La commission des finances du Sénat amende le budget de la justice en réponse au problème posé par le transfert des détenus

La commission des finances présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), a examiné les crédits de la mission « Justice » sur le rapport de M. Roland du Luart (UMP – Sarthe).

Ce rapport souligne la progression de 2,6 % des crédits de la justice pour 2009, cette progression illustrant l’importance attachée à l’institution judiciaire et la priorité accordée à ses moyens depuis plusieurs années.

Il relève, en outre, que le coût de la réforme de la carte judiciaire s’élèvera, selon la Chancellerie, à 427 millions d’euros sur 5 ans. Pour 2009, le budget consacré à cette réforme se monte à 37 millions d’euros sur le budget du programme « Justice judiciaire », auxquels il convient d’ajouter 55 millions d’euros mobilisés sur le compte d’affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat ».

Afin de répondre au problème récurent de la charge qui pèse sur la police et la gendarmerie au regard des missions pour le transfèrement de détenus, la commission des finances a adopté un amendement visant à compléter l’équipement des établissements pénitentiaires en matériels de visioconférence. La visioconférence doit, en effet, permettre de réduire le nombre de transfèrements et de limiter ainsi les coûts induits par ces décisions.

L’amendement adopté par la commission des finances abonde ainsi d’un montant de 2 millions d’euros les crédits de l’administration pénitentiaire, et supprime, en contrepartie, les crédits de l’établissement public du Palais de justice de Paris (EPPJP). La commission des finances s’interroge, en effet, sur l’utilité de cet établissement, alors même que le projet de réaménagement du Palais de justice de Paris souffre d’inertie depuis plusieurs années.

La note de présentation de M. Roland du Luart est en ligne ici.