Des cabinets qui innovent (4) : Des avocats et des médecins qui travaillent ensemble pour remédier aux risques psychosociaux…

A l’origine de cette idée, un constat simple : l’employeur doit assurer la sécurité, la santé et le bien-être de ses salariés, il est tenu à une obligation de résultat. L’approche combinée de Vaughan Avocats et de Stimulus répond à cette évolution, en proposant aux entreprises soucieuses de leur climat social un baromètre ou « tensiomètre » du bien-être de leurs salariés. L’approche par le droit social complète l’analyse des psychologues du travail pour une plus grande efficacité dans la prévention et le traitement des risques.

Vaughan Avocats et Stimulus collaborent depuis un an sur des projets de prévention et des missions à caractère d’urgence. Durant cette période, ils ont pu développer une méthodologie intégrée d’intervention en matière de risques liés à l’hygiène, la santé et la sécurité au travail. Le partenariat répond au souhait des deux cabinets de pérenniser et d’accroître leur collaboration.

Nous avons interviewé d’Alexis Moisand, associé au sein du cabinet Vaughan Avocats, pour en savoir plus...

Votre approche de partenariat semble très originale, mais n’est-elle pas complexe à appréhender par les DRH ?

"Difficile à comprendre, je ne le pense pas, mais originale et innovante certainement. Ce partenariat est né du constat que si le droit est indispensable à la régulation sociale des entreprises, il ne permet pas d’appréhender toutes les dimensions de la gestion des RH. La dimension « psychologique » doit être intégrée dans nos missions. L’objectif d’optimisation des RH comme outil de performance a naturellement rapproché les avocats que nous sommes, des équipes de Stimulus pour aider les entreprises dans leur politique de prévention et de gestion des risques psycho-sociaux (et plus largement de santé et sécurité au travail).

L’intérêt du partenariat est là, croiser des variables et des indicateurs qui ne rentrent pas automatiquement dans le radar du DRH, pour proposer des solutions convergentes. Le risque d’erreur est plus faible lorsque toutes ces compétences sont présentes. D’ailleurs, l’intervention conjointe de psychologues et d’avocats est bénéfique dans toutes les situations que peut traverser une entreprise, tant dans la mise en place d’une politique de prévention des risques psycho-sociaux qu’à l’occasion d’une opération de réorganisation par exemple."

Concrètement, les deux intervenants (avocat et consultant) interviennent-ils ensemble dans l’entreprise cliente ?

"En effet, c’est le principe même de notre partenariat. Vaughan Avocats et Stimulus sont mandatés soit par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), soit par la direction de l’entreprise. Dans tous les cas, l’objectif sera de partager un constat et une méthodologie avec tous les acteurs de l’entreprise.

Nos missions ont notamment pour objet d’identifier les facteurs de risque et de proposer des solutions pour les prévenir et les gérer. On comprend aisément le rôle des psychologues et sociologues pour déceler les failles et les dysfonctionnements organisationnels ou d’un mode de management, mais il ne faut pas sous-estimer le rôle de l’avocat, qui est d’analyser les « outils de régulation » des relations individuelles et collectives de travail. Ces outils de régulation (contrat de travail, convention collective, etc) sont susceptibles de constituer des facteurs de risque psychosocial. En effet, les modalités d’aménagement et de décompte du temps de travail, les contrats de travail, les délégations de pouvoirs,….peuvent accélérer ou atténuer les risques sur la santé et la sécurité au travail."

Comment évaluez-vous à la fois le surcoût et la plus-value de la démarche pour l’entreprise ?

"Le traitement coordonné et concomitant des problématiques juridiques et psycho-sociales quel qu’en soit le contexte garantit finalement à nos clients le respect des délais - qui crédibilise les missions - un partage efficace de l’information sans surcoût de pilotage, et des actions concertées - qui optimisent l’assistance opérationnelle.

Ainsi l’entreprise fait un réel investissement pour améliorer les relations individuelles au travail, pour débloquer ou dynamiser le dialogue social..., par de nouveaux outils de régulation et une méthodologie d’implémentation adaptée."

N’y a-t-il pas parfois des conflits (déontologie de chacune des professions, secret professionnel...) ?

"Nous ne rencontrons pas de conflit d’intérêt et nos deux structures respectent une déontologie incluant un strict respect du secret professionnel. Le non-respect de la confidentialité des travaux préalables et préparatoires de nos missions est plutôt le fait des acteurs de l’entreprise, et c’est pourquoi notre méthodologie d’intervention intègre la souscription d’engagement de confidentialité de ces acteurs.

Si les acteurs de la prévention et de la gestion des RPS sont astreints à des obligations et des engagements de respect de la vie privée des salariés, nous proposons des solutions qui assurent la même garantie du respect de la vie privée tout en permettant à l’employeur d’exercer effectivement son obligation de sécurité de résultat, la quadrature du cercle !"

Pourriez-vous nous citer un exemple de cas où la complémentarité joue un rôle fort ?

"Bien sûr. Imaginons une entreprise dont les activités et les collaborateurs sont localisés sur plusieurs sites et qui souhaite sécuriser les situations dans lesquelles sa responsabilité civile et pénale ainsi que celle de ses dirigeants peut être engagée. La taille et l’organisation de l’entreprise imposent de la protéger en qualité de personne morale et de protéger ses dirigeants personnes physiques en cas de mise en cause de leur responsabilité pénale pour des infractions commises par leurs préposés.

Dans un tel contexte, nos limites de compétences respectives sont assumées, et rendent évidente la pertinence de notre partenariat."

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