Village de la Justice, LA communauté des avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, paralegals...

Conseil de Prud'hommes : « bête noire » des employeurs. Par Georgy Arayo, Avocat

2012-05-23T14:00:00Z

Cependant, force est de constater, que l'incohérence juridique d'une grande partie des décisions rendues par cette juridiction donne aujourd'hui l'impression à certains de ses justiciables, en (...)

Yannick Sala, nouveau président de la FNUJA.

2012-05-23T13:00:00Z

Âgé de 32 ans, avocat au Barreau de Paris depuis 2004, Yannick Sala succède au lillois Stéphane Dhonte à la tête du syndicat majoritaire de la profession d'avocat. Lors de son élection le 19 mai (...)

Validité d'un plan de sauvegarde de l'emploi : pas de nullité sans texte. Par Nicolas Guerrero, Avocat

2012-05-23T12:00:00Z

Selon l'article L. 1233-3 du code du travail, « constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du (...)

Les premiers pas du Ministre de la justice, Christiane Taubira

2012-05-23T09:05:00Z

Cette femme qui a donné son nom à la loi reconnaissant l'esclavage comme crime contre l'humanité en 2001, s'était présentée en 2002 aux élections présidentielles sous l'étiquette du Parti radical de (...)

Les langages de programmation et les fonctionnalités d'un logiciel ne sont pas protégés par le droit d'auteur. Par Claudia Weber et Camille Lecharny, Avocats

2012-05-23T09:00:00Z

L'affaire opposait la société SAS Institute Inc (SAS), développeur d'un ensemble intégré de programmes d'ordinateurs, permettant d'effectuer notamment des analyses statistiques (le « système SAS »), et (...)

Ce n'est pas le tout d'inventer...

2012-05-23T06:48:00Z

Je dépose une demande de brevet, espérant l'obtention d'un brevet d'invention. Je dépose une Enveloppe Soleau auprès de l'INPI ( ou un pli cacheté au CNISF) et je me donne ainsi du temps, (...)

Vote par correspondance dans les élections professionnelles : le secret du vote doit être garanti. Par Nathalie Lailler, Avocat

2012-05-22T15:07:05Z

Les faits : En juin 2011, les salariés de la Direction opérationnelle Sud-Est de MANPOWER ont voté pour élire les membres du comité d'établissement et les délégués du personnel. Une partie du vote se (...)

Le marketing digital pour les avocats en 9 leçons, selon l' "Inbound Marketing".

2012-05-22T13:32:53Z

Ce guide proposé par l'agence "1mn30" s'intéresse essentiellement au blog en tant que premier outil web de l'avocat (le terme "marketing digital" est donc un peu exagéré, mais il est vrai que commencer (...)

Les assurances de la construction. Par Jérôme Blanchetière, Avocat

2012-05-22T12:40:00Z

La plus connue des assurances de la construction est l'assurance de responsabilité décennale. Il s'agit d'une assurance obligatoire, prévue par l'article L 241-1 du code des assurances. Celui-ci (...)

Appartement 2 pièces dernier étage + box + terrasse 400.000 € - Boulogne Billancourt

2012-05-22T11:37:56Z

Boulogne Billancourt (92100) rue Carnot, à 200 m du Tribunal d'instance. Au 5ème et dernier étage, ascenseur. 2 pièces 47 m2, balcon (7,50) et terrasse (8 m2) (SE/NO). Calme, ensoleillé, sans aucun (...)

Les incidences du programme des nouveaux gTLD pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle. Par Emmanuelle Gougé, Avocat

2012-05-22T11:30:00Z

Les gTLDs : quésaco ? Un domaine de premier niveau correspond à la dernière partie du nom de domaine, soit la partie suivant le dernier point (par exemple http://www.marccuspartners.com). Parmi ces (...)

Abus de faiblesse : protection des plus vulnérables... Par Claudia Canini, Avocat

2012-05-22T09:45:00Z

I - ABUS FRAUDULEUX DE L'ÉTAT D'IGNORANCE OU DE FAIBLESSE (C. PENAL, ART. 223-15-2) 1° Qui sont les victimes de ces comportements répréhensibles ? La victime de l'abus est une personne en état (...)

De l'importance du contact humain dans les affaires...

2012-05-22T09:18:36Z

Avec respectivement 3 millions et 23.6 millions de Français sur LinkedIn et sur Facebook, cet essor incroyable pourrait porter à croire que les réseaux sociaux deviendraient plus importants que les (...)

Les règles relatives à la convocation du comité d'entreprise. Par Xavier Berjot, Avocat

2012-05-22T09:08:51Z

Initiative de la convocation Selon l'article L. 2325-14, alinéa 1er du Code du travail, « dans les entreprises d'au moins cent cinquante salariés, le comité d'entreprise se réunit au moins une fois (...)

Le Paradis se délocalise... Comment choisir sa juridiction offshore ?

2012-05-22T08:23:02Z

Une juridiction offshore pour chaque profil d'entreprise... Il existe plusieurs types de juridictions offshore, celles qui une législation offshore pure et celles qui proposent des mécanismes (...)

Paris 7ème (Tour Eiffel), 3 très beaux bureaux refaits neufs à louer - synergies possibles

2012-05-22T07:18:22Z

Avenue de la Bourdonnais Paris 7ème, dans immeuble de standing, bord de Seine et Champ de Mars, pied de la Tour Eiffel (Vue) , cabinet d'avocats (droit des affaires : société, commercial, PI), (...)

Egalité salariale entre les hommes et les femmes à compter du 1er janvier 2013. Par Dominique Roumaneix, Juriste

2012-05-21T13:00:00Z

Six lois ont marqué l'égalité salariale entre les femmes et les hommes : 1. La loi du 22 décembre 1972 relative à l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, a introduit dans le code du (...)

Test produit : Les nouvelles étiqueteuses Dymo.

2012-05-21T12:27:21Z

Il s'agit de l'étiqueteuse Dymo LabelManager PnP : Un produit pour imprimer rapidement et proprement de nombreuses étiquettes à l'unité, un produit s'adressant particulièrement aux métiers du droit. Le (...)

Ma maison est hantée ? J'appelle mon avocat ! Par Jason Benizri, Avocat

2012-05-21T11:45:00Z

Un jeune couple avec un enfant a loué début mars une maison à Toms River, dans le New Jersey, sur la Côte Est des Etats-Unis. Très rapidement, d'inquiétants phénomènes paranormaux se seraient (...)

La question prioritaire de constitutionnalité et le délit de harcèlement moral au travail. Par Caterina Stingl et Alina Paragyos, Avocats

2012-05-21T10:10:00Z

Le jeudi 10 mai dernier, le Tribunal Correctionnel d'Epinal a transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant la comptabilité de l'article 222-33-2 du Code pénal concernant (...)

Par trois arrêts en date du 3 mai 2012, eBay n'est pas un hébergeur...clap de fin de la saga ? Par Michaël Jaskierowicz, Avocat.

2012-05-21T09:25:23Z

Le contexte Qu'est-ce qu'un hébergeur ? Selon l'article 6.I.2. de la Loi n°2004-575 pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004 ("LCEN"), c'est celui qui assure, "même à titre (...)

Réflexions sur l'évolution d'une justice de proximité citoyenne : appel aux juges de proximité et conciliateurs de "bonne volonté".

2012-05-21T09:23:19Z

S'agissant des conciliateurs de justice, ils ne sont pas mieux « lotis » que les juges de proximité. puisque leur statut de 1978 reste pour l'essentiel inchangé (pas de condition de diplôme, une (...)

La dématérialisation au service des avocats, conférence.

2012-05-21T08:54:00Z

Les intervenants, spécialistes "opérationnels" de la dématérialisation : André ICARD (jurisconsulte.net) Avocat à la Cour d'Appel de Paris et inscrit au Barreau du Val de Marne, le Cabinet d' (...)

Aide à mi-temps, je suis juriste de formation (CAPA)

2012-05-21T08:35:56Z

Bonjour, Je suis diplômée du CAPA, et ai une expérience en tant que juriste contentieux (droit de la Sécurité Sociale). Suis disponible pour une aide à mi-temps (en fonction des besoins, qq heures (...)

Postulation et vacation Barreau de Paris

2012-05-21T07:56:44Z

Chers Confrères, Avocat au Barreau de Paris, j'assure pour vos clients les postulations devant les juridictions de Paris, Créteil, Nanterre et Bobigny à des tarifs à fixer en partenariat. (...)

La commission Franco-britannique du Barreau de Paris est en ligne.

2012-05-21T07:16:32Z

"C'est dans ce contexte que Madame le Bâtonnier de Paris a créé la commission ouverte internationale Paris-Londres que j'anime. Le rôle et les activités de la commission sont disponibles sur des pages (...)

Bureaux 138 m2 à louer rue d'Artois - 75008

2012-05-21T07:15:04Z

A louer Paris 8e au 6 rue d'Artois, à moins de 100 m du métro Saint-Philippe du Roule Immeuble grand standing fin 19e 1er étage (seul occupant) d'une petite copropriété très calme (7 (...)