Depuis le 1er janvier 2015, le décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l’exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel est rentré en vigueur. En effet 4 des 10 critères du décret doivent être pris en compte depuis le 1er janvier, ces critères sont :
le travail en milieu hyperbare (défini à l’article R. 4461-1),
le travail en équipe successives alternantes,
le travail de nuit,
le travail répétitif.
Depuis le premier janvier, les salariés qui dans leurs activités sont confrontés à un critère de pénibilité gagnent un point tous les trimestres ou deux points s’ils sont exposés à plusieurs critères.
Le compte d’un salarié est limité à 100 points, on notera que le système d’obtention de points peut-être aménagé pour les personnes nées avant le 1er juillet 1956.
Les points ont une utilité importante puisqu’ils peuvent être employés pour avoir par exemple une réduction de moitié du temps de travail pendant un trimestre contre 10 points. Avec 10 points vous pouvez aussi acquérir un trimestre d’assurance vieillesse. Les points peuvent être utilisés pour, par exemple, une formation professionnelle à raison de 1 points pour 25 heures de cours.
Il est important de noter que les 20 premiers points du compte sont réservés à la formation professionnelle.
On notera aussi que les salariés qui sont très proches de la retraite et qui n’ont pas eu le temps d’accumuler beaucoup de points peuvent bénéficier d’un doublement des points et ne sont pas obligés d’utiliser les 20 premiers pour une formation.
L’utilisation des points par le salarié s’effectue simplement par une demande auprès de la caisse chargée de la liquidation des pensions de retraite de base du régime général.
Le site officiel pour de plus amples informations sur la pénibilité et le système de points.