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L’avocat et la médiation : Conclusion...

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- mercredi 24 avril 2002
Dernière mise à jour : 11 mars 2008

La médiation n’est encore qu’à ses débuts et les avocats, par leur compréhension et leur coopération à ce processus fragile, peuvent lui donner leur impulsion et leur dynamisme pour son expansion et son succès.

En l’espace de six mois nous avons organisé quatre médiations et participé à six réunions. Une cinquième est en cours et deux sont envisagées par nos clients. Une seule tentative a échoué.
Nous avons, certes, rencontré quelques difficultés quant à l’application de l’accord de médiation. Dans un cas, l’une des parties, qui n’était pas assistée d’un avocat, est revenue sur certains points de l’accord conclu mais non signé en raison de l’absence de son avocat. Cette situation nous a obligés à renégocier ultérieurement les points contestés de l’accord avec l’avocat saisi ultérieurement à la médiation. Ce confrère s’est déclaré non lié par la médiation qui avait eu lieu. Dans un autre cas, une des parties a également contesté a posteriori un point du protocole signé en cours de médiation mais, la concertation entre les avocats présents à la médiation a permis de régler le problème et a évité que le litige ne reprenne. Il est intéressant de constater que dans ces deux dossiers nous nous sommes trouvés dans l’impossibilité d’organiser de réunions supplémentaires de médiation. Cependant, ces situations mettent en lumière la question de la validité de l’accord de médiation qui ne vaut qu’entre parties de bonne foi et respectueuses de leurs engagements. La difficulté tient au fait que l’on ne peut pas immédiatement faire homologuer l’accord par le juge ou le déposer dans les minutes d’un notaire.

Néanmoins, nous avons apprécié la souplesse de la médiation. Nous avons également apprécié cet espace de parole et de liberté qu’elle crée, ce lieu d’écoute et de respect de l’autre. Nous avons été profondément émus au moment où le dialogue direct est restauré. Nous avons été surpris de la facilité à trouver des solutions pragmatiques, fiables ou aménageables juridiquement. Nous sommes séduits par cet espace que les parties se donnent pour clarifier, au travers du conflit, leurs relations avec l’autre et avec eux-mêmes. La médiation nous est apparue comme un outil de remaillage du tissu social. Nous insistons, cependant, sur la nécessité, en tant qu’avocat, d’être formé à la médiation pour être profondément convaincu de son utilité et ouvert à son processus. Ensuite la promotion de ce mode de résolution des conflits au sein des activités de l’avocat et par ricochet, auprès des confrères, devient naturelle.

Par ailleurs, nous sommes conscients que tous les contentieux ne peuvent pas être réglés par la médiation sauf en matière contractuelle si l’on a pris le soin de la prévoir dans la clause de règlement des conflits, les parties étant liées ensuite par cette disposition. Cependant, les perspectives de développement de la médiation sont fortes pour l’avocat.

Le législateur offre actuellement des perspectives à la médiation puisque la nouvelle loi sur le divorce (Francois COLCOMBET, Rapport sur la réforme du divorce, Assemblée Nationale, 8 oct. 2001, p. 19.) va renforcer sa pratique dans le nouveau cas de divorce pour rupture irrémédiable du lien conjugal. Les structures se mettent en place au sein des Barreaux pour défendre la médiation, développer sa promotion et amplifier sa formation. C’est évidemment cette dernière qui va ensuite permettre à l’avocat d’apprécier le recours à la médiation chaque fois qu’il estimera que c’est la meilleure solution. De plus, elle le conduira très certainement à devenir médiateur. " La médiation vaut surtout par le médiateur " estime le Professeur JARROSSON.

Lorsque l’avocat devient médiateur et continue d’être l’artisan du développement de la médiation au sein de son cabinet, c’est une belle aventure qui est amenée à se poursuivre.

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