Lisez, notez, écrivez : c’est VOTRE espace !
Après le soulagement de la libération des quatre captives d’Ariel Castro, la question de la peine de mort pour les auteurs de crimes est à nouveau posée aux Etats-Unis. Comme à chaque fois, après l’horreur, les lobbies pro-peine de mort se mobilisent. En annonçant tenter de requérir la peine de mort le (...)
(lire la suite)
La question de l’institution qu’est la Kafala et plus précisément son assimilation à une éventuelle adoption sur le principe du droit français suscite encore beaucoup d’interrogations tant pour les justiciables que pour les juristes. Ce nouvel article n’a pour seule ambition que de rappeler les (...)
(lire la suite)
Les sous-rubriques du Blog :
La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et analyses.
Vie des professions du droit
Droit des affaires et sociétés
Droit financier
Droit fiscal et douanier
Droit Social
Droit de l’environnement
Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
Droit public et administratif
Droit pénal
Droit civil
Droit immobilier et urbanisme
Droit de la santé et pharmaceutique
Procédures
Droit européen, communautaire et international
Tribune et points de vue
Publications, travaux, mémoires...
Société et autres thématiques...
Les juristes et le Droit en images...
VOUS AUSSI, PUBLIEZ-VOUS ICI !
Tout requérant formant un recours contre une autorisation d'urbanisme doit, à peine d'irrecevabilité, notifier son recours à l'auteur et au bénéficiaire de la décision.
Voici une série de conseils pour bien notifier son recours.
(lire la suite)
Le secret médical qui compte parmi les droits du patient à l'hôpital est dans bien souvent des cas trangressé par ceux qui ont le devoir de le protéger. Ce principe peut-il être correctement observé dans un pays comme la Côte d'Ivoire qui n'a pas encore posé les bases de son droit médical ?
(lire la suite)
La réglementation croissante de l’activité économique, ainsi que le recours croissant des entreprises aux dispositifs numériques permettant la communication orale et son enregistrement, ont contribué à créer des contraintes, quant à la recherche et à l’analyse des données, qui ne peuvent pas facilement être satisfaites au moyen des techniques et des technologies traditionnelles. Les preuves audio, à l’instar des preuves documentaires, peuvent être cruciales pour une affaire judiciaire et une incapacité à traiter ces preuves de manière efficace et efficiente peut exposer les entreprises à la critique judiciaire, à une publicité préjudiciable et à l’imposition d’amendes exemplaires de la part des autorités de réglementation.
(lire la suite)
Créée par la loi du 25 juin 2008 la rupture conventionnelle, nouveau mode légal de rupture amiable du contrat de travail, poursuit son ascension.
Plus d’un million de ruptures conventionnelles ont été signées depuis son instauration [1].
(lire la suite)
Le 4 avril dernier, le président du Tribunal de grande instance de Paris rendait une ordonnance enjoignant à la société américaine Twitter de communiquer les données d'identification du créateur d'un compte usurpant l'identité d'une personne résidant en France.
(lire la suite)
La question de la légalité des clauses de désignation en matière de protection complémentaire d'entreprise semblait avoir été tranchée tant par le juge européen que par la Cour de Cassation.
(lire la suite)
Dans un récent arrêt, la Chambre sociale de Cour de cassation considère que l'absence de promotion d'un salarié tout au long de sa carrière ainsi que les témoignages faisant état d'une ambiance homophobe au sein de l'entreprise sont de nature à laisser présumer l'existence d'une discrimination en raison de l'orientation sexuelle du salarié (Cass. soc., 24 avr. 2013, n° 11-15.204).
(lire la suite)
La question du lien entre le suicide d'un agent public et ses conditions de travail n'est pas simple pour le juge. Acte volontaire qui n'est ni un accident ni une maladie, le régime juridique de l'imputabilité au service a été fixé dans un jugement du tribunal administratif de Paris du 21 juin 2012. Les conclusions du rapporteur public sont particulièrement pertinentes quant à la nécessité pour le juge, comme pour l'administration, de bien distinguer la situation juridique de l'appréciation morale du suicide.
(lire la suite)
Cet article a pour objectif d'attirer l'attention des autorités politiques et universitaires ivoiriennes afin qu'elles prennent en compte la nécessité de la mise en œuvre d'un ensemble de règles juridiques devant encadrer et réguler de manière efficace et durable la pratique médicale en Côte d'Ivoire.
(lire la suite)
[ Les 100 derniers articles : 0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | 90 ]
Partagez votre expertise avec toute la communauté du droit.
La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et analyses.
Vie des professions du droit
Droit des affaires et sociétés
Droit financier
Droit fiscal et douanier
Droit Social
Droit de l’environnement
Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
Droit public et administratif
Droit pénal
Droit civil
Droit immobilier et urbanisme
Droit de la santé et pharmaceutique
Procédures
Droit européen, communautaire et international
Tribune et points de vue
Publications, travaux, mémoires...
Société et autres thématiques...
Les juristes et le Droit en images...
Fil RSS général du Village accessible ici | Plan du site | Editeur - Publicité
... un site ...
