCE ?Bénéficiez d'une équivalence de 3H de votre formation obligatoire en publiant ici !Plus d'infos ici. |
Remarques :
- La rédaction du village vérifie chaque article avant publication pour vérifier qu'il est suffisamment bien écrit (pas de fautes, compréhensible, etc) pour être publié, et en accord avec la thématique du site, mais ne s'engage pas à contrôler le fond de la contribution.
- Le village de la justice décline toute responsabilité sur le contenu de l'article; les opinions et avis des auteurs n'engageant pas le village de la justice, et ne constituant en aucun cas des consultations juridiques.
- Les droits d'auteurs restent en la possession des auteurs, qui n'accordent au Village qu'un droit de publication sur ce site.
