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A LA UNE :

Vidéosurveillance dans l’entreprise : conditions et procédure. Par Xavier Berjot, Avocat

Les progrès techniques rendent de plus en plus facile l’utilisation de la vidéosurveillance, désormais à la portée des non-initiés. Pourtant, la mise en place de ce dispositif dans les lieux de travail obéit à de nombreuses conditions. (lire la suite)

L’affaire Louboutin : comment le rouge a eu raison de lui ? Par Vanessa Bouchara, Avocat

La célèbre marque de chaussures aux talons surdimensionnés et aux semelles rouges qui ont fait la gloire de leur créateur, LOUBOUTIN, depuis 1992, fête cette année ses 20 ans d’existence et de succès…dans un contexte juridique quelque peu (...) (lire la suite)

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Les sous-rubriques du Blog :

La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et analyses.

Vie des professions du droit

Droit des affaires et sociétés

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Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle

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Droit de la santé et pharmaceutique

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Publication de travaux, conférences, mémoires...

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vendredi
3
février
2012

En vidéo : Premiers témoignages des premiers citoyens assesseurs...

Les premiers témoignages en vidéo, collectés par le Ministère de la Justice et des Libertés, à l'occasion de la visite du Président de la République. (lire la suite)

vendredi
3
février
2012

Les acteurs du droit des affaires : Présentation du cabinet Bernet Castagnet Wantz & Associés

Mieux connaître les acteurs du droit des affaires, voici l'objectif de cet interview proposé par Lawinfrance.com. (lire la suite)

vendredi
3
février
2012

Quand l’évaluation flirte avec la discrimination. Par Nadine Regnier Rouet, Avocat

Retour sur quelques pratiques d’évaluation des salariés sanctionnées… Toutes concernent des salariés investis de mandats de représentation du personnel ou de mandats syndicaux. Voyons le principe n° 1 (le principe n° 2 fera l’objet du prochain article). Principe n° 1 : L’absence d’entretien d’évaluation fait présumer une discrimination dès lors que les autres salariés de la même catégorie professionnelle bénéficient d’un tel entretien d’évaluation (lire la suite)

vendredi
3
février
2012

Revenir à une déontologie strictement confraternelle de la profession d’avocat. Par Danielle Moos, Avocat

La profession d'avocat doit relever un certain nombre de défis socio-culturels. Mais selon Danielle Moos, avocat en droit de la famille et en droit immobilier, ce sont les dérives internes à la profession qui la mettent en danger. (lire la suite)

vendredi
3
février
2012

La protection des cyber-consommateurs européens : ce que prévoit la directive relative aux droits des consommateurs. Par Laroussi Chemlali, Elève-avocat

La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs a été publiée au JOUE du 22 novembre 2011 et entrera en application dans les États membres le 13 juin 2013. La présente note aura pour but de présenter une synthèse des principales mesures prévues par la directive 2011/83/UE en faveur des cyberconsommateurs européens. (lire la suite)

jeudi
2
février
2012

L’assurance de dommages obligatoire. Par Victoire de Bary, Avocat

Depuis la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, les articles L 242-1 et L 242-2 du Code des assurances rendent obligatoire – pour certaines personnes – la souscription d’une assurance de dommages en cas de travaux de construction. Communément appelée assurance dommages ouvrage (DO), l’assurance de dommages obligatoire est destinée à préfinancer les travaux de réparation des dommages de nature décennale affectant les bâtiments à la suite de travaux, et ce, en dehors de toute recherche de responsabilité. Rappelons rapidement à qui s’applique cette obligation d’assurance et ce qu’elle implique. (lire la suite)

jeudi
2
février
2012

D’une connexion entre la procédure civile et une procédure commerciale. Par Vincent Mosquet

L’article R. 661-6 du Code de commerce, modifié par le Décret n°2009-1524 du 9 décembre 2009 (art. 13) est ainsi rédigé : "L’appel des jugements rendus en application des articles L. 661-1, L. 661-6 et des chapitres Ier et III du titre V du livre VI de la partie législative du présent code, est formé, instruit et jugé suivant les modalités de la procédure avec représentation obligatoire prévue par les articles 901 à 925 du Code de procédure civile, sous réserve des dispositions qui suivent : 1° Les (...) (lire la suite)

mercredi
1er
février
2012

Avocats et solidarité : vers de nouveaux horizons

Le fonds de dotation barreau de Paris Solidarité s’inscrit dans la tradition du Barreau de Paris qui est unique, de par sa localisation c’est certain, mais aussi parce que c’est le premier barreau vers lequel on se tourne quand il y a une violation des droits humains. C’est ainsi que Christiane Féral-Schuhl a introduit la conférence de presse qui se tenait mercredi 1er février, à la Maison du Barreau, afin de présenter le Fonds Barreau de Paris solidarité et le congé de solidarité libérale. (lire la suite)

mercredi
1er
février
2012

Créer une succursale en République Centrafricaine. Par Balegbaya Edgard, Juriste

Investir ou s'implanter en République Centrafricaine sous forme de succursale d'une société de droit étranger implique une connaissance de son environnement juridique, fiscal et même social relatif aux affaires. (lire la suite)

mercredi
1er
février
2012

Le salarié peut être pénalement poursuivi pour des propos injurieux tenus sur Facebook. Par Armand-Gabriel de Paz, Avocat

Le Tribunal correctionnel de Paris vient de rendre un important jugement dans le domaine de la responsabilité du salarié pour les propos tenus sur les réseaux sociaux. En effet, le recours aux réseaux sociaux, et en particulier Facebook, pour partager ses humeurs du moment est une pratique qui tend à se démocratiser. Or, en raison du caractère public que peut prendre la publication des propos ainsi tenus, l’auteur, salarié, peut parfaitement engager sa responsabilité dès lors qu’il a manqué de retenue dans ses écrits. (lire la suite)

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