Les différents types de congés
Les salariés ont désormais droit à des congés pendant un arrêt de travail. Par Myriam Dumontant, Avocate.
La Cour de Cassation a récemment opéré un revirement de jurisprudence dans trois décisions rendues le 13 septembre 2023 sur la question des jours de congés payés pendant un arrêt de travail.27 octobre 2023 lire la suite
Congé payé : ce qui change pour les salariés après les 3 arrêts du 13 septembre 2023. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Dans trois arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation opère un véritable bouleversement au cœur du droit du travail français en écartant des dispositions contraires au droit européen en matière de congés payés.2 octobre 2023 lire la suite
Le droit à congés payés des salariés malades modifié en leur faveur. Par Gabrielle Fingerhut, Avocat.
Revirement de jurisprudence historique : désormais tout arrêt de travail de quelque nature qu’il soit (pour maladie non professionnelle ou au delà d’un an d’absence pour maladie professionnelle ou accident du travail) ouvre désormais droit à congés payés au salarié. Article actualisé par son auteur en mars 2024.20 septembre 2023 lire la suite
La Cour de cassation reconnaît le droit pour les salariés en arrêt maladie d’acquérir des congés payés. Par Romain Jehanin, Avocat.
Par plusieurs décisions rendues au cours des dernières semaines, les magistrats français viennent de porter deux coups importants à la législation nationale relative aux règles d’acquisition des congés payés, contraire sur plusieurs aspects au droit européen.15 septembre 2023 lire la suite
Le droit français des congés payés est toujours contraire au droit européen. Par Stéfanie Oudard, Avocat.
Quelques semaines seulement après la publication de loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture, une décision de la Cour de cassation rappelle que le droit français n’est toujours pas conforme au droit européen en matière de congés payés. Cass. soc. 13 avril 2023, (...)25 mai 2023 lire la suite
Congé menstruel : inclusion ou stigmatisation, la France est-elle prête à l’adopter ? Par Rebecca Medioni, Avocat.
Grande première en Europe, le Parlement espagnol a adopté, le 16 février 2023, une loi créant un congé menstruel pour les femmes souffrant de règles douloureuses. Plusieurs autres pays comme le Japon, la Zambie, ou encore Taiwan ont également adopté ce « congé menstruel », la France peine à suivre cette tendance même si une proposition de loi est actuellement en (...)3 mai 2023 lire la suite
[Droit comparé France-Espagne] L’incidence des maladies ou accidents dans les congés payés. Par Luis Fernando Paillet Alamo, Elève-Avocat.
Les maladies et des accidents peuvent avoir des conséquences sur le droit aux congés payés. Il y a deux notes de ces événements que l'on doit prendre en considération pour le droit aux congés annuels payés : L'origine, professionnelle ou non professionnelle, de la maladie ou l’accident, lesquels peuvent provoquer une absence du salarié au travail, Le moment de l'apparition de la maladie ou la présence de l'accident : Les maladies et les accidents (...)21 avril 2023 lire la suite
Congé exceptionnel pour « interruption spontanée de grossesse » au sein de la branche Syntec. Par Camille Bonhoure, Avocat.
Le 13 décembre 2022, les partenaires sociaux de la branche Syntec [1] ont signé un accord visant à accorder aux salariées ayant subi une interruption spontanée de grossesse (plus communément appelée fausse couche) un congé exceptionnel de 2 jours.27 mars 2023 lire la suite
Jour férié : Noël prolongé en Alsace-Moselle. Par Paul de Vaublanc, Juriste.
Noël, jour férié, tombe cette année un lundi. Le lendemain, le retour au bureau pourrait s’annoncer difficile sauf pour les trois millions d’habitants d’Alsace-Moselle. En effet, sur ce territoire, on ne travaille pas « le premier et le second jour de Noël » [2]. Mais pourquoi cette particularité juridique ? C’est l’histoire qui explique l’existence de ces particularités qui forment un droit local. Article mis à jour par son auteur en novembre (...)6 décembre 2022 lire la suite
Comment gérer les ponts avec les jours fériés ? Par Aurélien Ascher, Avocat.
Eu égard aux jours fériés du calendrier, certains salariés vont pouvoir « faire le pont ». Cette journée non travaillée est-elle payée ? Faut-il poser un jour de congé pour en bénéficier ? Nous vous précisons les différents cas de figure qui peuvent se poser.28 octobre 2022 lire la suite
Les congés payés dans le sport professionnel : comment Neymar & Co posent-ils leurs congés payés ? Par Guillaume Ghestem, Charles Calimez, Avocats et Victoria Dreze, Juriste.
La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS), en son chapitre 12 sur le sport professionnel, prévoit un régime spécifique pour les sportifs, et leurs entraîneurs (I). En parallèle, certaines ligues professionnelles dérogent à la CCNS (II) - comme par exemple la Charte dans le monde du football professionnel.2 mars 2022 lire la suite
Congés payés inclus dans la rémunération variable : la clause doit être transparente et compréhensible. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Dans un arrêt du 13 octobre 2021 (n°19-19.407), la Cour de cassation réaffirme qu’il est possible d’inclure l’indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire d’un salarié lorsque des conditions particulières le justifient, à condition que la clause contractuelle le prévoyant soit transparente et compréhensible. La clause qui mentionne une rémunération « congés payés inclus » sans indiquer la répartition entre la rémunération et les congés payés ne (...)28 janvier 2022 lire la suite
Protection absolue de la salariée en congé de maternité : précisions jurisprudentielles. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 1er décembre 2021 (Cass. soc. 1-12-2021 n° 20-13.339), la Cour de cassation vient de juger que l'employeur peut rompre le contrat de travail d'une salariée pour une faute grave non liée à son état de grossesse, pendant les 10 semaines suivant l'expiration de son congé de maternité, même si elle est en arrêt maladie.11 janvier 2022 lire la suite
Paiement des indemnités de congés payés par une caisse : évolution ou continuité ? Par Patrick de Pontonx, Avocat.
La Cour de cassation a récemment rendu sur ce point (Soc., 22 septembre 2021, pourvoi n° 19-17.046) une décision dont elle a entendu marquer l’importance, à la fois en la « publiant au Bulletin » et en indiquant qu’elle sera commentée en son Rapport annuel. Si l’on ne peut anticiper ce qu’elle en dira, il est permis d’avancer quelques observations relativement à la portée de cet (...)12 octobre 2021 lire la suite
Le congé paternité : ce qui a changé au 1er juillet 2021. Par Marine Freçon-Karout, Avocat.
Si le congé maternité est bien connu de tous, il n’en est pas de même concernant le congé paternité, dont beaucoup ignorent encore son existence, et ses conséquences. Parmi les congés du jeune père, il faut distinguer le congé de naissance du congé paternité ainsi que les conséquences pour la protection du jeune père.12 juillet 2021 lire la suite
Allongement du congé de paternité : que prévoit le décret du 10 mai 2021 ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Le décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l’allongement et à l’obligation de prise d’une partie du congé de paternité et d’accueil de l’enfant allonge la durée du congé de paternité et modifie les modalités de prise en charge du congé de paternité. Ces dispositions s’appliqueront aux enfants nés à compter du 1er juillet 2021 et aux enfants nés avant cette date dont la naissance était supposée intervenir à compter de cette (...)27 mai 2021 lire la suite
L’augmentation de la durée du congé paternité. Par Arthur Humez, Etudiant.
Le 23 Juin 2020 , le Gouvernement avait annoncé qu’il procèderait à l’allongement du congé paternité pour assurer la continuité de l’égalité homme/femme. La loi de financement de la sécurité sociale de 2021 a mis en œuvre cet allongement de la durée du congé paternité. Un décret paru au Journal officiel le 10 mai 2021 précise davantage les modalités du nouveau congé (...)19 mai 2021 lire la suite
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