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Les différents types de congés

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22 juin 2009 Les congés payés non pris pour cause de maladie ne seront plus perdus, par Bertrand Wambeke
La cour de cassation, par deux arrêts du 24 février 2009 (1) , a modifié la règle relative au droit à congés payés à la suite d'une maladie, confirmant en cela la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes. Avant (...)
19 juin 2009 La dispense de préavis n’a pas d’influence sur l’acquisition de jours de RTT, par Bertrand Wambeke, Avocat
Il arrive parfois qu'une entreprise qui procède au licenciement d'un salarié dispense celui ci d'effectuer son préavis. En pareil cas cette dispense de l'exécution du préavis ne doit entraîner aucune diminution des (...)
25 mars 2009 En cas d’arrêt maladie non professionnelle est-il possible de reporter les congés payés ?
Oui. Des dispositions ou pratiques nationales ne peuvent prévoir l'extinction des droit à congés payés à l'expiration de la période de référence pour cause de maladie, sans méconnaître le droit communautaire (et plus précisément, la (...)
24 mars 2009 Maternité : vers un congé de 20 semaines, par juritravail.com
Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale le 5 mars 2009 en vue notamment d’allonger la durée du congé de maternité. L’élaboration de cette proposition de loi part du constat que la France dispose d’une législation sur le (...)
4 juin 2008 Congé sans solde : n’oubliez pas de revenir, par Juritravail
Si vous voulez prendre un congé sans solde, l'accord de votre employeur est nécessaire. En effet, contrairement à d'autres congés prévus par la loi (congé pour évènements familiaux, congé sabbatique…), le congé sans solde (...)
7 janvier 2008 1er mai et ascension le même jour : une journée de compensation pour les salariés ? Par Michel Ribas, formateur en droit social
Cette année, le 1er mai et l'Ascension tombent le même jour. C'est un évènement qui ne s'était pas produit depuis 1913 et que l'on ne pourra observer ensuite qu'en 2160. Dans ces circonstances, les salariés (...)
10 août 2007 L’ouverture dominicale des magasins : un enjeu de société, par Jennifer Veerapen, juriste.
Le repos dominical trouve son origine dans la bible et a été consacré par une loi du 13 juillet 1906. Au XIXème siècle, les salariés étaient accablés par le travail et la fatigue. En 1848, le temps de travail pouvait atteindre 84 heures de (...)
23 juillet 2004 Congé de bilan de compétence, par Agnès Desfontaines, juriste.
Ce congé est prévu par le code du travail dans ces articles L931-21 à L931-27, R931-27 à R931-33, R950-13-1 à R950-13-2. Définition Le bilan de compétences permet à des salariés d'analyser leurs compétences professionnelles et (...)
12 juillet 2004 Le congé individuel de formation et le nouveau droit à la formation suite à la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle et au dialogue social, par Vincent COLLIER, avocat .
Quel est l'avenir du droit à la formation des salariés français suite aux dernières modifications législatives apportées au Code du Travail ? Cette question commence à être débattue et exposée dans les divers médias (voir par exemple (...)
13 février 2004 Le repos hebdomadaire (fiche pratique).
Les dispositions relatives au repos hebdomadaire figurent aux articles L 221-1 à L 221-27 du code du travail. I Le principe du repos hebdomadaire A- Le principe L'article L 221-1 du code du travail ( CT) dispose qu' un employeur (...)

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