En l’espèce, l’enfant, âgé de 5 ans, était en résidence alternée au domicile de ses deux parents depuis son plus jeune âge. Alors que rien ne l’y contraignait, la mère décidait, en septembre dernier, de quitter la région parisienne pour vivre en Normandie. Devant l’annonce du père de solliciter en justice la résidence de l’enfant dès lors que le mode actuel de garde n’était plus possible, la mère faisait le choix de déscolariser l’enfant sans en avertir le père et de le priver de tout contact avec l’enfant.
Saisi en la forme des référés sur requête du père, le juge a décidé de fixer la résidence de l’enfant au domicile paternel aux motifs que « la résidence de l’enfant chez la mère n’était pas conforme à l’intérêt de l’enfant, tant en raison des circonstances de sa mise en place, au vu de son caractère soudain et l’absence de prise en compte des droits du père et de la stabilité de l’enfant que du fait des repères de l’enfant à Paris depuis plusieurs années et des contacts quotidiens avec son père jusqu’il y a quelques mois » (TGI Paris - 27/01/2016 - RG15/44517).
Une décision de la cour d’appel de Paris allait déjà dans ce sens, laquelle avait ordonné que la résidence des enfants soit fixée au domicile paternel nonobstant le départ des enfants à l’étranger avec leur mère depuis un an, estimant que le « déménagement de Madame X. avec ses enfants à D. en juillet 2011 sans recueillir l’accord de Monsieur Y. et alors que son activité professionnelle ne l’y contraignait pas, révélait l’inaptitude de la mère à respecter les droits du père » - CA Paris, 25/10/2012.
Ces décisions sont en réalité strictement conformes aux textes qui disposent précisément que « La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale. Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent » (article 373-2 du Code civil).
Également, « Lorsqu’il se prononce sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, le juge prend notamment en considération : (…) 3° L’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre ; (…) » (article 373-2-11 du Code civil).
Il est heureux que les juges en aient fait application dans ces deux espèces – mais cela est encore trop peu fréquent.
Pourtant, seule une acception très stricte de ces textes permettrait effectivement de limiter les contentieux, en rappelant tant à la mère qu’au père, que toute leur vie durant, ils devront, dans l’intérêt de leur enfant, respecter les droits de l’autre parent et en les dissuadant dès lors d’agir au mépris de ce principe élémentaire.
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En effet, tout parent doit avoir mûrement réfléchi avant de mettre au monde un un petit être. Il va de soit que la vie parfois sépare un couple, mais être parent implique, quels que soient les griefs ou les blessures de respecter le bien être psychologique de leur progéniture. Aussi, les juges chargés des affaires familiales se doivent, même si on connait l’immense complexité des trop nombreux dossiers, d’accorder, d’une part le maximum d’intérêt à chaque dossier, et surtout d’appliquer une loi qui est très simple : le droit de l’enfant à avoir ses deux parents pour se construire.
... je n’en reste pas moins surpris de ces propos, Maître Giry, du moins si vous êtes bien l’avocate Julie Giry, toque K 4(...).
Il y a encore trois ans, devant un JAF du TGI de Paris, vous citiez contre moi qui demandait une résidence alternée Jacqueline Phelip et précisiez dans votre requête qu’un enfant, en cas de séparation des parents, devait de facto être avec sa mère et surtout pas avec son père. Puis, en interprétant Brazelton, vous revendiquiez l’idée que jusqu’à un âge assez avancé, un enfant ne devait voir son père qu’une poignée d’heures par mois...
Quel revirement étonnant.
S’il est sincère, il n’en est que plus respectable (sans doute ce qu’on appelle un sentiment soudain). Qu’il m’est néanmoins difficile de croire véritablement sincère. Mais bon, je peux me tromper.
J’espère vraiment me tromper.
Jean-Philippe JOZIC
mon propos n’est nullement de tenir pour acquis la prévalence d’un mode de garde sur un autre mais de rappeler qu’en toutes circonstances, le Juge doit appliquer la loi.
Or, pour l’heure, la loi ne dit pas qu’un mode de garde doit prévaloir sur l’autre - vous introduisez donc un autre débat.
En revanche, la loi dit que pour statuer, le Juge doit regarder des critères précisément définis dont la capacité du parent à respecter les droits de l’autre parent.
Mon propos est ainsi de rappeler que lorsqu’un parent manque à cette règle (notamment en emmenant un enfant loin du lieu de résidence habituelle au mépris du droit de l’autre parent à entretenir une relation régulière avec son enfant), il doit être sanctionné, qu’il soit une femme ou un homme.
et bien, la Cour de Cassation elle même n’applique pas les articles du Code Civil, et ne fait aucun égard au déménagement d’un parent avec l’enfant, déménagement par décision unilatérale, sans en avertir l’autre parent et en temps utile ; j’en ai fait la lamentable constatation dans le dossier concernant la garde de mon fils, enfant en très bas âge !!!!
Quand on voit aujourd’hui le nombre de pères qui veulent s’investir dans la vie de leur enfant en demandant une RA (contrairement aux femmes qui derechef estiment que les enfants leur reviennent de droit à plein temps, en se plaignant qu’elles sont seules à gérer le quotidien), cela démontre, rien que dans la démarche de demander une RA, qu’au moins l’un des parents n’entend pas évincer l’autre.... Alors qui, des deux parents, respecte le plus le droit de l’autre en demandant une RA ? Et en plus Jacqueline Felip ...... Le livre noire de la RA, tellement controversé par ses pairs
C’est bien que les droits des parents soient respectés, mais cela ne doit pas se faire au détriment des droits des enfants. Un enfant, ce n’est pas un trophée à octroyer à celui qui respecte le mieux le Code civil.
La RA devrait etre d office sauf cas extreme, le passage en justice l exception , mediation obligatoire comme au canada