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• Action contre le déménagement du Palais de justice : audience au Conseil (...) 6/05
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• Justice en danger, la campagne de communication du barreau d’Angers. 2/05
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• Inaptitude du salarié – obligations de l’employeur, par (...) 29/04
• Pour réduire son ISF, investir dans le capital de PME, par l’ONB, (...) 29/04
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A LA UNE :

7 mai Le mouvement de grève du port autonome de Marseille déclaré illicite
Le projet de loi sur la relance des ports autonomes français a été adopté, mercredi 23 avril 2008, en conseil des ministres. Cette réforme prévoit notamment la privatisation des activités de (...)

7 mai Dispositif Malraux avec location aux associés, par l’ONB, Notaires
Rescrit fiscal Au titre d'un rescrit fiscal, la question suivante a été posée aux services fiscux. M. et Mme A. envisagent de créer une société civile immobilière (SCI), dont ils (...)

6 mai Pourquoi ne pas élargir le Conseil national du droit ? Par Franck Le Loudec
N'est-il pas étonnant de constater l'absence parmis la liste des membres du Conseil national du droit, des organisations syndicales de salariés, alors que s'y trouve le (...)

6 mai Rachida Dati au Congrès des notaires
À l'occasion de son allocution au Congrès des notaires qui a pour thème, cette année, le développement durable, la Ministre de la justice a rappelé l'importance que les notaires (...)

6 mai Action contre le déménagement du Palais de justice : audience au Conseil d’Etat mercredi 7 mai, par le Cabinet Granrut Avocats
L'audience publique concernant le recours engagé par l'association « La justice dans la Cité » contre le décret portant création de l'Etablissement public du Palais de Justice (...)

6 mai Le premier contrat PPP annulé - retour sur l’urgence invoquée..., par Maxime Judd, Consultant

5 mai Le devoir de conseil dans les contrats informatiques, par Alexandre Rodrigues, juriste

2 mai Lancement officiel du Conseil national du droit.

2 mai Justice en danger, la campagne de communication du barreau d’Angers.

30 avril Abandon de créance : déductibilité et imposition, par Elsa Bonnet, juriste

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Les articles les mieux notés en ce moment :
1	Le licenciement pour une cause tirée de sa vie personnelle, par Michel Ribas
2	Le mouvement de grève du port autonome de Marseille déclaré illicite
3	L’apprentissage (Mémo juridique)
4	1er mai et ascension le même jour : une journée de compensation pour les salariés ? Par Michel Ribas, formateur en droit social
5	Inaptitude du salarié – obligations de l’employeur, par Caroline Legal, Avocat
6	Le harcèlement moral dans la fonction publique, par Alina Paragyios, Avocat au Barreau de Paris.
7	Vol de carte bancaire : une décision importante, par Yann Gré, Avocat.
8	Réduisez votre ISF 2008 en investissant dans les PME, par Franck Demailly, avocat
9	Harcèlement moral au travail et requalification de la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse, par Alina Paragyios, Avocat
10	Payez votre ISF à une fondation, pas au trésor public ! Par Jean-Louis Falcoz, Avocat
11	Licencié ?... Salariés, tous concernés… !
12	La CEDH condamne la France pour ses perquisitions fiscales
13	Avec la première dame de France, les dommages et intérêts s’envolent, par Jean-Frédéric Gaultier & Marie Jourdain, Avocats
14	Le gouvernement à l’assaut des avoués, par Joseph Giocante, étudiant.
15	Procédure disciplinaire : La maladie est sans effet sur le délai de prescription.

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