La circulaire « suppression du double tiret sur les noms de famille » en quelques mots. Par Axelle Lavaud, Avocat

Pour l’essentiel, cette circulaire modifie la présentation des doubles noms de famille dans les actes d’état civil. Son objet est simple : connaître, à la simple lecture de l’acte concerné, l’origine des noms composés de plusieurs vocables et leur transmission.

Pour ce faire, elle remplace l’emploi du séparateur « — » par un simple espace entre les deux noms de familles transmis par les parents. Une nouvelle ligne sous la rubrique NOM devra quant à elle préciser les deux parties de ce double nom de la manière suivante « 1ere partie : …. 2eme partie … ».

Ainsi, l’acte de naissance d’un enfant né à compter du 15 novembre 2011 de Monsieur Martin et de Madame Durant, auquel les parents souhaitent transmettre un double nom sera rédigé de la manière suivante :

 NOM : Martin Durant

 1ère partie : Martin

 2ème partie : Durant

La rédaction de l’ensemble des documents relatifs à l’état civil devra désormais contenir ces indications en cas de double nom (livret de famille, acte de reconnaissance prénatale, acte de mariage…).

Toutefois, aucune obligation n’est imposée pour les personnes dont les actes d’état civils, dressés entre le 1er janvier 2005 et le 15 novembre 2011, comportent le séparateur « — ». Ceux-ci peuvent décider de garder intact leur double nom de famille ou de le rectifier à l’occasion d’un événement d’état civil ou par simple demande.

Il appartiendra néanmoins aux officiers d’état civil d’informer toute personne de la possibilité qui lui est offerte de procéder à la rectification de son double nom lors, par exemple, de l’établissement d’un acte de naissance, de reconnaissance ou de mariage.

La circulaire « suppression du double tiret » comporte plusieurs modèles d’actes en annexes afin de faciliter la compréhension et l’application de ce nouveau régime des noms de familles qui, on l’espère, s’inscrira dans la durée.