La défense de la marque et de l’image de marque de l’entreprise sur internet (formation)

Ce colloque co-organisé par Legiteam, le Village de la justice et le cabinet d’avocats Denton Wilde Sapte, a été filmé le 19 juin 2008.

Formation de bon niveau animée par Anne Cousin, cabinet Denton Wilde Sapte, Avocats au Barreau de Paris.

Anne Cousin est avocate au barreau de Paris. Son activité dominante est, depuis 1990, le droit des technologies avec une majeure en droit de la presse et de la communication, notamment sur internet.
Elle intervient à la fois en pré-contentieux, en contentieux et en conseil pour des entreprises appartenant ou non à ce secteur d’activité et qui souhaitent anticiper et gérér une crise de communication.

Second Intervenant :
Alexis Guillemin, Avocat, exerce dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle depuis 2000. Il intervient aussi bien dans le secteur du droit de la propriété industrielle (marques, modèles, brevets) que dans le domaine du droit de la propriété littéraire et artistique (droits d’auteur et droits voisins du droit d’auteur).

Voici le sommaire du colloque et les vidéos par chapitres (vous devez avoir un abonnement payant pour avoir accès à toutes les vidéos, aide en bas de cette page : tarif de 95 euros HT ) :

Introduction d’Anne Cousin (15 minutes) :

Vous devez vous abonner au forfait vidéos de RESEAU DU DROIT pour lire cette vidéo. Cliquez ici.



 Dans quelles hypothèses doit-on défendre la réputation d’une personne physique ou morale et dans quel cas agir pour la seule protection des produits et services ?
(15 minutes)
Vous devez vous abonner au forfait vidéos de RESEAU DU DROIT pour lire cette vidéo. Cliquez ici.


2. Identifier les différents responsables et connaître les régimes de responsabilité correspondants :


 Les grandes évolutions de la jurisprudence, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 21 juillet 2004 sur la confiance dans l’économie numérique,


 L’éditeur d’un site internet peut-il être aussi hébergeur de certains contenus ?


 Quelles obligations pèsent sur l’entreprise lorsqu’elle souhaite obtenir la suppression d’un contenu, et dans quels cas engager la responsabilité de l’hébergeur ?


 Dans quels cas le régime spécifique de la responsabilité des producteurs devra-t-il être appliqué ?


 Qui peut-être déclaré éditeur d’un site internet ?


 Quels contrôles du contenu éditorial exiger de celui-ci ?


 Quelles conséquences en tirer ?

(14 minutes)
Vous devez vous abonner au forfait vidéos de RESEAU DU DROIT pour lire cette vidéo. Cliquez ici.


3. Améliorer la gestion de la procédure :


 Quelles précautions prendre pour la protection de la preuve ?


 Conduire le procès de presse : connaître les délais spécifiques de la procédure, anticiper la contre-offre de preuve, gérer au mieux la prescription, interroger les témoins cités,


 Définir la procédure adéquate compte tenu des caractéristiques de l’atteinte à l’image de marque subie par l’entreprise,


 Maîtriser les règles essentielles des conflits de juridictions et de conflits de lois, au regard des derniers développements de la jurisprudence notamment en matière de contrefaçon de marque.

(16 minutes)
Vous devez vous abonner au forfait vidéos de RESEAU DU DROIT pour lire cette vidéo. Cliquez ici.


4. Gérer une crise de communication :


 Comment préparer un droit de réponse sur internet ?


 Comment obtenir la suppression en référé d’un contenu illicite ?


 Comment communiquer en interne sur les atteintes dont l’entreprise est l’objet lorsque celle-ci émane d’un salarié ou ont une source externe ?
(10 minutes)
Vous devez vous abonner au forfait vidéos de RESEAU DU DROIT pour lire cette vidéo. Cliquez ici.

***

INFORMATIONS : Ce colloque filmé est accessible au tarif de 95 euros HT.
Pour y accéder, abonnez vous à Réseau de Droit, premier outil de networking pour les professions du droit, qui vous offre aussi de nombreuses fonctions gratuites : http://www.reseaududroit.com/index.....

Vous pouvez aussi contacter LEGITEAM : Tél : 01 70 71 53 80.

Plus d’informations sur Réseau du Droit ici.