Pôle emploi liste 379 entreprises titulaires du label « prestataires de services et du spectacle vivant », par Frédéric Chhum, Avocat

La circulaire POLE EMPLOI n°2010-01 liste 379 entreprises titulaires du Label prestataires de services et du spectacle vivant qui peuvent employer valablement des salariés, techniciens, intermittents du spectacle.

L’annexe 8 au règlement annexé à la Convention du 19 février 2009 relatif à l’indemnisation du chômage des techniciens du spectacle s’applique en particulier aux employeurs du spectacle vivant titulaires du code NAF 90.02 Z (anciennement 92.3 B) et titulaires du Label. Ces employeurs peuvent engager certains techniciens du spectacle sous CDD d’usage, dont les 76 métiers sont listés dans l’annexe 8 précitée (type de fonction n°6) ; il s’agit notamment des accessoiristes, concepteurs des éclairages, costumiers, maquilleurs, prompteurs, souffleurs ou bien encore tapissier de théâtre.

Symétriquement, cette liste permet aux techniciens du spectacle de savoir facilement (sur le site de l’UNEDIC ou le site internet www.labelspectacle.org) si leurs employeurs possèdent (ou non) ce Label. Ces derniers peuvent donc savoir s’ils peuvent (ou non) être valablement employés sous le régime de l’intermittence du spectacle en CDD d’usage.

Il faut saluer cet effort de clarification de POLE EMPLOI.

Frédéric CHHUM

Avocat à la Cour

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