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Les conséquences de la réforme de la carte judiciaire pour les cabinets d’avocats, analyse, par Michel Lehrer, consultant Jurimanagement.
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(note pondérée en fonction du nombre de votes : 3.64 - 6 votes)La réforme de la carte judiciaire était annoncée depuis de nombreuses années. Elle peut être ressentie douloureusement par certains, une véritable catastrophe, une mort annoncée de la justice de proximité et d’une certaine façon la fin de la « notabilité ».
Du point de vue strictement opérationnel, elle peut aussi constituer une chance de développement et d’évolution de la profession avec des moyens supplémentaires et de véritables opportunités pour mettre en place des structures pérennes.
Depuis dix ans Jurimanagement accompagne les cabinets d’avocats dans leur stratégie d’organisation et de développement, ainsi que dans leur communication. A ce titre nous avons souhaité analyser la situation du point de vue opérationnel, en distinguant les facteurs de risque des opportunités.
Des risques réels …
La disparition de certaines juridictions, en particulier de Tribunaux de Grande Instance, va entrainer quasi automatiquement la disparition à terme de certains cabinets qui avaient une activité locale principalement tournée vers les affaires civiles, et qui souvent vivaient grâce à l’aide juridictionnelle et à la postulation.
La chute progressive du chiffre d’affaires lié à la postulation et aux dossiers de clients institutionnels (banques, assurances et protection juridique) sera la principale cause de cette disparition. Bien évidemment cette perte de recettes va influer sur la valeur des cabinets qui demeureront, la grevant, en particulier au moment de sa transmission.
De plus, certains craignent un encombrement des juridictions maintenues, qui aura pour conséquence un ralentissement général du traitement et du rendu des décisions et par la même occasion une perte de productivité et de rentabilité pour les avocats. On évoque un renchérissement du coût de revient des dossiers.
La profession s’était cependant préparée à une telle réforme qui en suit d’autres : 1972 et la disparition des avoués de première instance, 1992 avec l’intégration des conseils juridiques. De plus en plus de cabinets ont une pratique professionnelle diversifiée, alliant le conseil au contentieux, la clientèle de personnes physiques à celle des personnes morales. L’activité de la plupart des avocats est déjà éclatée géographiquement sans compter les déplacements auprès de la clientèle.
Par ailleurs, ces dix dernières années, l’évolution de la démographie et de la cartographie de la profession s’est effectuée au profit d’une très forte concentration dans les grandes agglomérations. Selon l’étude fournie début 2007 par le CNB, la profession est composée de 47000 avocats répartis dans environ 5.600 structures. Les deux-tiers des avocats étaient implantés dans les capitales régionales (50% à Paris et en Ile de France.
… Pour de réelles opportunités
La modification de la carte, pour les plus optimistes, sera une réelle source d’opportunités. Elle permettra des regroupements au sein de structures et de Barreaux dotés de plus de moyens et à même de mieux faire face aux nécessaires transformations du mode d’exercice professionnel et de « consommation » du Droit.
Modernisation du mode de fonctionnement
On espère assister en premier lieu à une modernisation des structures, en particulier en matière de communication intersites et d’échanges numérisés (entre professionnels du Droit et les juridictions). On pourra ainsi atteindre des gains de productivité importants.
Les professionnels seront incités à favoriser les modes de règlement « non contentieux » (transaction, médiation…) et à développer la partie conseil de leur activité. On peut compter sur une diminution du volume des affaires venant devant les juridictions.
Des juridictions avec plus de moyens, mieux organisées et qui marchent, devraient pouvoir traiter plus vite les affaires qui leurs sont confiées.
Développement des structures
La profession d’avocat est depuis plus d’une dizaine d’années en pleine mutation en passant de l’exercice professionnel individuel et libéral à celui d’une entreprise de services. L’arrivée en France des cabinets anglo-saxons n’a fait qu’accélérer cette transformation.
Le cabinet qui se trouve dans le ressort d’un TGI qui disparaît, devra nécessairement se rapprocher d’un cabinet du ressort du TGI dont il dépend, en faisant par exemple un apport de clients et de dossiers. La structure ou le groupement ainsi constitué va pouvoir atteindre une taille critique lui permettant notamment de se structurer, la présence d’un site local devant permettre de continuer à travailler sur la clientèle existante et développer de nouvelles opportunités.
Nécessaire organisation
Les cabinets seront amenés à mettre en place une organisation et des outils de gestion, encore insuffisamment développés, qui, leur permettront d’affiner le suivi technique et financier des dossiers.
Assurer la transmission :
Enfin, la réforme va inciter bon nombre d’avocats à réfléchir bien en amont à la nécessaire transmission de leur outil de travail, en intégrant dans une structure pérennisée de nouveaux associés et en y associant leurs collaborateurs les plus prometteurs.
Les regroupements par apport de clientèle dans des structures plus importantes vont se multiplier.
Cette réforme va peut-être favoriser l’accélération de la mutation des Cabinets vers le monde de l’entreprise, seule capable de pérenniser la profession et de faire face à la concurrence internationale. Il est cependant nécessaire d’être vigilant pour que ce ne soit pas au détriment de la justice au quotidien et du justiciable.
Cette vue d’ensemble peut paraître optimiste. Les avocats isolés confrontés à de réelles turbulences dans leur réorganisation, devront trouver un réel soutient auprès de leur tutelle pour les aider dans ces mutations.
Michel Lehrer
Associé
Jurimanagement – Conseil et management et communication des cabinets d’avocats
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