La communauté des métiers du Droit
Sur le Village aujourd'hui...
90.812 membres
7296 articles
113.394 messages sur les forums
1.022 prestataires
... et 638.000 visites le mois dernier.



NOUVEAUTES :

Déontologie de l'avocat



Réseaux sociaux en ligne Aspect juridiques et déontologiques.



...
Toutes les nouveautés...






Actualités juridiques du village : C’est vous qui écrivez l’actu !


Lisez, notez, écrivez : c’est VOTRE espace !

A LA UNE :

La fausse couche provoquée par le prédateur Ariel Castro n’est pas un meurtre. Par Mahor Chiche, Avocat.

Après le soulagement de la libération des quatre captives d’Ariel Castro, la question de la peine de mort pour les auteurs de crimes est à nouveau posée aux Etats-Unis. Comme à chaque fois, après l’horreur, les lobbies pro-peine de mort se mobilisent. En annonçant tenter de requérir la peine de mort le (...) (lire la suite)

Première publication !

La Kafala musulmane et l’adoption au sens du droit français… Par Nisrine Ez-Zahoud, Avocat.

La question de l’institution qu’est la Kafala et plus précisément son assimilation à une éventuelle adoption sur le principe du droit français suscite encore beaucoup d’interrogations tant pour les justiciables que pour les juristes. Ce nouvel article n’a pour seule ambition que de rappeler les (...) (lire la suite)

Première publication !
  • vendredi
  • 17
  • mai
  • 2013

Comment bien notifier son recours contre une autorisation d’urbanisme ? Par Jacques-Alexandre Bouboutou, Avocat.

Tout requérant formant un recours contre une autorisation d'urbanisme doit, à peine d'irrecevabilité, notifier son recours à l'auteur et au bénéficiaire de la décision. Voici une série de conseils pour bien notifier son recours. (lire la suite)

Première publication !
  • vendredi
  • 17
  • mai
  • 2013

Le secret médical en Côte d’Ivoire : mythe ou réalité. Par Sanogo Yanourga, Docteur en droit.

Le secret médical qui compte parmi les droits du patient à l'hôpital est dans bien souvent des cas trangressé par ceux qui ont le devoir de le protéger. Ce principe peut-il être correctement observé dans un pays comme la Côte d'Ivoire qui n'a pas encore posé les bases de son droit médical ? (lire la suite)

Première publication !
  • vendredi
  • 17
  • mai
  • 2013

Le pouvoir du son en tant que preuve...

La réglementation croissante de l’activité économique, ainsi que le recours croissant des entreprises aux dispositifs numériques permettant la communication orale et son enregistrement, ont contribué à créer des contraintes, quant à la recherche et à l’analyse des données, qui ne peuvent pas facilement être satisfaites au moyen des techniques et des technologies traditionnelles. Les preuves audio, à l’instar des preuves documentaires, peuvent être cruciales pour une affaire judiciaire et une incapacité à traiter ces preuves de manière efficace et efficiente peut exposer les entreprises à la critique judiciaire, à une publicité préjudiciable et à l’imposition d’amendes exemplaires de la part des autorités de réglementation. (lire la suite)
  • jeudi
  • 16
  • mai
  • 2013

Annulation de rupture conventionnelle pour détournement de procédure : accident du travail et contexte conflictuel. Par Judith Bouhana, Avocat.

Créée par la loi du 25 juin 2008 la rupture conventionnelle, nouveau mode légal de rupture amiable du contrat de travail, poursuit son ascension. Plus d’un million de ruptures conventionnelles ont été signées depuis son instauration [1]. (lire la suite)

Première publication !
  • jeudi
  • 16
  • mai
  • 2013

Usurpation d’identité sur Twitter : nouvelle injonction du juge français de communiquer des données d’identification. Par Claudia Weber et Eloïse Urbain, Avocats.

Le 4 avril dernier, le président du Tribunal de grande instance de Paris rendait une ordonnance enjoignant à la société américaine Twitter de communiquer les données d'identification du créateur d'un compte usurpant l'identité d'une personne résidant en France. (lire la suite)
  • jeudi
  • 16
  • mai
  • 2013

L’article du Figaro peut induire les victimes en erreur. Par Jean-Yves Trennec, Avocat.

Le Figaro a fait paraître un article où il est indiqué que les victimes peuvent se retourner contre l'État qui serait automatiquement responsable aux termes de l'article 92 de la loi du 7 janvier 1983 suite aux événements qui se sont déroulés le 13 mai au Trocadéro. En considération des critères de mise en œuvre de ce texte par la juridiction administrative, cette énonciation est inexacte. (lire la suite)

Première publication !
  • jeudi
  • 16
  • mai
  • 2013

Clause de désignation : le libre choix des entreprises à l’heure de la transposition de l’A.N.I. Par Geoffrey Roche, Etudiant.

La question de la légalité des clauses de désignation en matière de protection complémentaire d'entreprise semblait avoir été tranchée tant par le juge européen que par la Cour de Cassation. (lire la suite)

Première publication !
  • mercredi
  • 15
  • mai
  • 2013

Discrimination pour défaut d’avancement de carrière et homophobie : les preuves. Par Claudia Canini, Avocat.

Dans un récent arrêt, la Chambre sociale de Cour de cassation considère que l'absence de promotion d'un salarié tout au long de sa carrière ainsi que les témoignages faisant état d'une ambiance homophobe au sein de l'entreprise sont de nature à laisser présumer l'existence d'une discrimination en raison de l'orientation sexuelle du salarié (Cass. soc., 24 avr. 2013, n° 11-15.204). (lire la suite)

Première publication !
  • mercredi
  • 15
  • mai
  • 2013

Comment apprécier l’imputabilité au service du suicide d’un fonctionnaire ? Par Christelle Mazza, Avocat.

La question du lien entre le suicide d'un agent public et ses conditions de travail n'est pas simple pour le juge. Acte volontaire qui n'est ni un accident ni une maladie, le régime juridique de l'imputabilité au service a été fixé dans un jugement du tribunal administratif de Paris du 21 juin 2012. Les conclusions du rapporteur public sont particulièrement pertinentes quant à la nécessité pour le juge, comme pour l'administration, de bien distinguer la situation juridique de l'appréciation morale du suicide. (lire la suite)
  • mercredi
  • 15
  • mai
  • 2013

De la nécessité d’un droit médical en Côte d’Ivoire. Par Sanogo Yanourga, Docteur en droit.

Cet article a pour objectif d'attirer l'attention des autorités politiques et universitaires ivoiriennes afin qu'elles prennent en compte la nécessité de la mise en œuvre d'un ensemble de règles juridiques devant encadrer et réguler de manière efficace et durable la pratique médicale en Côte d'Ivoire. (lire la suite)

Première publication !

[ Les 100 derniers articles : 0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | 90 ]


>> VOUS AUSSI, PUBLIEZ-VOUS ICI !

Soyez lu(e) sur le village de la justice (660.000 visites/mois) et visible sur Google en quelques minutes !

Partagez votre expertise avec toute la communauté du droit.

Le village de la justice est le premier site de la communauté des juristes depuis 1997.
Avocats, juristes d'entreprises et salariés, magistrats, étudiants, notaires, huissiers, fiscalistes, RH, experts et conseils etc
y trouvent de nombreuses informations et participent à la communauté, s'informent, établissent leur réseau, recrutent...

Fil RSS général du Village accessible ici | Plan du site | Editeur - Publicité

... un site ...
Legiteam

CVs
Flora, Juriste Contrats et Propriété intellectuelle junior, est sur la cvthèque du Village de la justice.
Emploi
Focus sur les certificats de compétences (1ère partie).
Informatique
Nouveau : Lancement du Service Statut Premium chez Secib.
Revenus
Participez à la 6e Enquête Métiers du Droit du Village de la justice !
Quotidien
La Lettre Recommandée En Ligne, une évolution dont il ne faut pas se priver. Comparatif.
LegalShop...
Sur LegalShop.fr, diminuez le montant de vos achats...
Métier
Chronique des risques psychosociaux chez les avocats et juristes (5).