Les entreprises françaises s’opposeraient à une harmonisation mondiale plus poussée de la réglementation

Près de six patrons français sur dix (58 %) seraient réfractaires à la mise en place d’une harmonisation réglementaire accrue car, selon eux, les niveaux actuels sont satisfaisants. Ce sentiment contraste avec celui partagé par les responsables d’entreprises internationales, qui, à 62 %, tous secteurs confondus, souhaitent que l’application de la réglementation soit davantage unifiée de part et d’autre des frontières.

Les meilleures pratiques locales devraient également prévaloir dans les salles de conseil d’administration, si l’on en croit la majorité des patrons français. S’agissant de la gouvernance d’entreprise et de la structure des conseils, la majorité (58 %) pense que les investisseurs internationaux devraient chercher à comprendre et investir en fonction des meilleures pratiques locales. Seuls 18 % pensent que les investisseurs internationaux ont raison de s’attendre à ce que la pratique locale des affaires s’aligne sur les standards internationaux. De plus, 24 % des cadres français, contre 10 % aux USA, considèrent que les investisseurs devraient se soucier de réaliser les meilleurs rendements, sans se préoccuper de la structure de gouvernance des entreprises.

En outre, presque la moitié des participants français à l’enquête (47 %) ont déclaré que la portée extraterritoriale des lois de certains pays, comme le Foreign Corrupt Practices Act (Loi contre les pratiques de corruption à l’étranger) aux U.S.A. ou le UK Bribery Act (Loi relative à la répression et la prévention de la corruption au R.U.) constitue un frein à la compétitivité de leur entreprise sur certains marchés.

L’applicabilité juridique des contrats est largement considérée comme présentant peu de risque pour les entreprises françaises quand il s’agit de déterminer s’il convient ou non de pénétrer de nouveaux marchés. Six participants français sur dix (60 %) ont déclaré qu’il n’y avait aucun marché sur lequel ils ne souhaiteraient pas être présents en raison du risque de ne pas parvenir à y faire valoir leurs contrats juridiques, contre 41 % à l’échelle mondiale. Les patrons français se sont montrés moins confiants quant à la perspective de faire des affaires en Chine, un élément cité par 7 % des participants, en raison de doutes concernant le principe d’applicabilité.

Les patrons français ont aussi raisonnablement confiance dans leur capacité à protéger leur Propriété intellectuelle (PI) sur certains des grands marchés mondiaux, notamment sur les Brics, les U.S.A, le Japon et l’U.E. Une exception cependant : la Russie, pays sur lequel quatre responsables français sur dix (44 %) ne se montrent pas confiants.

Allen & Overy a mené cette enquête auprès de 1.054 responsables de sociétés internationales dans 19 pays. Le Rapport "Risque et Réglementation" est le dernier de la série "50 Degrees East" qui étudie la façon dont la croissance et le développement rapides de l’Asie vont influencer à l’avenir les processus décisionnels dans les activités économiques et commerciales.

Vous pouvez télécharger le rapport complet sur le site www.allenovery.com/50degreeseast .