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Publication : 4 février 2008

Blog juridique du village : C’est vous qui écrivez l’actu ! / Tribune et points de vue / 

Le droit à l’information pour tous ! Par Pierre Ygrié

Dans ses vœux à la presse, le Premier ministre a déclaré que pour contrebalancer le phénomène de concentration des pouvoirs il fallait « renforcer les pouvoirs du Parlement et des citoyens », qu’un projet de loi était en préparation sur le sujet et qu’il y était question de « créer des droits nouveaux pour les citoyens »

Selon le vieil adage « qui possède l’information possède le pouvoir », on peut raisonnablement affirmer que le droit à l’information est de ceux là ,tant sur le plan quantitatif (accès égal de tous les citoyens à tous les supports d’information ) que qualitatif (fiabilité de l’information reçue). Le droit d’informer et le droit à l’information sont indissociables. Ils concernent tous les aspects de la vie économique, sociale et politique.

L’acquisition de savoir et la multiplication des échanges, deux « piliers » de la société de la connaissance dans laquelle nous entrons, sont essentiels pour développer la capacité d’innovation des individus et des communautés .Or l’innovation est un élément clé du changement ; et comme nous en sommes à un moment de la vie sur terre où doivent s’opérer des changements radicaux nous sommes condamnés à innover, « croissance écologique » oblige !

Dans cette économie, la notion de « lieu de travail »perd son sens habituel. L’outil de travail étant l’ordinateur, le « lieu de travail » est « là où est l’ordinateur » et comme celui-ci est de plus en plus portable le lieu de travail peut-être partout ! Nos façons de travailler vont s’en trouver radicalement modifiées : sous l’étiquette, à mon sens trop réductrice, de « télétravail », vont se développer diverses façons de travailler et donc de vivre : travail à domicile v/s travail dans des « maisons de bureaux » ou télé centres, travail individuel v/s travail collaboratif à distance, travail indépendant v/s travail salarié, télétravail à plein temps v/s travail mixte ( partie à distance,partie « physique » dans l’entreprise) etc… Mais cette révolution ne se fera qu’au terme d’un long processus dans lequel auront été supprimés les freins de tous ordres : culturels,techniques, juridiques !

Encore faut-il, pour que cette économie se développe équitablement sur l’ensemble du territoire, donner un droit égal à l’information à chaque citoyen. Chaque Français doit donc avoir un « droit égal d’accès » au média dominant de demain, l’Internet très haut débit, quelle que soit sa « place physique » sur le territoire.

Or, si le législateur ne prend pas des mesures spécifiques en faveur des territoires ruraux l’accès à ce média, beaucoup plus complet que les médias traditionnels puisqu’il permet à tout un chacun, outre un accès à des ressources inépuisables, de devenir « producteur » d’informations, sera de plus en plus inégalitaire .Dans une politique de développement et d’aménagement durables du territoire ce sont pourtant les zones rurales qui auront le plus besoin à terme de très haut débit car elles sont "disponibles" pour développer tous les métiers de l’économie de la connaissance dont la "matière première", l’information, peut être potentiellement disponible partout.

La mutualisation des fourreaux prévue dans le plan « Très Haut Débit »du gouvernement ne suffira pas à éviter le « gouffre numérique » qui se profile entre citadins et ruraux et la fibre optique,support aujourd’hui reconnu par tous comme support du réseau très haut débit, ne viendra pas « naturellement » dans les campagnes !

Je suggère la création d’un fonds de péréquation alimenté par une taxe sur les opérateurs télécoms voire sur les abonnements haut débit en s’inspirant de ce que propose le président de la république dans un autre domaine, à savoir « une taxe infinitésimale sur le chiffre d’affaires des nouveaux moyens de communication comme la téléphonie mobile et l’accès à Internet » en faveur des chaînes de télévision publique ! »

Ce supplément » servirait à alimenter un fonds de péréquation pour installer un réseau de fibre optique chez tous les citoyens ! C’est la seule façon, à notre avis, d’assurer une égalité de traitement entre tous les Français et de donner à chacun un droit égal à recevoir et à produire de l’information !

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