Des dérapages du CE de la RATP. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat

Le Comité d’Entreprise de la RATP (près de 46000 salariés) bénéficie de fonds très importants.

On peut lire dans le rapport de la Cour des comptes que pour exercer ses missions, le comité d’entreprise bénéficie d’une subvention annuelle de l’employeur dont le montant est fixé à 3,11 % de la masse salariale de la RATP (2,81 % pour la mission de gestion des activités sociales et culturelles et 0,3 % pour la mission d’information et de consultation des salariés), soit 53 millions d’euros en 2009.

Voilà de quoi faire tourner bien des têtes ....

Le rapport de la Cour des Comptes pointe de nombreuses infractions pénales et la Cour a même saisi la Juridiction Pénale.

Je vous livre quelques extraits du rapport qui sont édifiants :

 la restauration collective (page 61 du rapport ) :

"La gestion de la restauration collective, qui, avec l’organisation des séjours de vacances, constitue l’activité la plus lourde en termes d’enjeux financiers, mais aussi de bien être social des agents de la RATP, se caractérise d’abord par son opacité.

Le directeur des restaurants et ses services ne disposent pas des outils leur permettant de piloter l’activité dont ils ont la charge.

Ils n’ont pas de relations avec les fournisseurs et ne disposent pas des données leur permettant de comparer les prix facturés au comité d’entreprise avec les prix du marché.

Or, les éléments disponibles tendent tous à montrer que le comité d’entreprise accepte de payer les denrées alimentaires à un prix supérieur aux prix du marché.

Par ailleurs les défaillances dans les circuits de traitement des factures conduisent à des doubles paiements répétitifs au profit de certains fournisseurs.

Le comité d’entreprise a maintenu, contre l’avis des services, un système de paiement en espèces dans les distributeurs automatiques de repas, en dépit des risques encourus par l’agent chargé du ramassage des fonds.

Des disparitions d’encaisses sont survenues entre le dépôt des espèces au comité d’entreprise et la comptabilisation de la recette.

Enfin, la décision du trésorier de retirer prématurément les plats livrés en distribution automatique conduit à détruire plus du quart de la production.

Les règles d’hygiène ne sont pas respectées dans le restaurant le plus important, implanté au siège de la RATP, ce qui a conduit les services de l’Etat à adresser en 2010 une mise en demeure au comité central d’entreprise enjoignant ce dernier d’assurer la sécurité alimentaire des usagers..."

 les vacances (page 103 du rapport ) :

"Les résultats de l’activité en matière de vacances ne sont pas à la hauteur des ambitions sociales affichées par les élus puisque moins de 13 % des salariés de la RATP font appel au comité d’entreprise pour leurs séjours de vacances et, que parmi ceux-ci, ce sont les agents les moins défavorisés qui sont majoritaires.

Des propositions de révision de la politique tarifaire cohérente avec l’objectif social du comité d’entreprise émises par les services, restées à ce jour sans suite, pourraient être discutées.

La participation du comité central d’entreprise au capital de certaines sociétés civiles immobilières se solde par des dérives financières et conduit à accorder des avantages à des tiers sans justification apparente.

Dans les six opérations de rénovation immobilière examinées par la Cour, les mêmes pratiques se répètent : prix payés par le comité d’entreprise au-delà du marché, piètre qualité des travaux exécutés avec des malfaçons généralisées allant jusqu’à mettre en danger la sécurité et la vie des personnes, prestations facturées mais non réalisées.

Le coût des restructuration des centres de vacances apparaît disproportionné en particulier dans les cas de la réhabilitation du camping de Sainte-Marie dans les Pyrénées-Orientales et de l’hôtel dans la station de ski de Serre-Chevalier"